SÉNAT - SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 - RAPPORT D’INFORMATION sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes - Par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

Sep 4, 2026

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Rapport d’information présenté au nom de la commission des finances du Sénat, portant sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. L’étude examine une politique publique budgétairement contrainte et morcelée, détaille l’écart entre les crédits du programme 137 et les moyens annoncés, et interroge le financement du Grenelle. Elle dresse aussi l’état des lieux des sources multiples mobilisées par l’État, les collectivités et les soutiens privés, en soulignant les limites de lisibilité et de mise en œuvre.

LangueFrench

CatégoriePrésentations

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Pages140

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Table des matières

Les recommandations des rapporteurs spéciaux

Une grande cause du quinquennat - …À la recherche de moyens

I. Une politique publique budgétairement contrainte et morcelée

II. Où sont les 360 millions d’euros annoncés pour lutter contre les violences faites aux femmes ?

III. État des lieux des financements concourant à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes : des sources de financement multiples

N° 602 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2020 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, Par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. S OM M A I RE Pages LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX .................................... 7 PREMIÈRE PARTIE UNE GRANDE CAUSE DU QUINQUENNAT …À LA RECHERCHE DE MOYENS I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE BUDGÉTAIREMENT CONTRAINTE ET MORCELÉE ....................................................................................................................... 9 A. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE SUR LE PLAN POLITIQUE…............ 9 1. Un constat glaçant : 121 femmes tuées et 213 000 victimes de violences physiques et sexuelles en 2018 ............................................................................................................... 9 2. Une politique publique qui n’est pas nouvelle, dont une étape a été franchie avec les conséquences du mouvement « me too » ........................................................................... 13 B.…QUI A DU MAL À SE TRADUIRE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE, AU NIVEAU DU PROGRAMME 137 QUI RESTE LARGEMENT CONTRAINT…........................... 19 1. Une augmentation globale des crédits du programme 137 et de ceux affectés à la lutte contre les violences faites aux femmes….......................................................................... 19 2.…mais un budget demeurant faible et masquant des sous-exécutions et redéploiements de crédits importants ....................................................................................................... 22 C.…ET SOUFFRANT D’UN MORCELLEMENT DES FINANCEMENTS QUI NUIT À LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ............................................................ 23 1. Le programme 137 ne représente qu’une faible partie des crédits dédiés aux violences, etsouffre d’une maquette budgétaire peu lisible ................................................................... 23 2. Le document de politique transversale (DPT), un outil insuffisamment développé et fiable ............................................................................................................................... 25 3. Les prémices d’un budget intégrant l’égalité (BIE) ........................................................... 28 II. OÙ SONT LES 360 MILLIONS D’EUROS ANNONCÉS POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ? ............................................... 31 A. LE FINANCEMENT DES MESURES PRISES PAR L’ÉTAT POUR L’ÉGALITE FEMMES-HOMMES ET LES VIOLENCES CONTRE LES FEMMES : LOIN DU MILLIARD ANNONCÉ ................................................................................................... 31 B. LE FINANCEMENT DU GRENELLE SE FERAIT À BUDGET QUASI-CONSTANT POUR 2020 ...................................................

FAQ

Quel est l’objet principal du rapport ?

Le rapport porte sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, en analysant les moyens budgétaires et leur traduction concrète.

Pourquoi la politique publique est-elle décrite comme budgétairement contrainte et morcelée ?

Le texte souligne des crédits contraints, une difficulté de traduction budgétaire et un morcellement qui nuit à la lisibilité de la politique.

Quels écarts de financement le rapport met-il en avant ?

Il relève un éloignement entre les moyens annoncés (notamment 360 millions d’euros et un objectif de niveau supérieur) et les crédits réellement mobilisés ou nouvellement financés.

Sep 4, 2026

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