Lettre type de demande d’agrément - en tant que prestataire de services de financement participatif

Sep 2, 2026

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Lettre type en français pour solliciter un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif. Le modèle prévoit l’identification et les coordonnées de l’entité, l’identité du signataire, et la formulation de la demande adressée à l’autorité compétente. Il inclut des attestations sur l’organisation, les procédures internes et les moyens garantissant le respect du Règlement (UE) 2020/1503, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur concernant la sincérité et l’exhaustivité des informations du dossier et des annexes. Signature, lieu et date de formalisation sont prévus.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages1

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Table des matières

Demande d’agrément

Identification de l’entité et du signataire

Attestation de conformité au Règlement (UE) 2020/1503

Déclaration sur l’honneur et dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers

Lieu, date et signature

FAQ

Qui doit signer la demande d’agrément ?

Le modèle indique que le signataire, agissant en qualité de fonctions au sein de la société, doit formuler et signer la demande.

Quelles attestations de conformité la lettre contient-elle ?

La lettre atteste que la société dispose d’une organisation, de procédures internes et de moyens suffisants pour respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2020/1503.

Qu’est-ce que le signataire déclare sur l’honneur ?

Le signataire déclare que les informations figurant dans le dossier de demande d’agrément et ses annexes sont sincères et n’omettent aucune information pertinente.

Sep 2, 2026

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