Termes de Référence standard (TdR) - Mise en œuvre de Services de Conseil - Livre Rose FIDIC

Aug 30, 2026

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Modèle de Termes de Référence (TdR) pour la sélection d’un Consultant fournissant des services professionnels à l’Agence d’Exécution de Projet (AEP) durant la mise en œuvre. Applicable aux services de conseil se référant aux « FIDIC Conditions of Contract for Construction - MDB harmonized version » (Pink Book) ou équivalents, il structure l’assistance par phases allant du lancement et de la préparation des dossiers jusqu’à l’appui à l’appel d’offres, la supervision des travaux, la mise en service et la clôture. Le document intègre des exigences renforcées ESSS et prévoit l’adaptation selon le niveau de risque.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages37

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Table des matières

INTRODUCTION

TERMES DE RÉFÉRENCE

Liste des abréviations

Liste des définitions

1. INFORMATIONS SUR LE PROJET

1.1 Contexte

1.2 Objectifs du Projet

1.3 État du Projet et Études, Évaluations et Permis existants

2. PORTÉE DES PRESTATIONS DE CONSEILS

2.1 Objectif de la cession

2.2 Champ d’application relatif à la gestion globale du projet

2.3 Champ d’application relatif aux travaux de construction

2.4 Champ d’application en matière d’ESSS

2.5 Champ d’application relatif à l’Assistance Opérationnelle

3. DESCRIPTION DES TÂCHES

[Termes de Référence standard (TdR) pour la Mise en œuvre de Services de Conseil se référant au Livre Rose de FIDIC ou semblable Remarques à propos de ce document 0. INTRODUCTION Le présent modèle a été élaboré par la KfW à l’intention des Agences d’Exécution de Projet (AEP) au cours de la préparation des Termes de Référence (TdR) pour la sélection d’un Consultant devant fournir des services professionnels à l’AEP pendant la Mise en œuvre du Projet. Ce modèle est applicable aux services de conseil se référant au « FIDIC Conditions of Contract for Construction - MDB harmonized version » (Pink Book) ou semblable. Des Termes de Référence standard spécifiques sont disponibles ou en préparation pour d’autres types de Contrats de FIDIC et pour les services de conseil pour les études de pré-faisabilité, les études de faisabilité, les mesures d’accompagnement, etc. Les présents TdR couvrent l’ensemble des services d’un Consultant en mise en œuvre et sont subdivisés en plusieurs phases, comme suit : Phase 1 : Projet de Base ou Détaillé et Documents de Passation de Marchés Étape 1.1 Phase de lancement Étape 1.2 Projet Détaillé Étape 1.3 Préparation des Documents de Préqualification (PQ) et du Dossier d’Appel d’Offres Phase 2 : Assistance au cours de l’Appel d’Offres Étape 2.1 Processus de Préqualification Étape 2.2 Processus d’Appel d’Offres Étape 2.3 Processus d’Évaluation de l’Offre, Négociations du Contrat et Attribution Phase 3 : Supervision des Travaux de Construction et des Fournitures Étape 3.1 Supervision des Contrats Étape 3.2 Mise en service Phase 4 : Services pendant la Période de Notification de Défaut par le Contractant et la Clôture du Projet L’étendue des services du Consultant dans chacune des phases couvre tous les aspects nécessaires. Pour la sélection de Contractants de travaux de génie civil et de fournitures, la KfW propose des types spécifiques de documents-types de passation de marchés. Les tâches du Consultant et les termes utilisés par la suite se fondent sur ces documents-types. Dans ce contexte, les termes de Consultant ou d’Ingénieur peuvent être utilisés de manière interchangeable et il en va de même pour AEP et Employeur. Des phases, des tâches, des fonctions et des services particuliers peuvent être omis ou ajoutés en fonction du contexte spécifique de l’affectation. Les tâches du Consultant ne sont définies ici qu’en termes généraux et doivent être décrites dans les TdR spécifiques de manière aussi détaillée que nécessaire, conformément aux conditions respectives du projet et en tenant compte des exigences précisées dans les documents-types de passation de marchés de la KfW. Le niveau d’assistance du Consultant à l’AEP doit être décrit de manière détaillée pour chaque phase respective. Toutefois, les éléments essentiels relatifs aux aspects environnementaux, sociaux, sanitaires et de sécurité (ESSS) ne doivent pas être omis. Le modèle comporte le maximum des exigences ESSS, conformément aux lignes directrices de la KfW en matière de développement durable pour les projets à risque élevé (catégorie A). En fonction de niveaux inférieurs de la catégorisation ESSS (B+, B, C), les conditions ESSS peuvent être adaptées, si nécessaire, en coopération avec les spécialistes des garanties environnementales et sociales de la KfW. Les Termes de Référence spécifiques doivent de plus couvrir toutes les exigences supplémentaires explicites et implicites du Consultant, qui peuvent découler de l’accord séparé entre la KfW et l’AEP (p. ex. gestion financière, système de suivi et d’évaluation), ainsi que d’autres exigences spécifiques (p. ex. visibilité du projet, mécanismes spéciaux de coordination pour les projets complexes, soutien spécifique aux partenaires non expérimentés, demandes spécifiques du BMZ). Dans de nombreux projets, les services non techniques demandés au Consultant peuvent avoir au moins la même importance que les services techniques et doivent se refléter de manière adéquate dans les TdR généraux ainsi qu

FAQ

À quoi s’appliquent ces Termes de Référence standard (TdR) ?

Au montage et à la sélection d’un Consultant chargé de fournir des services professionnels à l’AEP pendant la mise en œuvre du projet, notamment pour des services de conseil se référant au Pink Book FIDIC ou à un contrat équivalent.

Quelles phases couvrent les TdR pour les services du Consultant ?

Le modèle regroupe les services par phases : projet de base/détaillé et passation (lancement, projet détaillé, préparation PQ et dossiers), assistance durant l’appel d’offres, supervision des travaux et fournitures (supervision des contrats, mise en service), puis services pendant la période de notification de défaut et clôture.

Comment les exigences ESSS sont-elles traitées ?

Le modèle comporte un niveau maximal d’exigences ESSS conformément aux lignes directrices KfW pour les projets à risque élevé (catégorie A) et prévoit des adaptations possibles pour des niveaux inférieurs (B+, B, C) avec les spécialistes concernés.

Aug 30, 2026

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