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Le document comporte les mentions essentielles (identité du salarié, lieu et date, mode d’envoi, objet) ainsi que le fondement contractuel et légal. Il prévoit le calcul du délai de prévenance conformément à l’article L. 1221-25 du Code du travail, avec deux hypothèses (respect total ou non). 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[Indiquez la durée], dont la réception du présent courrier marque le point de départ.\n[Concernant le respect du délai de prévenance, Choisir l’hypothèse correspondant à votre situation : ]\n1- Cas où la totalité du délai de prévenance peut être respectée :\nLa rupture de la période d’essai prendra effet le __________________ [déterminer la date de rupture en fonction du délai de prévenance à appliquer].\n2- Cas où l’intégralité du délai de prévenance ne peut pas être respectée :\nLa rupture de la période d’essai prendra effet le ____________________ [indiquer impérativement la date du terme de l’essai, la période d'essai, renouvellement inclus, ne pouvant être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance].\nLe délai de prévenance prévu à l'\u0013 HYPERLINK \"javascript:Redirection('505927231')\" \\h \u0014article L. 1221-25 du Code du travail\u0015 ne pouvant être intégralement respecté et effectué, vous percevrez une indemnité compensatrice correspondant aux montants des salaires que vous auriez perçus si vous aviez accompli votre travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance.\n[Eventuellement, si vous souhaitez dispenser des jours de travail correspondant au délai de prévenance, vous pouvez ajouter cette clause]\nNous avons décidé de vous dispenser de toute activité jusqu'à la fin de votre période d’essai, soit jusqu’au ____________. Votre rémunération vous sera maintenue pendant toute cette période.\nL’ensemble des documents de fin de contrat vous seront remis lors de votre dernier jour travaillé.\nEn application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, et si vous avez bénéficié de notre couverture frais de santé à la date de la rupture du contrat, vous pourrez continuer, à titre individuel, à en bénéficier au titre du mécanisme de portabilité, et ce, dès le lendemain de la rupture de votre contrat de travail.\nVeuillez agréer, Monsieur/Madame _________________ l’expression de nos salutations distinguées.\nSignature de l’employeur","cbCaiuQQMDc0Rt2Z","https://ap.wps.com/l/cbCaiuQQMDc0Rt2Z","docx",14114,"French","# Objet : Courrier de rupture de la période d’essai\n## Informations à compléter (salarié, contrat, notification)\n## Motifs et base légale\n## Délai de prévenance : cas 1 et cas 2\n## Dispenser des jours de travail et maintien de la rémunération\n## Documents de fin de contrat et portabilité santé","[{\"question\":\"Quel est l’objectif du courrier de rupture de la période d’essai ?\",\"answer\":\"Il sert à mettre fin au contrat pendant la période d’essai, en informant le salarié conformément aux dispositions contractuelles et légales.\"},{\"question\":\"Comment le délai de prévenance est-il traité dans le courrier ?\",\"answer\":\"Le modèle prévoit deux scénarios : le respect intégral du délai de prévenance (avec une date de rupture à déterminer) ou l’impossibilité de le respecter (avec une date et une indemnité compensatrice).\"},{\"question\":\"Que doit-on prévoir concernant la santé et les documents de fin de contrat ?\",\"answer\":\"Le courrier indique la remise des documents de fin de contrat lors du dernier jour travaillé, et mentionne la portabilité de la couverture frais de santé si le salarié en bénéficiait à la date de rupture.\"}]","Modèle de courrier de rupture de la période d’essai - lettre de rupture | DOCX",1788405857]