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Le texte retrace la transmission du projet de rapport au commissaire divisionnaire et la réponse de ce dernier, puis présente les constats portant sur les conditions de garde à vue et de dégrisement. 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Il sera tenu compte de toutes vos observations et l’ensemble des mesures prises fera l’objet d’un rapport à Monsieur le directeur central de lasécurité publique » .  \nLe présent rapport dresse les constats liés aux conditions de garde à vue et dedégrisement.  \n􀀔 CONDITIONS DE LA VISITE  \nLes contrôleurs sont arrivés à l’hôtel de police d’Alençon (Orne), situé 42 place Bonet, le mercredi 13 novembre 2013 à 17h et en sont repartis le jeudi 14 novembre 2013, à 19h.  \nA leur arrivée, ils ont été accueillis par le commissaire principal, directeur départemental de la sécurité publique de l’Orne et le chef de l’unité de sécurité de proximité, désigné officier de garde à vue.  \nIls ont prévenu de leur visite le chef de cabinet du préfet de l’Orne et le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alençon qu’ils ont rencontré la semaine suivante, dans le cadre de leur visite au centre pénitentiaire d’Alençon/Condé-sur-Sarthe.  \nL’ensemble des documents demandés a été mis à leur disposition– les notes de services, les registres de garde à vue (notamment le registre judiciaire et plus particulièrement, tousles folios correspondant au mois de mars 2013)– ainsi que plusieurs procès-verbaux de notification des droits et de déroulement et fin de garde à vue (neuf procédures, datant de juin, septembre et octobre 2013) .  \nLes contrôleurs ont également pu s’entretenir avec une personne placée en garde à vue, interpellée dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 novembre, pour des violences commises à l’encontre de son conjoint et d’un enfant.  \nUne réunion de restitution s’est tenue avec le commissaire principal, directeur de lasécurité publique de l’Orne, le jeudi 14 novembre 2013 à 17h.  \n􀀕 PRESENTATION DU COMMISSARIAT  \n2.1 Implantation, zone de compétence, contexte et caractéristiques de la circonscription  \nL’hôtel de police est situé dans le centre-ville de la commune d’Alençon qui se trouve elle-même à l’extrême Sud du département de l’Orne et de la région Basse-Normandie ; la communauté urbaine alençonnaise inclut plusieurs communes dont certaines sont situées dans le département limitrophe de la Sarthe ; les fonctionnaires de police basés à Alençon ont  \ndes contacts réguliers avec leurs collègues gendarmes des départements de la Sarthe et de la Mayenne, tous deux situés en région Pays de la Loire.  \nAlençon est le chef-lieu du département de l’Orne, de l’arrondissement et de trois cantons.  \nAu XXe siècle, Alençon devient l’un des bastions de Moulinex (entreprise industrielle de petit électroménager) . L’usine Moulinex d’Alençon, créée en 1937 par Jean Mantelet d’où sort notamment le fameux « moulin-légumes », devient le cœur industriel de la ville. La fermeturedéfinitive de l’usine, en 2002, comptant encore à l’époque près de 1 000 employés et assurant du travail à de nombreux sous-traitants locaux, est un énorme choc pour la ville et ledépartement. Aujourd’hui, le groupe Seb qui a racheté la marque, sous-traite la fabrication du moulin-légumes à la société Adiamix (40 salariés), ouvert sur ce qui reste de l’ancien site de Moulinex.  \nAu lendemain de la fermeture de Moulinex, la municipalité a lancé le plan Phénix, dont le slogan est « 1 000 emplois en 1 000 jours » .  \nCréé en 1983, l’Ins","cbCaibr7r9vbSbcY","https://ap.wps.com/l/cbCaibr7r9vbSbcY","pdf",1643234,35,"French","# Conditions de la visite\n## Présentation du commissariat\n### Implantation, zone de compétence, contexte et caractéristiques de la circonscription","[{\"question\":\"Pourquoi une visite inopinée a-t-elle été effectuée au commissariat de police d’Alençon en novembre 2013 ?\",\"answer\":\"Elle l’a été en application de la loi du 30 octobre 2007 qui institue le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin de contrôler les locaux de garde à vue.\"},{\"question\":\"Quels documents ont été mis à disposition des contrôleurs lors de la visite ?\",\"answer\":\"Les notes de services, les registres de garde à vue (dont le registre judiciaire et les folios du mois de mars 2013) ainsi que des procès-verbaux liés à la notification des droits et au déroulement et à la fin de garde à vue.\"},{\"question\":\"Quelle est l’ampleur de la circonscription de police d’Alençon décrite dans le rapport ?\",\"answer\":\"Elle couvre la ville d’Alençon et plusieurs communes limitrophes, représentant environ 40 000 habitants, avec notamment deux zones urbaines sensibles (Courteille et Perseigne).\"}]","Rapport de visite - Commissariat de police d’Alençon (Orne) - 13 et 14 novembre 2013 | PDF",12]