[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-162380-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-162380-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","standard-bidding-document-framework-agreements-for-service-orders","Dossier Type d’Appel d’Offres - Passation des accords-cadres à bons de commande pour les services","","Dossier Type d’Appel d’Offres élaboré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services. Il structure la procédure de passation (avis d’appel d’offres, règlement général et particulier, bordereaux et détails des prix, modèles de pièces et formulaires, annexes) et encadre l’exécution via des documents types comme l’accord-cadre, le CCAP et les spécifications techniques. Des instructions d’utilisation précisent le remplissage, la suppression des dispositions alternatives et le respect des notes et critères applicables dans le RPAO.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/présentations/","Présentations",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/standard-bidding-document-framework-agreements-for-service-orders/162380/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/standard-bidding-document-framework-agreements-for-service-orders/162380.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Rowan","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-17","2026-08-30",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel est l’objectif du Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Le DTAO encadre la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services, en fournissant des documents et modèles à adapter par les maîtres d’ouvrage.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelles sont les principales pièces incluses dans la procédure de passation (Partie A) ?",{"text":67,"@type":63},"La Partie A regroupe l’AAO, le RGAO, le RPAO, des cadres de bordereaux et de détails de prix, ainsi que des modèles de pièces et formulaires du soumissionnaire, complétés par des annexes types.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Quelles documents encadrent l’exécution de l’accord-cadre (Partie B) ?",{"text":71,"@type":63},"La Partie B prévoit des documents types tels que le modèle d’accord-cadre, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les TDR/spécifications techniques, avec des modèles de pièces à utiliser par les parties.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},162380,1788124054,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,99,103,107,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":97,"show_sort_weight":4,"slug":98},189,"Formulaires","formulaires",{"id":100,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":4,"slug":102},191,"Général","general-191",{"id":104,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":105,"show_sort_weight":4,"slug":106},190,"Lettres","lettres",{"id":108,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":108,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":92,"language":123,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":127},1099514067415,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/100002539d78ffe74a7?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1779092875211072502","PAIX – TRAVAIL - PATRIE\nREPUBLIQUE DU CAMEROUN\n[MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE]\n[insérer dénomination]\n[COMMISSION (interne ou régionale ou départementale ou spéciale) DE PASSATION DES MARCHES]\n[insérer dénomination]\nFINANCEMENT : ………………………\nIMPUTATION : ………………………\nEXERCICE …….\nDOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES\nPASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LES SERVICES\nMois et Année\nTable des sigles\nARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics\nBPU : Bordereau des Prix Unitaires\nDQE : Devis Quantitatif et Estimatif\nMINMAP : Ministère des Marchés Publics\nMO/MOD : Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué\nSDPU : Sous-Détail des Prix Unitaires\nCIPM : Commission Interne de Passation des Marchés\nCCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics\nCSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics\nCDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics\nDTAO : Dossier Type d’Appel d’Offres\nDAO : Dossier d’Appels d’Offres\nPréface\nLe présent Dossier Type d’Appel d’Offres a été confectionné par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et mis en vigueur par l’Autorité des Marchés Publics à l’intention des Maîtres d'Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués, pour la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services.\nIl comprend :\nPARTIE A : Procédure de passation de l’Accord-cadre\nPièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO) rédigé en français et en anglais ;\nPièce n°2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO) ;\nPièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;\nPièce n°4 : Cadre du Bordereau des prix unitaires et des prix forfaitaires ;\nPièce n°5 : Cadre du détail quantitatif et estimatif ;\nPièce n°6 : Cadre du sous-détail des prix unitaires ;\nPièce n°7 : Modèles des pièces et form\nulaires types à utiliser par le soumissionnaire\nAnnexe n° 1 : Modèle Déclaration d’intention de soumissionner\nAnnexe n° 2 : Modèle de soumission\nAnnexe n° 3 : Modèle de caution de soumission\nAnnexe n° 4 : Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique\nAnnexe n° 5 : Modèle de liste de personnels à mobiliser\nAnnexe n° 6 : Modèle de Cadre du planning\nAnnexe n° 7 : Modèle de CV de personnels à mobiliser\nAnnexe n° 8 : Le Modèle de fiches de prestations susceptibles d’être sous-traitées.\nAnnexe n° 9 : Modèle de fiche de références du candidat,\nAnnexe n° 10 : descriptif de la méthodologie et du plan de travail,\nAnnexe n° 11 : Modèle de fiche de présentation du matériel,\nAnnexe n° 12 : Modèle de déclaration sur l’honneur de visite du site,\nPièce n°8 : Le formulaire de la Charte d’Intégrité\nPièce n°9 : Le formulaire de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales\net environnementales\nPièce n°10 : Visa de maturité ou tout autre Justificatif des études préalables\nPièce n°11 : Liste des établissements bancaires et organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics\nPièce n°12 : Procédure de soumission en ligne\nPARTIE B : Procédure d’exécution de l’Accord-cadre\nPièce n°13 : Modèle d’Accord-cadre\nPièce n°14 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)\nPièce n°15 :  TDR/spécifications techniques\nPièce n°16: Modèles ou formulaires types des pièces à utiliser par les parties à l’Accord-cadre\nAnnexe n° 11 : Modèle de cautionnement définitif\nAnnexe n° 12 : Modèle de caution d'avance de démarrage\nAnnexe n° 13 : Modèle de cautionnement de bonne exécution\nAnnexe n° 14 : Modèle de bon de commande\n[N.B : Ce document de facilitation, élaboré par l’ARMP et mis en vigueur par l’Autorité chargée des marchés publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d’aider les maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrage délégués à élaborer leurs dossiers d’appels d’offres.\nPour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d’informations, de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible au siège de l’ARMP et dans ses Centres Régionaux] et électronique su\nr les plates-formes (\u0013 HYPERLINK","cbCaikluLcapWdwt","https://ap.wps.com/l/cbCaikluLcapWdwt","docx",617800,"French","# PARTIE A : Procédure de passation de l’Accord-cadre\n## Pièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO)\n## Pièce n°2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)\n## Pièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)\n## Pièce n°4 : Cadre du Bordereau des prix unitaires et des prix forfaitaires\n## Pièce n°5 : Cadre du détail quantitatif et estimatif\n## Pièce n°6 : Cadre du sous-détail des prix unitaires\n## Pièce n°7 : Modèles des pièces et formulaires types à utiliser par le soumissionnaire\n## Annexes n°1 à n°14 : Modèles de déclarations, soumissions, cautions et documents connexes\n# PARTIE B : Procédure d’exécution de l’Accord-cadre\n## Pièces n°13 à n°16 : Modèle d’Accord-cadre, CCAP, TDR/spécifications techniques et modèles de pièces","[{\"question\":\"Quel est l’objectif du Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) ?\",\"answer\":\"Le DTAO encadre la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services, en fournissant des documents et modèles à adapter par les maîtres d’ouvrage.\"},{\"question\":\"Quelles sont les principales pièces incluses dans la procédure de passation (Partie A) ?\",\"answer\":\"La Partie A regroupe l’AAO, le RGAO, le RPAO, des cadres de bordereaux et de détails de prix, ainsi que des modèles de pièces et formulaires du soumissionnaire, complétés par des annexes types.\"},{\"question\":\"Quelles documents encadrent l’exécution de l’accord-cadre (Partie B) ?\",\"answer\":\"La Partie B prévoit des documents types tels que le modèle d’accord-cadre, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les TDR/spécifications techniques, avec des modèles de pièces à utiliser par les parties.\"}]","Dossier Type d’Appel d’Offres - Passation des accords-cadres à bons de commande pour les services | DOCX",65]