[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-197595-114":41,"doc-detail-197595-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","statutes-template-cultural-and-artistic-association","Modèle de statuts - Association culturelle et artistique","","Modèle de statuts pour une association culturelle et artistique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le document définit le nom, l’objet et les moyens d’action centrés sur la promotion de l’activité artistique, l’organisation d’expositions et d’événements, la réponse à des appels d’offres, ainsi que des actions de médiation et de sorties culturelles. Il précise le siège social, la durée illimitée, la composition des membres, l’admission et la perte de qualité, les ressources, et les modalités des assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) ainsi que le fonctionnement du conseil d’administration.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/statutes-template-cultural-and-artistic-association/197595/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/statutes-template-cultural-and-artistic-association/197595.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Eden","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/octet-stream","2026-09-19","2026-09-03",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelles sont les principales missions et actions prévues par l’association ?","Question",{"text":96,"@type":97},"L’association vise à fédérer et promouvoir l’activité artistique des membres via des expositions, un site internet collectif et diverses actions, ainsi qu’à organiser des événements culturels. Elle prévoit aussi des actions de médiation culturelle, des sorties culturelles collectives et la participation à des événements organisés par des tiers.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Comment fonctionne l’admission et la perte de la qualité de membre ?",{"text":101,"@type":97},"L’admission nécessite l’agrément du conseil d’administration, qui statue sur les demandes lors de ses réunions. La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée en cas de non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après invitation de l’intéressé à fournir des explications.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quelles sont les règles des assemblées générales et du conseil d’administration ?",{"text":105,"@type":97},"L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avec un ordre du jour figurant sur la convocation, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L’assemblée générale extraordinaire n’est convoquée que pour modifier les statuts ou dissoudre l’association. L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 personnes, élu pour 2 ans, avec des décisions prises à la majorité et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},197595,1788468760,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":67,"language":123,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":61},1374391974468,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","MODELE DE STATUTS\nARTICLE PREMIER - NOM\nIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ………………………………………………………………………\nARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION\nCette association a pour objet :\nFédérer et promouvoir l’activité artistique de ses membres au sein d’un collectif d’artistes, par le biais d’expositions de groupe, d’un site internet collectif et d’actions diverses;\nOrganiser des événements et manifestations artistiques et culturelles, mettant notamment en avant les arts plastiques;\nRépondre à des appels d’offres et à des concours artistiques;\nParticiper à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, ex position, festival, etc.);\nCréer des actions de médiation culturelle par le biais d’ateliers d’initiation et de découverte artistique;\nOrganiser des sorties culturelles collectives (en musées, centres d’art, lieux consacrés à l’art sous toutes ses formes);\nFavoriser la rencontre de ses membres par l’organisation d’ateliers réels ou virtuels.\nPour ce faire, l’association se donne comme moyens d’action :\nLa mise en commun des compétences de ses membres;\nLes échanges avec d’autres associations et collectifs du même type;\nL’information auprès des publics intéressés, mais non adhérents;\nL’élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets artistiques\nARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL\nLe siège social est fixé à cette adresse :\n……………………………………………………………………………………\n……………………………………………………………………………………\nIl pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;\nARTICLE 4 - DURÉE\nLa durée de l’association est illimitée.\nARTICLE 5 - COMPOSITION\nL'association se compose de :\na) Membres fondateurs\nb) Membres d’honneur\nc) Membres adhérents\nd) Membres bienfaiteurs\nSont membres fondateurs, les artistes du collectif. Ils s’acquittent de leur cotisation chaque année.\nLes membres d’honneur apportent leur soutien, quelle que soit la forme (en numéraire, en nature ou en compétences) à l’association. Ils ne sont pas obligés d’adhérer à l’association.\nSont membres adhérents ceux qui règlent une cotisation annuelle. Peut adhérer toute personne montrant un intérêt particulier pour l’art et la création et souhaitant être informée régulièrement des activités du collectif. Les adhérents peuvent bénéficier de certaines activités de celui-ci, notamment des sorties culturelles.\nLes membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure, d’un montant fixé à minimum …………………………….\nARTICLE 6 - ADMISSION\nPour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.\nARTICLE 7 - RADIATIONS\nLa qualité de membre se perd par :\na) La démission;\nb) Le décès;\nc) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.\nARTICLE 8 - RESSOURCES\nLes ressources de l'association comprennent :\n1°Le montant des droits d'entrée et des cotisations;\n2° Les subventions de l'État, des départements et des communes.\n3° Les fruits de concours, appels d’offres, etc.\n4° Les recettes des événements organisés.\n5° Les partenariats sous forme financière ou en nature\n6° Les dons et libéralités dont elle bénéficie\n7° Des rétributions des services rendus\n8° Du mécénat privé ou d’entreprise\n9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.\nARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE\nL'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.\nElle se réunit chaque année au mois de ……………………………\nL’ordre du jour figure sur cette convocation.\nLe président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.\nLe trésorier rend compte de sa gestion et soumet l","cbCaitQUp8Y0ZPc2","https://ap.wps.com/l/cbCaitQUp8Y0ZPc2","doc",29696,"French","# Article premier - Nom\n# Article 2 – Objet et moyens d’action\n## Fédérer et promouvoir l’activité artistique\n## Organiser des événements culturels\n## Médiation culturelle et sorties\n# Article 3 - Siège social\n# Article 4 - Durée\n# Article 5 - Composition\n# Article 6 - Admission\n# Article 7 - Radiations\n# Article 8 - Ressources\n# Article 9 - Assemblée générale ordinaire\n# Article 10 - Assemblée générale extraordinaire\n# Article 11 - Conseil d’administration","[{\"question\":\"Quelles sont les principales missions et actions prévues par l’association ?\",\"answer\":\"L’association vise à fédérer et promouvoir l’activité artistique des membres via des expositions, un site internet collectif et diverses actions, ainsi qu’à organiser des événements culturels. Elle prévoit aussi des actions de médiation culturelle, des sorties culturelles collectives et la participation à des événements organisés par des tiers.\"},{\"question\":\"Comment fonctionne l’admission et la perte de la qualité de membre ?\",\"answer\":\"L’admission nécessite l’agrément du conseil d’administration, qui statue sur les demandes lors de ses réunions. La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée en cas de non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après invitation de l’intéressé à fournir des explications.\"},{\"question\":\"Quelles sont les règles des assemblées générales et du conseil d’administration ?\",\"answer\":\"L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avec un ordre du jour figurant sur la convocation, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L’assemblée générale extraordinaire n’est convoquée que pour modifier les statuts ou dissoudre l’association. L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 personnes, élu pour 2 ans, avec des décisions prises à la majorité et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.\"}]","Modèle de statuts - Association culturelle et artistique | DOC"]