Titre professionnel du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion - Fiche d’habilitation - Membre du jury

Sep 2, 2026

Fiche d’habilitation destinée aux membres de jury pour le Titre professionnel relevant du ministère chargé de l’emploi. Le document encadre la convocation et la candidature, puis précise les conditions à respecter : expérience minimale, absence de conflit d’intérêts, non-dépassement de la durée d’habilitation fixée et obligations en cas de renouvellement. Il liste les pièces justificatives à joindre et présente la charte de déontologie : neutralité, objectivité, confidentialité, égalité de traitement et solidarité dans la décision.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOC

Pages3

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Table des matières

Fiche d’habilitation - Membre du jury

Conditions de candidature et engagements

Pièces à joindre au dossier

Charte de déontologie des membres de jury

Neutralité

Objectivité de l’évaluation

Confidentialité

Égalité de traitement

Solidarité de la décision du jury

Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités de la Martinique SHAPE \* MERGEFORMAT Titre professionnel du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion Fiche d’habilitation - Membre du jury Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du Titre Professionnel du ministère chargé de l’emploi Pour le Titre Professionnel de : …………………………………………………………………… Pour la convocation : Situation actuelle Je soussigné(e) déclare être candidat(e) à la qualité de membre de jury du titre professionnel ci-dessus visé, A ce titre, mes coordonnées figurent dans l’applicatif utilisé par le Ministère du travail et les organismes agréés par celui-ci. Je certifie. ( Justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le métier visé par le titre et ne pas avoir quitté le métier depuis plus de 5 années précédant mon habilitation,  Ne pas exercer la fonction visée en cas de lien professionnel ou personnel avec le ou les candidats présentés à la session d’examen,  Ne pas exercer les fonctions de jury au-delà de la date de fin d’habilitation attribuée par la DEETS, En cas de demande de renouvellement d’habilitation : (Cocher et compléter ci-dessous)  Situation lors de la demande initiale (Salarié, Demandeur d’emploi,…..) :…………………………………………………….  Date de votre dernière participation, à une épreuve, au titre de membre du jury :……………………………  Date et organisme dispensateur de votre professionnalisation /formation en qualité de membre du jury : ………………………………………………………………………………………………………………………… Nom …………………………………….…….………Prénom ………………...…………………. Informations concernant les expériences professionnelles liées au titre professionnel «……………………………………………………………………………………………………………...…» Dernier Diplôme obtenu…….………………………………………………………………………..… ……………………………………………………….Date d’obtention : ……………………………….. POUR VOTRE EXPERIENCE PROFESSIONELLE, COMMENCER PAR LA PLUS RECENTE Je m’engage à informer la DIECCTE de la Martinique des changements relatifs à ces durées, périodes d’activités et à ma situation professionnelle. Pièces à joindre au dossier : Photocopie de la pièce d’identité, une copie attestation ou certificat de travail, et un CV , ou copie du dernier bulletin de salaire, contrat de travail , Kbis, et/ou diplôme ou tout autre justificatif relatif à votre expérience. Charte de déontologie des membres de jury du titre professionnel Préambule Toute démarche de validation de compétences professionnelles, acquises par la formation ou l’expérience, trouve son aboutissement dans le travail d’évaluation que mènent les jurés et dans leur décision finale de valider ou non la prestation des candidats, en vue de leur attribuer tout ou partie d’un titre professionnel. Le rôle du jury est donc très important ; leurs pratiques doivent être rigoureuses et identiques sur le territoire national afin de respecter une égalité de traitement des candidats. Les membres de jury sont habilités et missionnés par le Responsable de l’Unité Départementale de la DEETS. Ils garantissent l’application des références professionnelles et des critères d’évaluation prévus dans le référentiel de certification, lors des sessions d’examen. Leur rôle consiste à : - Evaluer les réalisations des candidats et valider leurs compétences et leur aptitude à tenir l’emploi visé par le titre - Délibérer et décider, souverainement, de l’attribution des titres, CCP ou CCS - Restituer les résultats et remplir la fiche individuelle de résultats - Dresser le procès-verbal de la session, permettant à l’Unité territoriale de la DEETS d’effectuer l’acte de certification A - La neutralité : Le jury n'est pas une instance de recrutement. Vous faites abstraction de tout intérêt personnel et professionnel. Vous ne participez pas à l'évaluation ni aux délibérations du jury si vous connaissez personnellement un candidat. B - L’objectivité de l'évaluation : Après avoir analysé de manière approfondie l'intégralité du dossier du candidat, vous évaluez dans le cadre d’une mise en situation,

FAQ

Quelles conditions un candidat doit-il remplir pour être membre du jury du Titre professionnel ?

Le candidat doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le métier visé, ne pas avoir quitté le métier depuis plus de 5 ans et respecter les règles liées aux conflits d’intérêts et à la durée d’habilitation.

Que faire en cas de renouvellement d’habilitation ?

La fiche prévoit un encadré à compléter indiquant la situation lors de la demande initiale, la date de la dernière participation à une épreuve ainsi que la date et l’organisme de la professionnalisation ou formation en qualité de membre du jury.

Quelles obligations de déontologie doivent être respectées par les membres du jury ?

Les membres du jury doivent assurer la neutralité, l’objectivité de l’évaluation, le respect de la confidentialité, l’égalité de traitement et la solidarité dans la décision, tout en garantissant la sérénité des débats.

Sep 2, 2026

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