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Le document définit l’objet des services, la valeur selon le type de marché (prix unitaires ou forfaitaire) et l’ordre hiérarchique des pièces contractuelles. 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Sur la base des honoraires maximum, [d'un montant forfaitaire], de la provision pour les dépenses accessoires et de la provision pour la vérification des dépenses définis à l'annexe V, la valeur maximale du marché est de \u003Cmontant> [FCFA].\nOption 2 : marchés à prix forfaitaire (études et autres marchés axés sur les résultats)\nCe marché, établi en [FCFA], est un marché à prix forfaitaire. La valeur du marché est de \u003Cmontant> [FCFA].\n(3)\tOrdre hiérarchique des documents contractuels\nLes documents suivants seront considérés, lus et interprétés comme faisant partie intégrante du présent marché dans l’ordre hiérarchique suivant :\nle contrat ;\nles conditions particulières (Annexe I) ;\nles conditions générales (Annexe II) ;\nles termes de référence [y compris les clarifications avant la date limite de soumission des offres et le procès-verbal de la réunion d'information / de la visite sur place] (Annexe III) ;\nl’organisation et la méthodologie [y compris les clarifications du soumissionnaire fournies pendant l'évaluation des offres] (Annexe IV) ;\nles experts principaux (Annexe V) pour les marchés qui requièrent des experts principaux] ;\nle budget [pour les marchés à prix unitaires uniquement : ventilation] (Annexe VI) ;\nles autres formulaires et documents pertinents (Annexe VII) ;\n[Pour les marchés à prix unitaires uniquement :\nles rapports d'observations factuelles et les termes de référence relatifs à la vérification des dépenses (Annexe VIII)].\nLes différents documents constituant le marché doivent être considérés comme mutuellement explicites ; en cas d'ambiguïtés ou de divergences, ces documents seront appliqués selon l'ordre hiérarchique ci-dessus. Les avenants suivent l’ordre hiérarchique du document qu’ils modifient.\n(4)\tLangue du marché\nLa langue du marché et de toutes les communications écrites entre le Consultant et l’Autorité Contractante sera le français.\n(5)\tAutres conditions particulières applicables au marché\n[Aux fins de l’article 42 des conditions générales,\nle responsable du traitement des données est le ……de l’Autorité Contractante.\nLes dispositions contractuelles suivantes s’appliquent :\nEn dérogation à l'article …. ]\nÉtabli en français en deux exemplaires originaux : un original remis à l’Autorité Contractante et un original au Consultant.\n\u000fANNEXE I : CONDITIONS PARTICULIÈRES\nLes présentes conditions particulières précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales applicables au marché. 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