Résiliation des contrats prévoyance et frais de soins de santé Pharmacie d’officine - Lettre recommandée

Sep 4, 2026

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Lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à un organisme assureur pour formaliser la résiliation de l’ensemble des conventions d’assurance relatives aux régimes de prévoyance et aux frais de soins de santé des salariés non cadres, cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine. La résiliation prend effet au 31 décembre 2018 à minuit. À compter du 1er janvier 2019, suppression des liens de télétransmission existants entre la CPAM de chaque salarié et l’organisme assureur, puis confirmation par cachet et signature.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages1

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Table des matières

Objet : résiliation des contrats

Prise d’effet de la résiliation

Suppression des liens de télétransmission

FAQ

Quelle est la date d’effet de la résiliation ?

La résiliation de l’ensemble des conventions d’assurance prend effet le 31 décembre 2018 à minuit.

Que doit être supprimé à partir du 1er janvier 2019 ?

Les liens de télétransmission existants entre la CPAM de chacun des salariés et l’organisme assureur doivent être supprimés.

Quel type de contrats est concerné par la résiliation ?

Les conventions d’assurance liées aux régimes de prévoyance et aux frais de soins de santé des salariés non cadres, cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine.

Sep 4, 2026

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