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Le document précise le rôle de l’ARS ou de l’équipe nationale d’appui dans l’instruction, les conditions d’éligibilité liées aux objectifs du dispositif et aux dérogations financières ou organisationnelles. 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Celle-ci décrit en priorité la nature et les objectifs du projet d’expérimentation, l’impact attendu sur les organisations, les principes du modèle économique escompté et les modalités de conduite du projet d’expérimentation envisagées. Il est souhaitable que cette lettre soit signée par les partenaires participant au projet d’expérimentation.\nCette lettre d’intention doit permettre de vérifier si le projet relève bien du champ du dispositif d’innovation en santé et s’il présente un stade de maturité suffisant. Des échanges s’engageront ensuite, afin de compléter le projet d’expérimentation avec l’appui soit de l’ARS (lorsque la portée du projet est régionale ou infrarégionale), soit de l’équipe nationale d’appui (lorsque la portée du projet est interrégionale ou nationale), pour constituer ce qui deviendra le projet de cahier des charges.\nIl est rappelé que les projets ne seront éligibles que si l’objet de l’expérimentation correspond à l’un ou l’autre des \u0013 HYPERLINK \"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740876\" \u0014objectifs du dispositif d’innovation en santé\u0015 et si la mise en œuvre de l’expérimentation nécessite au moins une des \u0013 HYPERLINK \"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740876\" \u0014dérogations financières ou organisationnelles\u0015 précisées par la loi. La sélection des projets se fera notamment au regard des critères suivants : le caractère innovant, la faisabilité, la reproductibilité et l’efficience.\nLe projet de cahier des charges détaillera le contenu de l’expérimentation, sa durée, son objet et sa catégorie, les dérogations aux dispositions réglementaires, son champ d’application territorial, la nature des informations recueillies sur les patients pris en charge, les modalités de financement, d’évaluation, les professions, structures ou organismes participants appelés à établir une déclaration de liens d'intérêts. 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