[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-178500-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-178500-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","software-edition-contract-model","MODELE DE CONTRAT D’EDITION DE LOGICIELS","","Modèle de contrat d’édition de logiciels encadrant la relation entre l’auteur (concédant) et l’éditeur (licencié). Le document définit l’objet, la durée, le territoire, l’étendue des droits d’exploitation et de reproduction, ainsi que les possibilités de diffusion commerciale et de concession de licences. 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Cette page de garde peut être supprimée par les parties tout comme le logo de l’APP.\nIl est fortement recommandé de faire appel à un avocat  spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour tout conseil personnalisé et/ou pour adapter ce modèle de contrat à vos besoins.\nL’APP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite de ce modèle et ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage, y compris, mais sans s'y limiter, des pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou de toute perte ou dommage découlant d’une manière ou d’une autre de ce modèle de contrat.\nEntre\nLa société ..........\nde forme .............\ninscrite au RCS de sous le n°.............\nau capital social de ..............................\ndont le siège social est ..............\nreprésentée aux fins des présentes par .....\nagissant en tant que ........................\net désignée, ci-après, par \"le Concédant\"\tet\nLa société ..........\nde forme .............\ninscrite au RCS de sous le n°.............\nau capital social de ..............................\ndont le siège social est ..............\nreprésentée aux fins des présentes par .....\nagissant en tant que ........................\net désignée, ci-après, par \"le Licencié\"\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT\nArticle 1er : OBJET DU CONTRAT\nLe présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’AUTEUR concède à l’’EDITEUR, pour le territoire désigné à l’article 3, le droit exclusif d’exploiter les programmes ainsi que leurs manuels d’utilisation et les documents afférents (mentionnés en annexe 1), ci après dénommés \"LES LOGICIELS\", inscrits au répertoire I.D.D.N. 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