[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-178492-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-178492-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","submission-form-to-cer-paris-saclay-participants","Formulaire de soumission au CER Paris-Saclay - Participants","","Formulaire de soumission au CER Paris-Saclay, centré sur la description et le cadrage de l’implication des participants. Le texte encadre le périmètre d’évaluation éthique, les exclusions et l’articulation avec le CPP, ainsi que des exigences de protection des données personnelles au titre du RGPD. Il détaille les éléments attendus sur le demandeur, le projet, les hypothèses, le type d’étude, la nature des données, les conflits d’intérêts, le lieu et la période, puis précise la section “Participants” : recrutement, critères d’inclusion et de non-inclusion, et indemnisation éventuelle.",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/submission-form-to-cer-paris-saclay-participants/178492/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Maya Linwood","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-02",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Quand un protocole doit-il être soumis au CER Paris-Saclay plutôt qu’au CPP ?","Question",{"text":56,"@type":57},"Le texte indique que sont exclus du périmètre du CER les protocoles visant l’avancée des connaissances biologiques ou médicales, qui doivent être soumis à l’avis d’un Comité de Protection des personnes (CPP). 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Elle demande aussi de prévoir l’indemnisation éventuelle des sujets.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":68,"og:title":10,"og:site_name":40,"og:description":12},"article",{"robots":70,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":72,"site_id":7},178492,1788332073,{"code":4,"msg":75,"data":76},"success",[77,81,85,89,92,96,100,104],{"id":78,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":79,"show_sort_weight":4,"slug":80},187,"Affiches","affiches",{"id":82,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":83,"show_sort_weight":4,"slug":84},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":86,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":87,"show_sort_weight":4,"slug":88},186,"Factures","factures",{"id":90,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":91},189,"formulaires",{"id":93,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":94,"show_sort_weight":4,"slug":95},191,"Général","general-191",{"id":97,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":98,"show_sort_weight":4,"slug":99},190,"Lettres","lettres",{"id":101,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":102,"show_sort_weight":4,"slug":103},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":105,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":106,"show_sort_weight":4,"slug":107},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":75,"data":109},{"doc_id":72,"user_id":110,"nickname":37,"user_avatar":111,"doc_module":22,"category_id":90,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":117,"language":118,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":119,"faqs":120,"seo_title":121,"seo_description":12,"update_tm":73,"read_time":30},962084928432,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d","formulaire de soumission au CER Paris-saclay\nAvertissements :\nRecherches impliquant la personne humaine en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales\nSont exclus du périmètre du CER les protocoles de recherche impliquant la personne humaine visant à l’avancée des connaissances biologiques ou médicales, lesquels doivent être soumis à l’avis d’un Comité de Protection des personnes (CPP). Si vous vous demandez si votre protocole peut être évalué par un CER ou s’il doit passer devant un CCP, vous pouvez aller sur le site de la fédération des CER pour faire une auto-qualification :\u0013 HYPERLINK \"https://www.univ-reims.fr/minisite_192/comment-savoir-si-on-doit-demander-un-avis-ethique-a-un-cer-ou-a-un-cpp/comment-savoir-si-on-doit-demander-un-avis-ethique-a-un-cer-ou-a-un-cpp,24565,40663.html\" \\h \u0014https://www.univ-reims.fr/minisite_192/comment-savoir-si-on-doit-demander-un-avis-ethique-a-un-cer-ou-a-un-cpp/comment-savoir-si-on-doit-demander-un-avis-ethique-a-un-cer-ou-a-un-cpp,24565,40663.html\u0015.