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Le texte encadre les parties, l’objet du contrat, les lieux et la quotité hebdomadaire, ainsi que la durée maximale. Il prévoit, le cas échéant, une période d’essai, la rémunération (traitement indiciaire, suppléments, primes), le régime de sécurité sociale et l’affiliation IRCANTEC, les formations d’intégration/professionnalisation et les droits et obligations, incluant l’entretien professionnel et les modalités de renouvellement.",{"@graph":51,"@context":96},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/template-fixed-term-employment-contract-article-l332-8-5-of-the-general-public-service-code/166454/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Emma Wilson","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelle est la durée maximale et la période couverte par le contrat ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le contrat est conclu pour une durée indiquée, avec un maximum de 3 ans, du … au … inclus, puis il peut être renouvelé dans les limites prévues (durée totale maximale mentionnée).","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles sont les composantes principales de la rémunération et le traitement social ?",{"text":95,"@type":91},"La rémunération comprend un traitement indiciaire (indice brut/majoré et montant brut), éventuellement le supplément familial et des primes/indemnités. 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(préciser le/les lieu(x) d’exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l’indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux)  à temps complet/non-complet à raison de ….. heures hebdomadaires.\nARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT\nLe présent contrat est conclu pour une durée de …… (maximum 3 ans), du ……… au …….. inclus.\nARTICLE 3 : PÉRIODE D’ESSAI (le cas échéant) *\nMme/M (NOM-Prénom) est soumis à une période d’essai de …….(jours/mois)**, soit du …… au …….., qui permettra à la collectivité d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions lui conviennent.\n(Le cas échéant) La période d’essai pourra être renouvelée pour une période de …….(jours/mois) ***.\n* La période d’essai n’est pas obligatoire (mais recommandée) ; aucune période d’essai ne peut être prévue lorsqu’un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité territoriale avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé\n**Possiblement 1 jour ouvré/semaine de durée de contrat dans la limite de :\n- 3 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à 6 mois ;\n- d’1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale à 6 mois et inférieure à 1 an ;\n- de 2 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale à 1 an et inférieure à 2 ans ;\n- de 3 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale ou supérieure à 2 ans ;\n***La période d’essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale\nARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION\nMme/M (NOM-Prénom) percevra une rémunération constituée des éléments suiva","cbCaidcd0ctYpQOP","https://ap.wps.com/l/cbCaidcd0ctYpQOP","docx",35950,6,"French","# Article 1 : Objet du contrat et conditions d’emploi\n# Article 2 : Durée du contrat\n# Article 3 : Période d’essai (le cas échéant)\n# Article 4 : Rémunération\n# Article 5 : Sécurité sociale - Retraite\n# Article 6 : Formations d’intégration et de professionnalisation\n# Article 7 : Droits et obligations\n# Article 8 : Entretien professionnel\n# Article 9 : Renouvellement du contrat","[{\"question\":\"Quelle est la durée maximale et la période couverte par le contrat ?\",\"answer\":\"Le contrat est conclu pour une durée indiquée, avec un maximum de 3 ans, du … au … inclus, puis il peut être renouvelé dans les limites prévues (durée totale maximale mentionnée).\"},{\"question\":\"Quelles sont les composantes principales de la rémunération et le traitement social ?\",\"answer\":\"La rémunération comprend un traitement indiciaire (indice brut/majoré et montant brut), éventuellement le supplément familial et des primes/indemnités. 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