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La constitution est dématérialisée via la plateforme Limesurvey, où le demandeur détaille son projet et transmet les éléments nécessaires à l’instruction. Le document précise les pièces communes à tous, puis les compléments selon le statut (associations ou structures employant des salariés), ainsi que les exigences spécifiques pour le programme éditorial, le soutien à la mobilité et à la promotion. 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Via ce formulaire en ligne, vous détaillez votre projet et transmettez les éléments nécessaires à l’instruction :\n\u0013 HYPERLINK \"http://enquetes.ecla.aquitaine.fr/index.php/176291/lang-fr\" \u0014ACCES AU FORMULAIRE ICI\u0015\n\u0013 HYPERLINK \"http://enquetes.ecla.aquitaine.fr/index.php/176291/lang-fr\" \\t \"_blank\" \u0014http://enquetes.ecla.aquitaine.fr/index.php/176291/lang-fr\u0015\nPour tous, quel que soit le projet (pièces à fournir une seule fois, même si vous faites une demande aux deux dispositifs) :\nle formulaire d’identification ;\nla copie d’un contrat d’édition récemment signé ;\nla copie du contrat de diffusion-distribution ou la présentation précise de l’organisation de la diffusion-distribution de vos ouvrages ;\nles derniers éléments financiers approuvés (bilan financier, compte de résultat détaillé, liasse fiscale) ;\nl’avis de répertoire SIREN ou un extrait KBis de moins de trois mois ;\nl’exemple d’une reddition de comptes, afin de certifier que la structure est en règle vis-à-vis de ses obligations envers les autrices.teurs ;\nune attestation sur l’honneur certifiant de l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier ;\ntout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande.\nSelon votre statut et votre situation :\nles justificatifs des mentions de soutien pour les éditeurs ayant déjà bénéficié des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine ou un bilan des actions aidées précédemment ;\nPour les associations :\n- les pièces approuvées lors de la dernière assemblée générale ou le rapport de gestion,\n- l'insertion au journal officiel et les statuts actualisés,\n- la liste des membres du conseil d'administration et du bureau ;\nPour les structures employant des salariés :\n- un certificat attestant que vous êtes en règle vis-à-vis de vos obligations sociales et fiscales.\nPour votre demande de programme éditorial :\n1 lettre de saisine motivée, à adresser au président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ;\nla présentation de votre programme éditorial prévisionnel ;\nvotre budget prévisionnel accompagné des éventuels devis et pièces justificatives (selon modèle joint) ;\nPour votre demande de soutien à la mobilité et à la promotion :\n1 lettre de saisine motivée, à adresser au président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ;\nLa présentation de votre programme prévisionnel de présence sur les salons ;\nle cas échéant, la présentation de vos projets d’animation ;\nvotre budget prévisionnel accompagné des éventuels devis et pièces justificatives (selon modèle joint),\ndétaillant les coûts d’inscription, de location, d’aménagement du stand… et les frais de déplacement et d’hébergement, de transport de livres ;\ndétaillant les coûts liés à des projets de promotion : fabrication d’outils de communication, surdiffusion, anniversaire…\nL’inexactitude des renseignements portés sur ce dossier conduira à l’ajournement de la demande. 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