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Le contenu propose des questions à se poser sur l’adéquation des mesures de prévention existantes et sur les actions à programmer par unités de travail. La démarche couvre l’identification des phases d’activité, la hiérarchisation des niveaux de priorité et la programmation des délais. Il rappelle aussi les obligations réglementaires, le cadre légal, les acteurs à associer et les exigences de conservation, d’actualisation et d’annexes.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/occupational-risk-assessment-duerp-for-the-landscaping-sector/204909/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Cart","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Qu’est-ce que le DUERP et à quoi sert-il ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation légale prévue par le code du travail. 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Vous vous interrogez sur la façon de rédiger ce document ? Pour vous aider dans cette démarche, le service prévention de la MSA Alpes Vaucluse vous propose des fiches pour identifier :  \n- les phases d'activité,  \n- les risques,  \n- les mesures de prévention existantes et/ou à mettre en place dans certaines unités de travail (taille, traitements phytosanitaires, récolte, ... ) .  \nAu sein de votre entreprise vous devrez prendre en considération toutes les unités de travail de l'entreprise.  \nEn outre, il vous appartient d'évaluer les mesures de prévention existantes et l'importance du risque mais aussi de programmer les actions à mettre en place.  \nEXEMPLE DE TABLEAU D'EVALUATION DES RISQUES  \nDocument Unique d'Evaluation des Risques  \n\n| IDENTIFICATION |  |  | ÉVALUATION |  | Niveau de priorité |  |  | PROGRAMMATION |  |\n| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |\n| Activité | Quels sont les\u003Cbr>risques ? | Mesures de prévention existantes | Des mesures de prévention |  | Elevé | Moyen | Faible | Actions à mettreen place | Délai de\u003Cbr>réalisation |\n| Phases normales Phases exceptionnelles (pannes, incidents,…) |  | * Mesures liées à l'organisation du travail\u003Cbr>* Equipements de protection collective et individuelle\u003Cbr>* Formations / Informations | Correctes | A améliorer | | | |  |  |\n| Unité de travail : |  |  |  |  |  |  |  |  |  |\n|  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |\n|  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |\n|  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |\n|  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |\n|  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |\n\nmàj : 2022 AIDE DUER JEV MSA ALPES VAUCLUSE  \nREGLEMENTATION  \nLe Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 et entré en vigueur le 31 mars, fait l’objet de nouvelles dispositions réglementaires concernant le document unique  \nQu’est-ce que le DUERP ?  \nLe document unique des risques professionnels est une obligation légale prévue par le code du travail pour tout établissement comportant au moins 1 salarié .  \nSon objectif : améliorer la sécurité et la santé au travail ainsi que les conditions de travail par la prévention des risques professionnels et cela passe nécessairement par leur maîtrise.  \nQue dit la loi sur le DUERP ?  \nPetit retour sur un contexte réglementaire qui a beaucoup évolué en 20 ans :  \n* L’évaluation des risques professionnels est rendue obligatoire par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991.  \n* L’élaboration d’un Document Unique est exigée par le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.  \n* La définition des facteurs de risques professionnels est insérée dans le code du travail dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité dans le décret n°2011-354 du 30 mars 2011.  \nPour renforcer la prévention en santé au travail, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a prévu le dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises :  \n* de + de 150 salariés : la dématérialisation est rendue obligatoire dès le 1er juillet 2023  \n* de-de 150 salariés : la dématérialisation est obligatoire au plus tard le 1er juillet 2024.  \nDUERP 2022 : qui doit le rédiger ?  \nDepuis le 31 mars 2022, l’article 4121-3 du Code du Travail précise que l’élaboration du document unique ne relève plus de la compétence exclusive de l’","cbCailM6dJLPk7DM","https://ap.wps.com/l/cbCailM6dJLPk7DM","pdf",373237,15,"French","# Réglementation\n## Définition du DUERP\n## Obligations et dématérialisation\n## Acteurs à associer\n## Conservation du DUERP\n## Contenu du DUERP\n## Mise à jour du DUERP\n# Exemple de tableau d’évaluation des risques\n## Identification\n## Évaluation et niveau de priorité\n## Programmation des actions\n# Fiches d’aide à l’évaluation des risques\n## Unités de travail et questions à se poser\n## Mesures de prévention existantes et à mettre en place\n## Focus par activité (ex. taille/élagage, débroussaillage, produits chimiques)","[{\"question\":\"Qu’est-ce que le DUERP et à quoi sert-il ?\",\"answer\":\"Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation légale prévue par le code du travail. 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