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Il fournit des formulations adaptées selon la situation du salarié (absence à l’entretien, salarié protégé) et selon le traitement du préavis (exécution ou dispense), ainsi que les mentions sur la mise à pied conservatoire le cas échéant.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/termination-letter-template-for-personal-disciplinary-grounds-serious-grave-or-gross-misconduct/204676/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/termination-letter-template-for-personal-disciplinary-grounds-serious-grave-or-gross-misconduct/204676.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"WPS_1786070896","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-19","2026-09-05",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel délai l’employeur a-t-il pour engager la procédure disciplinaire ?","Question",{"text":62,"@type":63},"L’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure disciplinaire.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Comment la lettre de licenciement doit-elle être notifiée ?",{"text":67,"@type":63},"Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. 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Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l'attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié . S'il est reproché une faute lourde, mentionner l'intention de nuire à l'entreprise) .  \n[Ou]  \nSi le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien préalable, indiquer : « Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du   auquel vous ne vous êtes pas présenté . Nous vous informons, par laprésente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants :   » (énoncé des élémentsfautifs comme ci-dessus) .  \nSi le salarié est un salarié protégé, ajouter :  \n« Votre licenciement a fait l'objet d'une autorisation de l'inspecteur du travail (ou du ministre du travail) en date du   » (date à compléter) .  \nSi le salarié est licencié pour faute sérieuse et si vous souhaitez qu'il exécute son préavis :  \n« Vous restez tenu d'effectuer votre préavis d'une durée de   (durée du préavis à compléter), quidébutera à la date de première présentation de cette lettre. »  \nSi le salarié est licencié pour faute sérieuse et si vous le dispensez d'effectuer son préavis :  \n« Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le   (date présumée de première présentation de cette lettre à compléter) et se termine le   (date à compléter selon la durée dupréavis), date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise. Votre salaire continuera de vous être versé durant cette période. »  \nSi le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde :  \n« Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni delicenciement. »  \nSi le salarié est licencié pour faute grave ou lourde et qu'il fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement :  \n« Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le  (préciser la date) . Dès lors, la période non travaillée du   (indiquer la date de début de la mise à pied) au   (indiquer la date de la notification du licenciement) ne sera pas rémunérée. »  \nPour l'ensemble des cas :  \n« A l'expiration de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition [ou] nous vous remettrons [ou] nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde detout compte et votre attestation Pôle em","cbCaikLdj8AuXaLN","https://ap.wps.com/l/cbCaikLdj8AuXaLN","pdf",114458,"French","# Contenu principal\n## Conditions et modalités de notification\n## Dispositions selon le type de faute\n## Préavis et dispense de préavis\n## Cas particuliers et fin de contrat","[{\"question\":\"Quel délai l’employeur a-t-il pour engager la procédure disciplinaire ?\",\"answer\":\"L’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure disciplinaire.\"},{\"question\":\"Comment la lettre de licenciement doit-elle être notifiée ?\",\"answer\":\"Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. 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