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Le texte soutient qu’elle améliore la cohérence et permet de satisfaire aux exigences du contentieux de masse sans traitement non judiciaire. La démarche est présentée comme collective et préalable au traitement automatique, tout en rappelant que les modèles ne sont ni le droit ni son application.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":35,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/présentations/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/the-modeling-of-appeals-rulings-of-the-court-of-appeal-ruling-on-social-matters/197438/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/the-modeling-of-appeals-rulings-of-the-court-of-appeal-ruling-on-social-matters/197438.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Jacob","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-03",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Pourquoi la modélisation des actes juridictionnels est-elle mal perçue ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le texte indique qu’une partie des praticiens craint une perte de statut, tandis que d’autres refusent d’envisager la justice sans viser le juste. 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 \nLes modeles ne.sont pas le droit;ils n'en sont meme pas Iapplication;ilsne représentent qu'une proposition dapplication de la regle de droit un peu commeles circulaires ďapplication des normes nouvelles que la chancellerie elabore àI'intention du personnel judiciaire lors de chaque reforme.Ils peuvent donc etreétablis par n'mporte qui et ne s'imposent a personne;les essais sont nombreux(1),chaque juridiction traine son lot d'imprimes plus ou moins périmes,plus ou moinsadaptés,car ce qui caractérise tous les essais de modelisation,cest Iabsence desuivi.I vaut sans doute mieux voir les avocats d'abord,le juge ensuite reconstruire,dossier apres dossier les memes raisonnements plutót que les confronter à desmodeles périmés.Cest pourquoi,il nous semble que la modlisation des actesjuridictionnels est nécessairement une entreprise collective qui devra etre conduitedans la duree.  \nLa modélisation est le prealable nécessaire au traitement automatique desprocédures mais celui-ci n'en est pas obligatoirement la consequence.On I'a bien vuen médecine où les recherches sur le diagnostic automatique restent marginales alorsque le travail de definition des réferents opposables est considérable.II pourrait enetre de meme de Iactivité juridictionnelle d'autant que I'ordinateur n'en est pasnécessairement,aujourd'hui encore,I'outil le plus efficace.Les progres de la logiquefloue et de Iauto-apprentissage permettraient de pallier le fait que la rhétoriquejudiciaire est loin de reposer sur une logique formelle,mais Iinformatisation desprocessus décisionnels sera pour Iopérateur d'une lourdeur épouvantable c","cbCaiqTYcIZa98hy","https://ap.wps.com/l/cbCaiqTYcIZa98hy","pdf",409696,6,"French","# LA MODÉLISATION DES ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL STATUANT EN MATIÈRE SOCIALE\n## Objet et enjeux de la modélisation\n## Référents, mise à jour du droit et rôle du juge\n## Limites : modèles, droit et application\n## Modélisation et automatisation des procédures\n## Démarche qualitative et restauration de la collégialité","[{\"question\":\"Pourquoi la modélisation des actes juridictionnels est-elle mal perçue ?\",\"answer\":\"Le texte indique qu’une partie des praticiens craint une perte de statut, tandis que d’autres refusent d’envisager la justice sans viser le juste. 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