[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-167572-114":41,"doc-detail-167572-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":101,"head_meta":103,"extra_data":105,"updated_unix":107},114,"fr","tax-investment-bonus-digital-transformation-project-application-form-for-eligibility-attestation","BONIFICATION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT - PROJET DE TRANSFORMATION DIGITALE - FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L’OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’ELIGIBILITE","","Formulaire de demande destiné à l’obtention d’une attestation d’éligibilité pour un projet de transformation digitale. Le dossier exige la saisie intégrale des informations de l’entreprise et du projet, la description de la situation actuelle « AS IS » et de l’innovation visée « TO BE », ainsi qu’un exposé des objectifs, de la nouveauté, des technologies numériques mobilisées et de l’impact holistique. Le document précise aussi les étapes de réalisation, la durée, la conformité réglementaire éventuelle et les gains attendus.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/tax-investment-bonus-digital-transformation-project-application-form-for-eligibility-attestation/167572/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Miles","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelles informations doivent être fournies pour l’entreprise et le projet ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le formulaire demande de compléter entièrement les champs relatifs au nom de l’entreprise, au titre du projet et à sa description, y compris l’objectif principal choisi et un résumé du projet.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Comment décrire la situation actuelle et l’innovation attendue ?",{"text":95,"@type":91},"La situation actuelle est présentée en « AS IS » (pratique actuelle et problématique à adresser), puis l’innovation est décrite en « TO BE » avec la transformation digitale détaillée et le nouveau procédé, service, modèle économique ou organisationnel.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quel est le cadre de conformité réglementaire et les obligations associées ?",{"text":99,"@type":91},"Si le projet est lié à une législation ou réglementation, il faut indiquer la référence du texte et remplir l’annexe « Information complémentaire au sujet du projet » avec les articles concernés, les exigences minimales et en quoi la solution dépasse ces exigences.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},167572,1788216523,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":117,"language":118,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":119,"faqs":120,"seo_title":121,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":61},13056703019404,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","BONIFICATION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT\nPROJET DE TRANSFORMATION DIGITALE\nFORMULAIRE DE DEMANDE POUR\nL’OBTENTION D’UNE ATTESTATON D’ELIGIBILITE\nLe présent document est à compléter dans son entièreté. \u000bVeuillez également joindre à votre demande toute pièce requise ou jugée pertinente.\n\u000f\nL’entreprise requérante et son projet\nNom de l’entreprise\nTitre du projet\n\u000f\nDescription du projet\nDescription du projet\nQuel est l’objectif principal visé par le projet de transformation digitale ?\n(Cochez une case uniquement)\n☐  Objectif 1 - Redéfinir de manière significative l’ensemble d’un procédé de production\n☐  Objectif 2 - Mettre en œuvre un modèle économique innovant (y compris d’économie circulaire)\n☐  Objectif 3 - Redéfinir de manière significative l’ensemble de la prestation des services\n☐  Objectif 4 - Transformer de manière significative l’organisation de l’entreprise\n☐  Objectif 5 - Renforcer substantiellement la sécurité informatique de l’ensemble des procédés\nEn quoi consiste le projet ?\nVeuillez résumer en quelques lignes (maximum 200 mots). Une description détaillée sera à fournir sous 2.3..\nDescription de l’état de la pratique actuelle de l’entreprise par rapport au projet visé (Situation « AS IS »)\nQuelle est la pratique actuelle de l’entreprise par rapport au procédé, service, modèle économique ou modèle organisationnel visé ? Veuillez préciser la problématique que le projet cherche à adresser.\nEn maximum 1000 mots, expliquez de manière claire et précise.\nDescription de l’innovation envisagée par l’entreprise dans le cadre du projet (Situation « TO BE »)\nDécrivez en détail la transformation digitale.