[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-177634-114":41,"doc-detail-177634-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","health-project-template-multi-professional-health-house-msp-version-established-march-2023","Trame projet de santé - Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) - Version établie en mars 2023","","Trame de projet de santé pour une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), établie en mars 2023. Le document rappelle l’obligation légale de concevoir un projet de santé décrivant un exercice coordonné, signé par l’ensemble des professionnels impliqués. Il précise la transmission à l’ARS pour validation, l’impact sur l’attribution d’un numéro FINESS et l’inscription des MSP. Il présente aussi les axes attendus de l’ACI, des repères d’organisation des soins, du travail en équipe et du système d’information.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":27,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/général/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/health-project-template-multi-professional-health-house-msp-version-established-march-2023/177634/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/health-project-template-multi-professional-health-house-msp-version-established-march-2023/177634.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Mason","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-20","2026-09-02",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Qui doit signer le projet de santé d’une maison de santé (MSP) ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le projet de santé doit être signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé impliqués dans sa mise en œuvre. Il peut aussi être signé par toute personne dont la participation aux actions est explicitement prévue par le projet.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Que se passe-t-il une fois le projet de santé transmis à l’ARS ?",{"text":101,"@type":97},"L’ARS examine le contenu et décide de la validation en partenariat avec les acteurs régionaux mentionnés. La validation entraîne l’attribution d’un numéro FINESS et l’inscription sur l’Observatoire national et les cartographies de l’ARS.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quels sont les axes prévus pour s’approprier les prérequis de l’ACI MSP ?",{"text":105,"@type":97},"Le document indique 4 axes : « l’accès aux soins », « le travail en équipe », « le système d’information » et « réponses aux crises sanitaires graves ».","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},177634,1788328693,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":26,"category_name":27,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":128},5909887256941,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_9964176cb1d06d4a9deccf72a44ae3dc","TRAME PROJET DE SANTE\nMAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE (MSP) DE XXXX\nVersion établie en mars 2023\u000f\nLe code de la santé publique demande aux maisons de santé (article L. 6323-3) d’élaborer un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné.\nAfin d’accompagner les professionnels de santé dans l’élaboration de ce projet, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne propose une trame de projet de santé. Ce projet doit obligatoirement être signé par l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans sa mise en œuvre. L’article L. 6323-3 du code de la santé publique précise en effet que « ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé ».\nLe projet de santé est élaboré par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de la structure. Cette modalité d’élaboration commune est d’autant plus recommandée qu’elle constitue un élément fortement fédérateur entre les professionnels et la feuille de route de l’équipe pour la mise en place des actions de coordination.\nC’est au travers des objectifs et de l’organisation décrits dans le projet de santé qu’est effectuée la distinction entre la structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu, à l’instar des cabinets de groupe. A cette fin, le projet de santé témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure ou participant à ses activités\nUne fois élaboré par tous les professionnels de la structure, le projet de santé est transmis à l’ARS qui en examine le contenu et décide de sa validation, en partenariat avec les représentants des Unions régionales des professionnels de santé, de l’Assurance-Maladie et des associations qui accompagnent les dynamiques d’exercice coordonné sur la région (ESSORT et GECOLIB’). Cette validation a pour effet d’attribuer un numéro FINESS à la maison de santé et de l’inscrire sur l’Observatoire National des maisons de santé ainsi que sur les cartographies élaborées par l’ARS. La maison de santé ainsi créée peut répondre à des appels à projets nationaux ou régionaux et adhérer à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI).\nEn effet, compte tenu de l’Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri professionnelles, le projet de santé, dans son élaboration, permet de faciliter leur intégration dans ce dispositif. A ce titre, les professionnels de santé doivent s’approprier les pré-requis attendus de l’ACI autour de 4 axes prévus : « l’accès aux soins », « le travail en équipe », « le système d’information » et « réponses aux crises sanitaires graves ». Vous trouverez les informations relatives à l’ACI MSP sous : \u0013 HYPERLINK \"https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/exercice-coordonne/textes-reference/accord-national-structure-sante/aci-pour-les-structures-de-sante\" \u0014https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/exercice-coordonne/textes-reference/accord-national-structure-sante/aci-pour-les-structures-de-sante\u0015\nUne rencontre avec le référent Assurance-maladie est par ailleurs conseillée pour une présentation simplifiée de cet accord.\nUne aide au remplissage de couleur bleue est apportée. Le rédacteur voudra bien supprimer ce type de contenu une fois le document dûment complété et finalisé.\nUne boite à outils sera mise à disposition des équipes afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur projet de santé (modèle de charte de fonctionnement, statut type SISA, modèle de protocole de coordination, fiche de poste type du coordinateur…).\u000f\n\u0003Sommaire\n\u0013 TOC \\o \"1-3\" \\h \\z \\u \u0014\u0013 HYPERLINK \\l \"_Toc131669244\" \u00141.\tDiagnostic territorial (4 à 5 pages max)\t\u0013 PAGEREF _Toc131669244 \\h \u00145\u0015\u0015\n\u0013 HYPERLINK \\l \"_Toc131669245\" \u00141.1.\tLe territoire de projet\t\u0013 PAGEREF _Toc131669245 \\h \u00145\u0015\u0015\n\u0013 HYPERLINK \\l \"_Toc131669246\" \u00141.2.\tLa  population\t\u0013 PAGEREF","cbCaimYYbB6HPbaY","https://ap.wps.com/l/cbCaimYYbB6HPbaY","docx",231228,19,"French","# Diagnostic territorial (4 à 5 pages max)\n## Le territoire de projet\n## La population\n## L’offre de soins\n## Les difficultés rencontrées par les professionnels\n## La présente trame de projet de santé identifie par des pictogrammes :\n# Les axes socles et prérequis de l’ACI\n## Les axes optionnels\n# Organisation de l’accès aux soins\n## Continuité des soins, soins non programmés et permanence des soins\n## Diversité de l’offre de soins\n# Le travail en équipe pluri-professionnelle\n## Des missions de santé publique répondant à des spécificités territoriales\n## La formalisation de protocoles de coordination pluri-professionnels\n## L’organisation de réunions de concertation pluri-professionnelles\n## La rédaction d’un plan de préparation en cas de situation de crise sanitaire et d’en organiser la réponse\n## Organisations innovantes : délégation de tâches, IPA, assistants médicaux, protocoles de coopération…\n# Le partage d’informations entre professionnels\n## Entre les professionnels impliqués dans la démarche","[{\"question\":\"Qui doit signer le projet de santé d’une maison de santé (MSP) ?\",\"answer\":\"Le projet de santé doit être signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé impliqués dans sa mise en œuvre. Il peut aussi être signé par toute personne dont la participation aux actions est explicitement prévue par le projet.\"},{\"question\":\"Que se passe-t-il une fois le projet de santé transmis à l’ARS ?\",\"answer\":\"L’ARS examine le contenu et décide de la validation en partenariat avec les acteurs régionaux mentionnés. La validation entraîne l’attribution d’un numéro FINESS et l’inscription sur l’Observatoire national et les cartographies de l’ARS.\"},{\"question\":\"Quels sont les axes prévus pour s’approprier les prérequis de l’ACI MSP ?\",\"answer\":\"Le document indique 4 axes : « l’accès aux soins », « le travail en équipe », « le système d’information » et « réponses aux crises sanitaires graves ».\"}]","Trame projet de santé - Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) - Version établie en mars 2023 | DOCX",7]