[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-199080-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-199080-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","statutes-chapter-i-form-name-registered-office-objectives-activities-duration","Statuts - Chapitre I - Forme, nom, siège social, objectifs, activités, durée","","Statuts d’une association internationale sans but lucratif (AISBL) consacrée à la promotion de la bande dessinée européenne et aux coopérations entre acteurs publics et privés. Le texte précise la forme juridique, la dénomination « ENCRE », l’usage obligatoire du nom dans les actes officiels et le siège établi en Région bruxelloise. Il définit les objectifs internationaux, les principales activités envisagées et la durée indéterminée, puis introduit les catégories de membres et leurs conditions d’admission.",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/statutes-chapter-i-form-name-registered-office-objectives-activities-duration/199080/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Aurelia","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-04",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Quelle est la forme juridique de l’association et comment acquiert-elle la personnalité juridique ?","Question",{"text":56,"@type":57},"L’association est une AISBL, établie selon le Code des Sociétés et des Associations. La personnalité juridique est acquise au jour de l’arrêté royal de reconnaissance, tout en permettant de contracter au nom de l’association avant cette acquisition sous conditions.","Answer",{"name":59,"@type":54,"acceptedAnswer":60},"Quel est le nom de l’association et quelles mentions doivent figurer sur les actes officiels ?",{"text":61,"@type":57},"Le nom est « European Network of Comics Representatives and Entrepreneurs » (abrégé « ENCRE »). Les actes, factures, annonces, publications et documents officiels doivent mentionner ce nom, avec les mentions AISBL et le lieu du siège social.",{"name":63,"@type":54,"acceptedAnswer":64},"Quels sont les objectifs, activités et la durée de l’AISBL ?",{"text":65,"@type":57},"L’association poursuit des objectifs internationaux non lucratifs liés à la promotion de la bande dessinée, aux partenariats et à la coopération, ainsi qu’à la diplomatie culturelle. Elle peut mener diverses actions (information, financement, projets, conventions et études) et est établie pour une durée indéterminée.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":68,"og:title":10,"og:site_name":40,"og:description":12},"article",{"robots":70,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":72,"site_id":7},199080,1788504689,{"code":4,"msg":75,"data":76},"success",[77,81,85,89,93,97,100,104],{"id":78,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":79,"show_sort_weight":4,"slug":80},187,"Affiches","affiches",{"id":82,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":83,"show_sort_weight":4,"slug":84},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":86,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":87,"show_sort_weight":4,"slug":88},186,"Factures","factures",{"id":90,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":91,"show_sort_weight":4,"slug":92},189,"Formulaires","formulaires",{"id":94,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":95,"show_sort_weight":4,"slug":96},191,"Général","general-191",{"id":98,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":99},190,"lettres",{"id":101,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":102,"show_sort_weight":4,"slug":103},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":105,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":106,"show_sort_weight":4,"slug":107},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":75,"data":109},{"doc_id":72,"user_id":110,"nickname":37,"user_avatar":111,"doc_module":22,"category_id":98,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":117,"language":118,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":119,"faqs":120,"seo_title":121,"seo_description":12,"update_tm":73,"read_time":30},1099514068365,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/10000253d8d9f28188e?_k=1776742907772140068","STATUTS  \nCHAPITRE I – FORME, NOM, SIEGE SOCIAL, OBJECTIFS, ACTIVITES, DUREE  \nARTICLE 1 – FORME  \nLa présente Association, ouverte aux membres belges et étrangers, est une association internationale sans but lucratif (ci-après : AISBL ou Association), établie selon le Code des Sociétés et des Associations. 1.2. Conformément à l’article 2:6 du Code des Sociétés et des Associations, elle disposera de la personnalité juridique au jour de l’arrêté royal de reconnaissance conformément à l’article 10:1 du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, il est possible de contracter au nom de l’Association avant que celle-ci n’acquière la personnalité juridique. Ceux qui ont contracté seront personnellement et solidairement responsables à moins que l’Association n’acquière la personnalité juridique dans les deux ans de la date du contrat et qu’elleratifie ce contrat dans les six mois de l’obtention de la personnalité juridique. Les obligations ainsi ratifiéesseront considérées comme ayant été contractées dès le départ par l’ Association.  \nARTICLE 2 – NOM  \n2.1. Le nom de l'Association est « European Network of Comics Representatives and Entrepreneurs », enabrégé « ENCRE » . Tout changement de ce nom après le dépôt des présents statuts, devra être approuvé pararrêté Royal conformément à l’article 2:5 §4 du Code des Sociétés et des Associations.  \n2.2. Tout acte, facture, annonce, publication, ou tout autre document official devra mentionner ce nom, précédé par le titre AISBL ou suivi du titre AISBL ainsi que du lieu de son siège social.  \nARTICLE 3-SIEGE  \n3.1. Le siège de l’AISBL est établi en Région bruxelloise.  \n3.2. Il peut être transféré à une autre adresse en Belgique par une décision du Conseil d'Administration. Il peut être transféré à une autre adresse en Belgique par une décision de l’ Assemblée Générale à la majorité de deux tiers. La même majorité est requise pour ouvrir un bureau indépendant temporaire ou permanent en Belgique ou ailleurs. Tout transfert de siège de l’ Association doit être repris dans le registre du greffe du Tribunal des entreprises compétent, et publié dans les annexes du Moniteur Belge dans le mois du jour où a été réalisé ce changement de siège social.  \nARTICLE 4 – OBJECTIFS – ACTIVITES  \n4.1. L’Association poursuit les objectifs internationaux à but non lucratif suivants : 1. Promouvoir la bandedessinée européenne en tant que médium, industrie du divertissement, entreprise créative ainsi que formed'art et d'artisanat à part entière. 2. Encourager les partenariats et la coopération entre tous les opérateurset parties prenantes publics et privés européens, afin d'organiser des initiatives, activités et projets communs.  \n3. Joindre les forces avec des organismes et des entités non européens intéressés par la bande dessinée sous quelque respect que ce soit afin de poursuivre la promotion de la bande dessinée et des questions liées à la bande dessinée au niveau mondial. 4. Fournir aux affiliés soutien et informations sur la politique culturelleau niveau européen et maintenir des contacts avec les institutions et le personnel de l'UE. 5. Promouvoir la bande dessinée comme instrument de diplomatie culturelle, de paix et de fraternité entre les nations et les peuples. Afin d'atteindre ses objectifs, ENCRE pourrait mener des actions telles que, mais sans s'y limiter :  \n1. Rassembler des informations sur les sources de financement disponibles en Europe, publiques et privées, afin de permettre aux membres d'ENCRE de planifier et développer des projets sur la bande dessinée. 2. Identifier les opportunités européennes de financement pour soutenir et soutenir les activités de mise en réseau de l'Association lorsque cela est nécessaire. 3. Préparer et partager des idées de projets et présenter une demande de fonds. 4. Organiser des conventions, des séminaires et des activités éducatives au profit des membres de l'Association et d'autres entités ou personnes physiques. 5. Réaliser des activités telles que d","cbCaig7uRxkQ8eHh","https://ap.wps.com/l/cbCaig7uRxkQ8eHh","pdf",102823,9,"French","# Chapitre I – Forme, nom, siège social, objectifs, activités, durée\n## Article 1 – Forme\n## Article 2 – Nom\n## Article 3 – Siège\n## Article 4 – Objectifs – Activités\n## Article 5 – Durée\n# Chapitre II – Membres\n## Article 6 – Membres\n## Article 7 – Acquisition de la qualité de membre","[{\"question\":\"Quelle est la forme juridique de l’association et comment acquiert-elle la personnalité juridique ?\",\"answer\":\"L’association est une AISBL, établie selon le Code des Sociétés et des Associations. La personnalité juridique est acquise au jour de l’arrêté royal de reconnaissance, tout en permettant de contracter au nom de l’association avant cette acquisition sous conditions.\"},{\"question\":\"Quel est le nom de l’association et quelles mentions doivent figurer sur les actes officiels ?\",\"answer\":\"Le nom est « European Network of Comics Representatives and Entrepreneurs » (abrégé « ENCRE »). Les actes, factures, annonces, publications et documents officiels doivent mentionner ce nom, avec les mentions AISBL et le lieu du siège social.\"},{\"question\":\"Quels sont les objectifs, activités et la durée de l’AISBL ?\",\"answer\":\"L’association poursuit des objectifs internationaux non lucratifs liés à la promotion de la bande dessinée, aux partenariats et à la coopération, ainsi qu’à la diplomatie culturelle. Elle peut mener diverses actions (information, financement, projets, conventions et études) et est établie pour une durée indéterminée.\"}]","Statuts - Chapitre I - Forme, nom, siège social, objectifs, activités, durée | PDF"]