\nVeuillez présenter le nouveau procédé, service, modèle économique ou modèle organisationnel visé.\n(maximum 1000 mots)\nEst-ce que le projet ou une partie du projet est en relation avec la mise en conformité d’une législation ou d’une réglementation concernant l’activité de l’entreprise ? ☐ oui ☐ non (Cochez une case)\nSi oui, veuillez remplir la fiche « Information complémentaire au sujet du projet » en annexe 1.\nEn quoi ce projet implique-t-il un degré de nouveauté élevé pour l’entreprise ?\nP. ex. dépassement des pratiques jugées comme courantes et qui sont largement répandues dans le secteur d’activités où l’entreprise évolue.  En maximum 500 mots, expliquez de manière claire et précise.\nQuelle(s) technologie(s) numérique(s) sera(ont) mise(s) en œuvre ?\nLister et décrire les logiciels, équipements, outils et infrastructures numériques (maximum 500 mots, expliquez de manière claire et précise).\n\u000f\nDescription de l’impact holistique du projet\nEn quoi l’innovation envisagée aura un impact holistique sur les opérations ou les activités de l’entreprise ?\nVeuillez préciser les parties prenantes (internes et/ou externes) impactées. Veuillez préciser le nombre et % des collaborateurs ainsi que les services, départements, … concernées. (maximum 500 mots, expliquez de manière claire et précise).\nDécrivez le(s) gain(s) et les retombées attendues du projet.\nP. ex. en termes de temps, d’efficacité, de finances et/ou autres (maximum 300 mots, expliquez de manière claire et précise)\n\u000f\nRéalisation du projet\n.\nDate et lieu de réalisation du projet\nLa durée d’un projet ne peut excéder trois exercices d’exploitation consécutifs à partir du début du projet. Cela dit, ne peuvent faire l’objet d’un certificat que les investissements et les dépenses d’exploitation effectués après l’introduction de la présente demande. Le 1er engagement contraignant de coût lié au projet déclenche automatiquement la date de début.\nQuelles sont les grandes étapes du projet ?\n(Décrivez au moins une étape et remplissez-le(s) tableau(x).) Les plages des travaux des différentes étapes peuvent se chevaucher. La date de fin de la dernière étape correspond à la fin du projet. Veuillez considérer des éventuels retards d’exécution du projet.\nLes périodes pendant lesquelles la société est en attente du retour d’un prestataire n’ont pas besoin d’être notées.\nEtape - 1\nEtape - 2\nEt","cbCairg7xxFVutdd","https://ap.wps.com/l/cbCairg7xxFVutdd","docx",71145,6,"French","# L’entreprise requérante et son projet\n## Nom de l’entreprise\n## Titre du projet\n## Description du projet\n# Objectifs et description du projet\n## Objectif principal (choix unique)\n## Pratique actuelle de l’entreprise (Situation « AS IS »)\n# Innovation envisagée (Situation « TO BE »)\n## Transformation digitale détaillée\n## Conformité législative ou réglementaire (oui/non)\n# Degré de nouveauté et technologies numériques\n## Nouveauté élevée pour l’entreprise\n## Technologies numériques mises en œuvre\n# Impact holistique et retombées attendues\n## Parties prenantes impactées et périmètre\n## Gains et retombées attendues\n# Réalisation du projet\n## Date et lieu de réalisation\n## Grandes étapes du projet\n## Investissements et dépenses d’exploitation affectés","[{\"question\":\"Quelles informations doivent être fournies pour l’entreprise et le projet ?\",\"answer\":\"Le formulaire demande de compléter entièrement les champs relatifs au nom de l’entreprise, au titre du projet et à sa description, y compris l’objectif principal choisi et un résumé du projet.\"},{\"question\":\"Comment décrire la situation actuelle et l’innovation attendue ?\",\"answer\":\"La situation actuelle est présentée en « AS IS » (pratique actuelle et problématique à adresser), puis l’innovation est décrite en « TO BE » avec la transformation digitale détaillée et le nouveau procédé, service, modèle économique ou organisationnel.\"},{\"question\":\"Quel est le cadre de conformité réglementaire et les obligations associées ?\",\"answer\":\"Si le projet est lié à une législation ou réglementation, il faut indiquer la référence du texte et remplir l’annexe « Information complémentaire au sujet du projet » avec les articles concernés, les exigences minimales et en quoi la solution dépasse ces exigences.\"}]","BONIFICATION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT - PROJET DE TRANSFORMATION DIGITALE - FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L’OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’ELIGIBILITE | DOCX"]