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Le document prévoit l’identification de l’autorité signataire, les informations nominatives du salarié, la période du contrat et le volume de travail (temps complet ou incomplet). Il mentionne aussi la fonction exercée, la catégorie hiérarchique (A, B ou C) et la durée effective. Une section détaille les congés non assimilés au temps de travail effectif, avec référence au décret du 15 février 1988 et une liste des congés concernés.","Modèle à adapter n°05-A-MOD5- CDG 53\nCertificat de travail\nJe soussigné (e), _______________________________________ (Maire, Président… nom de collectivité ou de l’établissement… adresse)\nCertifie que\nMonsieur (ou Madame) ________________________________ (Nom, Prénom), né(e) le _________________________ demeurant à __________________________ (adresse) a été recruté(e), au sein de la collectivité de _________, du __________________ (date de début du contrat) au __________________ (date de fin de contrat) à temps complet (ou temps incomplet à raison de _______________ heures hebdomadaires).\nMonsieur (ou Madame) ____________________.(Nom, Prénom) a exercé les fonctions de ______________________________ (préciser les fonctions occupées) relevant de la catégorie hiérarchique __________ (A, B ou C) pour une durée de _______________ (indiquer la durée pendant laquelle les fonctions ont été effectivement exercées par l’agent).\n(Eventuellement) Monsieur (ou Madame) ________________ (Nom, Prénom) a bénéficié de périodes de congés non assimilés à des périodes de travail effectif (voir page suivante) durant les périodes suivantes :\n-\tdu _____________au ___________________ (préciser le type de congé),\n-\tdu _____________au ___________________ (préciser le type de congé),\n-\t…\nMonsieur (ou Madame) ne fait plus partie, ce jour, des effectifs de la collectivité.\nFait pour valoir ce que de droit.\nFait à ………………….\nLe ………………………\nNom, prénom et qualité du signataire :\n(Maire, Président)\nRemis à l’intéressé le …………..\n\u000f\nCongés non assimilés à une période de travail effectif\nRéférence : Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (notamment les articles 28 et 40).\nNe sont pas assimilés à du temps de travail effectif :\ncongé sans traitement pour maladie, pour maternité, paternité, d’accueil d’un enfant ou adoption (article 11),\ncongé sans rémunération pour se rendre dans les D.O.M., les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants (article 14-1),\ncongé sans rémunération pour motifs familiaux (article 15),\ncongé sans rémunération pour convenances personnelles (article 17),\ncongé non rémunéré pour création d’entreprise (article 18),\ncongé sans traitement pour fonction gouvernementale ou mandat politique (article 19),\ncongé de mobilité (article 35-2),\ncongé en vue de suivre un cycle préparatoire à un concours de la fonction publique ou une période de stage préalable à une titularisation (article 35-3),\ncongé parental (article 14-IV : attention dispositions particulières de prise en compte partielle du congé parental).","cbCaiiWtN9HJnyz0","https://ap.wps.com/l/cbCaiiWtN9HJnyz0","docx",511295,2,"French","fr",114,"# Certificat de travail\n## Parties et informations du contrat\n## Fonctions exercées et catégorie hiérarchique\n## Congés non assimilés au temps de travail effectif\n## Références juridiques","[{\"question\":\"Quelles informations doivent figurer dans le certificat de travail ?\",\"answer\":\"Le certificat doit préciser l’autorité signataire, l’identité de l’agent (nom, prénom, date de naissance, adresse) ainsi que les dates de début et de fin du contrat et le régime de travail (temps complet ou temps incomplet).\"},{\"question\":\"Comment le document décrit-il les fonctions et la durée d’exercice ?\",\"answer\":\"Il indique les fonctions réellement occupées, la catégorie hiérarchique (A, B ou C) et la durée pendant laquelle ces fonctions ont été effectivement exercées.\"},{\"question\":\"Quels congés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ?\",\"answer\":\"Le modèle liste notamment le congé sans traitement pour maladie ou maternité/paternité, certains congés sans rémunération pour motifs familiaux ou convenances personnelles, le congé de mobilité, ainsi que d’autres cas prévus par le décret de référence.\"}]","Certificat de travail - 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