Termes de référence pour le recrutement d’un consultant pour l’audit des processus de facturation et de recouvrement des redevances de fréquences radioélectriques - Contexte et justification

Sep 1, 2026

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Termes de référence visant le recrutement d’un consultant pour conduire un audit des processus de facturation et de recouvrement des redevances de fréquences radioélectriques gérées par l’ARCEP au Niger. L’audit doit vérifier la sincérité, la conformité et la fiabilité des redevances facturées, contrôler la véracité et l’exactitude des montants, et évaluer l’adéquation des procédures aux exigences légales et réglementaires. La mission couvre les exercices 2021 à 2024, avec un focus sur les données de calcul, les tarifs, les échéances et la détection d’anomalies.

LangueFrench

CatégorieFactures

FormatDOCX

Pages12

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Table des matières

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

OBJECTIFS DE LA MISSION

Objectif Global

Objectifs Spécifiques

RÉSULTATS ATTENDUS DE LA MISSION

TÂCHES DU CABINET

APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

PROFIL DU CABINET

LIVRABLES

DURÉE DE LA MISSION

ÉVALUATION DES OFFRES

DISPOSITIONS FINALES

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR L'AUDIT DES PROCESSUS DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE FRÉQUENCES RADIOÉLECTRIQUES Niamey, août 2025 TABLE DES MATIERES TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc200977040" 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION PAGEREF _Toc200977040 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc200977041" 2 OBJECTIFS DE LA MISSION PAGEREF _Toc200977041 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc200977042" 2.1 Objectif Global PAGEREF _Toc200977042 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc200977043" 2.2 Objectifs Spécifiques PAGEREF _Toc200977043 \h 3 HYPERLINK \l "_Toc200977044" 3 RÉSULTATS ATTENDUS DE LA MISSION PAGEREF _Toc200977044 \h 4 HYPERLINK \l "_Toc200977045" 4 TÂCHES DU CABINET PAGEREF _Toc200977045 \h 4 HYPERLINK \l "_Toc200977046" 4.1 Analyse et évaluation des procédures existantes : PAGEREF _Toc200977046 \h 5 HYPERLINK \l "_Toc200977047" 4.2 Diagnostic des enjeux et identification des bonnes pratiques PAGEREF _Toc200977047 \h 5 HYPERLINK \l "_Toc200977048" 4.3 Proposition de recommandations et d’un plan d’actions PAGEREF _Toc200977048 \h 5 HYPERLINK \l "_Toc200977049" 5 APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE PAGEREF _Toc200977049 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc200977050" 5.1 Réunions de prise de contact avec l’ARCEP PAGEREF _Toc200977050 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc200977051" 5.2 Analyse documentaire PAGEREF _Toc200977051 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc200977052" 5.3 Réunions de concertation et collecte d’informations PAGEREF _Toc200977052 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc200977053" 5.4 Organisation des ateliers de restitution PAGEREF _Toc200977053 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc200977054" 5.5 Accompagnement et accès à l’information PAGEREF _Toc200977054 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc200977055" 6 PROFIL DU CABINET PAGEREF _Toc200977055 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc200977056" 6.1 Expérience générale du cabinet PAGEREF _Toc200977056 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc200977057" 6.2 Composition et compétences de l’équipe PAGEREF _Toc200977057 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc200977058" 6.3 Profil du Chef de Mission PAGEREF _Toc200977058 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc200977059" 6.4 Profil des Experts PAGEREF _Toc200977059 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc200977060" 6.5 Indépendance et impartialité PAGEREF _Toc200977060 \h 8 HYPERLINK \l "_Toc200977061" 7 LIVRABLES PAGEREF _Toc200977061 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc200977062" 8 DURÉE DE LA MISSION PAGEREF _Toc200977062 \h 9 HYPERLINK \l "_Toc200977063" 9 ÉVALUATION DES OFFRES PAGEREF _Toc200977063 \h 10 HYPERLINK \l "_Toc200977064" 9.1 Évaluation Technique (70 points) PAGEREF _Toc200977064 \h 10 HYPERLINK \l "_Toc200977065" 9.2 Évaluation Financière (30 points) PAGEREF _Toc200977065 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc200977066" 9.3 Note Finale et Attribution du Marché PAGEREF _Toc200977066 \h 12 HYPERLINK \l "_Toc200977067" 9.4 Critères d’Élimination PAGEREF _Toc200977067 \h 12 HYPERLINK \l "_Toc200977068" 10 DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc200977068 \h 12 CONTEXTE ET JUSTIFICATION L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a pour mission de gérer, contrôler et suivre l’utilisation des fréquences radioélectriques au Niger. Dans l’exercice de ses attributions, l’ARCEP est responsable de la facturation des redevances liées à l’utilisation du spectre radioélectrique. Afin de garantir la transparence et la conformité des montants facturés, il apparaît essentiel de mener un audit approfondi des processus de facturation des redevances liées aux fréquences radioélectriques. Cet audit devra porter une attention particulière à la véracité et à la conformité des factures émises. Il permettra d’identifier d'éventuelles anomalies, d’évaluer la conformité des procédures en place, et de formuler des recommandations visant à optimiser le processus de facturation et à renforcer son efficacité. OBJECTIFS DE LA MISSION Objectif Global L’obje

FAQ

Quel est l’objectif global de l’audit des redevances de fréquences radioélectriques ?

Évaluer la sincérité, la conformité et la fiabilité des processus de facturation et de recouvrement, afin de vérifier que les redevances facturées correspondent exactement et de façon transparente aux obligations des utilisateurs, conformément aux textes en vigueur.

Quels exercices et volumes de factures sont couverts par la mission ?

L’audit couvre les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, avec en moyenne 160 factures émises par exercice, pour un total annuel d’environ 3,6 milliards FCFA. Les factures des opérateurs de téléphonie cellulaire représentent près de 98% du montant annuel.

Quels sont les principaux axes d’objectifs spécifiques à vérifier ?

La mission doit notamment vérifier la conformité des montants aux textes réglementaires, analyser l’adéquation des procédures aux bonnes pratiques, identifier toute irrégularité dans l’émission et la gestion des factures, contrôler l’exhaustivité et la fiabilité des données de calcul, et examiner les processus de recouvrement pour détecter d’éventuels manquements.

Sep 1, 2026

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