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Il précise le cadre de responsabilité confié à l’autorité territoriale, les missions de conseil et d’assistance, l’existence d’une lettre de cadrage, ainsi que les obligations de formation préalable et continue. 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relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 33 et 108-3,\nVu la loi n°84-594 du 12 Juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,\nVu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,\nVu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’Hygiène et à la Sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 4, 4-1 et 4-2,\nVu les articles L 4121-1 et suivants du Code du Travail sur les mesures nécessaires à prendre par le chef d’établissement pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement,\nConsidérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner le ou les assistant(s) ou conseiller(s) de prévention,\nARRETE\nArticle 1\nA compter du \t, Mr/Mme \t (nom et grade) est désigné(e) en qualité de conseiller / d’assistant (rayer la mention inutile) de prévention au sein de la collectivité de \t.\nArticle 2\nIl / Elle exerce ses fonctions sous la responsabilité de l’autorité territoriale.\nIl / Elle assistera et conseillera l’autorité territoriale dans la mise en place d’une politique de prévention des risques et dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène dans les champs définis à l’article 4-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.\nArticle 3\nUne lettre de cadrage est jointe au présent arrêté.\nLe secteur d’intervention, les missions confiées et les moyens mis à dispositions sont précisés dans la lettre de cadrage.\nCette lettre de cadrage sera mise à jour au moins annuellement (recommandation).\nArticle 4\nMr/ Mme \tbénéficiera d’une formation préalable avant sa prise de fonction.\nIl / Elle bénéficiera également d’une formation continue les années suivantes.\nArticle 5\nLe Directeur général des services, ou le Secrétaire de mairie (à préciser) sont chargés 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