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Il encadre la procédure de soumission, précise les règles d’utilisation du canevas, et renvoie aux pièces constitutives et aux instructions à renseigner. 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confectionné par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à l’intention des Maîtres d'Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués, pour la passation des marchés de fournitures et installation des systèmes d’informations par Appel d’Offres.\nIl comprend :\nPièce N°15.\tProcédure de soumission en ligne\nN.B : Ce document de facilitation, élaboré par l’ARMP et mis en vigueur par vigueur par l’Autorité chargée des marchés publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d’aider les maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrage délégués à élaborer leurs dossiers d’appels d’offres.\nPour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d’informations, de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible au siège de l’ARMP et dans ses Centres Régionaux] et électronique sur les plates-formes (\u0013 HYPERLINK \"http://www.publiccontracts.cm\" \u0014http://www.publiccontracts.cm\u0015 et www.armp.cm).\nAprès insertion des détails spécifiques aux emplacements indiqués et suppression des dispositions alternatives non appropriées, le document peut ê\ntre utilisé, une fois que le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué s’est assuré de l’absence de toute contradiction ou de conflit entre clauses.\nLes instructions générales qui suivent doivent par ailleurs être respectées par les utilisateurs de ce document :\nLes informations particulières, tels que le nom du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué, ou l’adresse pour le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), doivent être renseignées dans l’Avis d’appel d’offres et le RPAO. Le document final ne doit pas comporter ni vide ni disposition alternative;\nLes notes de bas de page ou en italique insérées dans l’Avis d’Appel d’Offres, le RPAO, le CCAP, le Calendrier de Livraison, le Bordereau des Prix, le Détail Estimatif représentent des instructions ou guides à suivre par le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué. 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