Trame - Type lettre aux porteurs - Mutation fonds à vocation générale

Sep 2, 2026

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Trame rédactionnelle destinée à encadrer l’élaboration des lettres aux porteurs (LAP) relatives à une mutation de fonds à vocation générale. Le modèle précise les éléments à insérer (coordonnées de l’expéditeur, en-tête, logo), les formules de politesse et la structure du contenu: changement envisagé, motivations, impacts sur la stratégie et le profil risque/rendement, cas d’écart de performance, calendrier d’entrée en vigueur, options de rachat et informations fiscales. Des sections indiquent aussi les modifications du profil, les visuels à intégrer et les éléments clés pour l’investisseur.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages6

Temps de lecture2 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Modèle de trame pour la lettre aux porteurs (LAP)

Informations d’en-tête et formules

Présentation du fonds concerné et des changements

Description de l’opération et motivations

Impacts sur la stratégie et le profil risque/rendement

Cas d’une performance en deçà de l’objectif

Calendrier, entrée en vigueur et droit de rachat

Conséquences sur la fiscalité

Différences entre fonds actuel et futur

Éléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur

TRAME TYPE LETTRE AUX PORTEURS MUTATION FONDS A VOCATION GENERALE La trame ci-dessous présente la structure rédactionnelle devant être retenue lors de l’élaboration des lettres aux porteurs (LAP) pour autant qu’elles nécessitent une information particulière. Elle reprend l’ensemble des modifications listées à l’article 8 des instructions 2011-19, et 2011-20, pouvant intervenir au cours de vie de l’OPC concerné. Les sociétés de gestion sont ainsi invitées à se baser sur cette trame pour la rédaction des LAP et à les adapter en fonction de l’opération ciblée. Pour davantage d’explications pédagogiques, veuillez-vous référer au guide de rédaction des LAP. Insérer les coordonnées de l’expéditeur, en-tête et logo (le cas échéant). Les formules de politesse sont à la main des sociétés de gestion. Vous êtes porteurs de parts du [fonds ou SICAV] X. Quels changements vont intervenir sur votre [fonds ou SICAV] ? Décrire l'opération de façon succincte et donner les motivations de la société de gestion. La société de gestion a décidé de modifier [A ajuster en fonction des modifications envisagées]. Donner un résumé des principaux impacts sur la stratégie et le profil de risque / rendement (environ 5 lignes) Informations importantes (pour les OPC concernés) Cas d'un OPC qui a enregistré une performance très en deçà de ce qui était ciblé dans son objectif de gestion (que ce soit en absolu - ex : objectif chiffré - ou en relatif - par rapport à un indicateur de référence-) Nous attirons votre attention sur le fait que votre fonds/SICAV avait pour objectif… [A compléter]. Sa performance enregistrée est … [A compléter]. Ce résultat s'explique principalement par … [A compléter en donnant des explications sur le contexte de marché, ce qui n’a pas été porteur dans la stratégie de l’OPC]. Vous trouverez en annexe un graphique illustratif. (lorsque pertinent). Votre fonds avait pour objectif [à compléter] à horizon X années + explication (en 5 lignes maximum) Quand cette ou ces opérations interviendront-elles ? Cette ou ces opérations entreront en vigueur le XX/XX/XXXX. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez obtenir sans frais le rachat de vos parts jusqu’au XX/XX/XXXX. Quel est l’impact de cette ou ces modifications sur le profil de rendement/risque de votre investissement ? Modification du profil de rendement /Risque : [Oui ou Non] Augmentation du profil de risque : [Oui ou Non] Augmentation potentielle des frais : [Oui ou Non] Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : [Non significatif, Significatif ou Très significatif] et insérer l'un des visuels correspondants ci-dessous Ce visuel peut être en couleur ou en noir et blanc avec un contraste visible Si la modification est très significative : prévoir un renvoi en annexe avec un graphique comparatif dans le cadre d'une fusion où les deux OPC ont un historique de performance adapté. Quel est l’impact de cette ou ces opérations sur votre fiscalité ? Indiquer de façon succincte l’impact fiscal de l’opération et renvoyer en annexe vers plus de détails si nécessaire. Quelles sont les principales différences entre le fonds / SICAV dont vous détenez des parts ou actions actuellement et le futur fonds / SICAV ? *Ces modifications ont reçu un agrément de la part de l’AMF en date du XX/XX/XX. Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur Lorsqu'applicable :- Rappeler la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) lorsqu'applicable- Invitation générale à prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements- Invitation à consulter le site internet de la société de gestion et la page du fonds / de la SICAV avec les différents reportings et rapports en ligne

FAQ

Quels éléments doivent être insérés au début de la lettre aux porteurs ?

La trame prévoit d’insérer les coordonnées de l’expéditeur, l’en-tête et le logo (le cas échéant). Les formules de politesse relèvent des sociétés de gestion.

Comment présenter les changements et l’opération envisagée ?

Le modèle indique d’identifier les porteurs de parts du fonds/SICAV concerné, puis de décrire succinctement l’opération et les motivations de la société de gestion, avec un ajustement du libellé selon les modifications envisagées.

Quelles informations fournir sur l’impact du changement pour les porteurs ?

La lettre doit résumer les principaux impacts sur la stratégie et le profil de risque/rendement (environ 5 lignes), préciser si le profil de rendement/risque augmente ou non, et qualifier l’ampleur de l’évolution (non significatif, significatif ou très significatif) avec les visuels correspondants.

Sep 2, 2026

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