\nRèglement Général à la Protection des Données (RGPD)\nLes recherches sur la personne humaine constituent la plupart du temps des traitements de données personnelles. Le CER Paris-Saclay n’a pas vocation à évaluer la conformité de votre projet à la réglementation RGPD mais peut vous alerter sur certains aspects (pertinence des données, anonymat, respect des droits des personnes, confidentialité des données, outils « grand public »). L’avis du comité éthique de recherche n’équivaut pas à un avis de la CNIL. Pour connaître les obligations liées à votre recherche en terme de protection de la vie privée (RGPD), le CER vous invite à prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données de votre tutelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : \u0013 HYPERLINK \"https://www.cnil.fr/fr/rgpd-passer-a-laction\" \\h \u0014https://www.cnil.fr/fr/rgpd-passer-a-laction\u0015 ou, pour des informations plus précises sur la recherche médicale, \u0013 HYPERLINK \"https://www.cnil.fr/fr/recherche-medicale-quel-est-le-cadre-legal\" \\h \u0014https://www.cnil.fr/fr/recherche-medicale-quel-est-le-cadre-legal\u0015.\nLe CER-PS ne se prononce pas sur les recherches qui ont lieu hors des frontières françaises, sauf deux exceptions lorsque :\n1 - le pays dans lequel se déroule la recherche n’a pas de comité d’éthique, et que le partenaire ou le chercheur français ont été dans l’incapacité de trouver un comité d’éthique local.\u000b2 - la recherche se déroule en ligne et implique des participants non Français, par exemple lorsqu’un chercheur français utilise des plateformes de recrutement de ces participants (e.g., Amazon Mechanical Turk/MTurk, Prolifics) – dans le respect de la conformité du RGPD.\n\u000fI. Description du projet\nDans cette partie, il convient de décrire le contexte scientifique du projet et les hypothèses associées à l’étude (1 page maximum) :\nIdentification du demandeur (chercheur, enseignant-chercheur, ingénieur de recherche, médecin, titulaires rattachés à l'Université Paris-Saclay) :\nVeillez à fournir les informations suivantes : nom et prénom, statut, affiliation et courriel professionnel.\nTitre du projet :\nDomaine scientifique du projet :\nDescription du projet, contexte et intérêt scientifique (entre 10 et 20 lignes)\nApplication en santé, application industrielle, intérêt pour la connaissance scientifique, intérêt sociétal, etc.\nVotre projet est susceptible d’être lu par les membres non-scientifiques du CER. Evitez ou explicitez les termes scientifiques spécialisés. Evitez les acronymes.\nHypothèses générales :\nType d’étude :\nEnquête, étude de cas, étude expérimentale, étude en laboratoire ou de terrain…\nType de données recueillies, mesurées :\nDonnées physiologiques, comportementales, d’observation, vidéo, audio…\nConflits d’intérêts :\nListez ci-après les éventuels conflits d’intérêts vis à vis d’un partenaire, d’un financeur ou de toute autre institution, ou notez la mention « aucun conflit d’intérêt ». Dans le cas d’un conflit d’intérêt, le","cbCairDHLRMMeT0J","https://ap.wps.com/l/cbCairDHLRMMeT0J","docx",115316,8,"French","# Avertissements\n## Périmètre d’évaluation CER vs CPP\n## RGPD et rôles des acteurs\n## Projets hors frontières et recherche en ligne\n# I. Description du projet\n## Identification du demandeur\n## Contenu scientifique et intérêt\n## Hypothèses générales et type d’étude\n## Données, conflits d’intérêts, lieu et période\n## Autres personnes et critères liés aux participants\n## Date et signature\n# II. Matériel et méthodes\n## A. Participants\n### Nombre de participants et mode de recrutement\n### Critères de sélection et de non-inclusion\n### Indemnisation éventuelle","[{\"question\":\"Quand un protocole doit-il être soumis au CER Paris-Saclay plutôt qu’au CPP ?\",\"answer\":\"Le texte indique que sont exclus du périmètre du CER les protocoles visant l’avancée des connaissances biologiques ou médicales, qui doivent être soumis à l’avis d’un Comité de Protection des personnes (CPP). En cas de doute, une auto-qualification via la fédération des CER est proposée.\"},{\"question\":\"Quel est le lien entre l’avis du CER et la conformité RGPD (CNIL) ?\",\"answer\":\"Le CER Paris-Saclay peut alerter sur des aspects comme la pertinence des données, l’anonymat, le respect des droits des personnes et la confidentialité, mais ne remplace pas un avis de la CNIL. 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