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Le document précise les mentions à fournir (produit/prestations, référence, quantité, dates de commande/réception, identité du consommateur, adresse, date et signature) ainsi que les conditions du droit de rétractation en vente à distance, le délai de quatorze jours et les modalités de déclaration sans ambiguïté.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/withdrawal-form-right-of-withdrawal-distance-sales-not-online-sales/204778/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"\tWilliam","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quel est le délai pour exercer le droit de rétractation en vente à distance ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de services, ou à compter de la réception des Produits pour les contrats de vente. 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Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe.  \nConformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :  \n􀀐 « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit derétractation.  \n􀀐 « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit « sur mesure », c'est-à-dire pour lequelle Client spécifiera lui-même les dimensions et caractéristiques.  \n6.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation  \nDans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations ou de la réception du Produit pour les ventes, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) . Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par l’Etablissement et en Annexe, par courriel à l’adresse [à compléter], ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse [à compléter], en précisant le numéro de commande et le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) . Le Client ne pourra en aucun casexercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné .  \n6.2. Modalités de retour des Produits  \nA compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaire pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) qui devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) état d’origine (y compris emballaged’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc. ) . Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour fourni par l’Etablissement. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Ces frais pour une livraison en France métropolitaine sont estimés à un maximum d’environ [Acompléter] Euros HT. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : [à compléter] . Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.  \n6.3. Remboursement  \nSi l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, l’Etablissement procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommesengagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) (le remboursement","cbCaic4TbmGkqmNW","https://ap.wps.com/l/cbCaic4TbmGkqmNW","pdf",402028,"French","# Modalités de la rétractation\n## Article 6 : Droit de rétractation – Vente à distance\n## 6.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation\n## 6.2. Modalités de retour des Produits\n## 6.3. Remboursement","[{\"question\":\"Quel est le délai pour exercer le droit de rétractation en vente à distance ?\",\"answer\":\"Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de services, ou à compter de la réception des Produits pour les contrats de vente. 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