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Le document formalise l’identité des associés, la forme juridique, l’objet social, la dénomination sociale et le siège social, ainsi que la durée maximale de 99 ans. Il précise aussi les règles relatives aux apports, notamment les apports en numéraire, la libération totale ou partielle, les modalités de versement, et l’exclusion de la contribution en industrie du capital.",{"@graph":51,"@context":104},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/articles-of-association-general-partnership-snc/171366/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Aurora","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-01",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96,100],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelle est la forme juridique de la société décrite dans ces statuts ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Il s’agit d’une société en nom collectif (SNC) régie par le Code du commerce et complétée par les présents statuts.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Que doit contenir précisément l’objet social d’une SNC ?",{"text":95,"@type":91},"L’objet social doit être très précisément défini, car le gérant n’engage la société envers les tiers que dans la limite de l’objet social.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quelle est la durée maximale possible d’une SNC selon le document ?",{"text":99,"@type":91},"La durée de la société ne peut excéder 99 ans.",{"name":101,"@type":88,"acceptedAnswer":102},"Les apports en industrie font-ils partie du capital social ?",{"text":103,"@type":91},"Non. 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En revanche aucun nombre maximal d’associé n’est imposé.\nOnt établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.\u000b\u000bTITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE\nARTICLE 1 - Forme \u000bIl est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.\nARTICLE 2 - Objet \u000b\u000bLa Société a pour objet, directement ou indirectement :\u000b«Indication de l’objet social»\u000bToutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.\u000bLa participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.\nNB : l’objet social de SNC doit être très précisément défini dans la mesure où le gérant peut engager la société à l’égard des tiers seulement dans la limite de l’objet social et que les associés sont indéfiniment et solidairement responsables du passif de la société.\nARTICLE 3 - Dénomination sociale \u000bLa dénomination sociale de la Société est : .............................................................\u000bDans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».\nARTICLE 4 - Siège social \u000b\u000bLe siège social de la Société est fixé «Adresse du siège».\u000b\u000bSi le transfert du siège peut être décidé par le gérant :\u000bIl peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés, et par tout ailleurs, par décision collective des associés prise à «l’unanimité, ou : à la majorité des associés représentant plus de ...................  parts sociales».\u000b\u000bSi le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés :\u000bIl ne pourra être transféré en tout autre endroit qu’à «l’unanimité, ou : à la majorité des associés représentant plus de ...................  parts sociales».\nARTICLE 5  - Durée \u000b\u000bLa durée de la Société est fixée à ........................... années entières et consécutives commençant à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, pour se terminer le ..................................., sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.\nNB : cette durée ne peut excéder 99 ans.\nTITRE II - APPORTS - CA","cbCaijbQwbjTCNRe","https://ap.wps.com/l/cbCaijbQwbjTCNRe","docx",29853,19,"French","# TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE\n## ARTICLE 1 - Forme\n## ARTICLE 2 - Objet\n## ARTICLE 3 - Dénomination sociale\n## ARTICLE 4 - Siège social\n## ARTICLE 5 - Durée\n# TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES\n## ARTICLE 6 – Apports","[{\"question\":\"Quelle est la forme juridique de la société décrite dans ces statuts ?\",\"answer\":\"Il s’agit d’une société en nom collectif (SNC) régie par le Code du commerce et complétée par les présents statuts.\"},{\"question\":\"Que doit contenir précisément l’objet social d’une SNC ?\",\"answer\":\"L’objet social doit être très précisément défini, car le gérant n’engage la société envers les tiers que dans la limite de l’objet social.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée maximale possible d’une SNC selon le document ?\",\"answer\":\"La durée de la société ne peut excéder 99 ans.\"},{\"question\":\"Les apports en industrie font-ils partie du capital social ?\",\"answer\":\"Non. 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