CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - Contrat entre prestataire et client

Sep 2, 2026

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Contrat de prestation de services encadrant les missions de formation et l’accompagnement des participants, avec suivi de l’avancement des processus au sein du FMFP. Le texte définit la durée, les modalités d’exécution et les obligations réciproques, notamment la collaboration du client et la fourniture des ressources (salles, équipements, informations). Il précise le calendrier, les conditions de paiement en Ariary, le régime des pénalités en cas de retard, l’assurance, la confidentialité et la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages4

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Table des matières

Article 1 - Objet

Article 2 - Durée

Article 3 - Modalités d’exécution

Article 4 - Délais

Article 5 - Paiement

Article 6 - Pénalités

Article 7 - Assurance à la charge du prestataire

Article 8 - Confidentialité

Article 9 - Propriété

Article 10 - Cas de force majeure

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNÉS Mme / M. ……………………………………………………. représentant la société ……………………………………….., au capital de ……………………………… dont le siège social est situé au ……………………………………………………………….., enregistré au registre du commerce et des sociétés de ………………………………sous le numéro RCS …………………………………………. Dénommé ci-après LE PRESTATAIRE, ET Mme / M. ……………………………………………………… représentant la société ………………………………………………………., au capital de ……………………………………………………….. dont le siège social est situé au …………………………………………………………………………………, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Antananarivo sous le numéro RCS ………………………………………………………………………………………………………… DÉNOMMÉ CI-APRÈS LE CLIENT, Le Prestataire et le Client ci-dessus dénommés sont appelés ensemble « les parties », ou séparément « la partie ». Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Objet Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet les missions suivantes au sein du client : Formation en ………………………………………………………………. Formation en ………………………………………………………………. Accompagnement des participants de la formation Suivi de l’avancement des processus au niveau du FMFP (Fonds Malgache de Formation Professionnelle). (merci de rajouter les autres éléments convenus entre les parties) Article 2 - Durée Ce contrat de prestation est conclu pour une durée de ……………… mois soit la durée exacte de l’exécution du projet susmentionné jusqu’à sa clôture définitive. Cette durée de prestation inclut l’accompagnement au montage des documents dont les attributions sont dédiées aux organismes prestataires de formation de manière générale. Cet accompagnement demeure à titre gracieux mais engage la responsabilité du client dès lors que l’offre technique et financière (OTF) émise par le prestataire est validée par le client, ceci au début de la mission. Cette OTF est matérialisée par le bon de commande (BC). Il n’est pas renouvelable tacitement, sauf convention contraire entre les parties. Article 3 – Modalités d’exécution Le Prestataire s’engage à réaliser les missions qui lui ont été confiées par le Client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables. Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à son niveau, tels que la préparation et la mise à disposition des supports de formation adéquats. De son côté, le Client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à : fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission ; fournir les salles et équipements nécessaires pour les formations ainsi que les accommodations des bénéficiaires ; informer le Prestataire dans les plus brefs délais de toute décision impactant ses missions ; mandater le Prestataire pour faire le suivi des processus relatifs au projet au niveau du FMFP (Fonds Malgache de Formation Professionnelle). Font partie intégrante du contrat : les TDR de la formation le.s CV du/des formateur.s Tout remplacement du formateur ou aménagement à la méthodologie de formation prévue dans les TDR devra être convenu entre les parties et ajusté par avenant. Article 4 – Délais Le Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec le Client. En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans les plus brefs délais. Article 5 – Paiement Pour la réalisation des prestations définies à l’Article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme de ……………………………….. (Annexe OTF validée par le client), payée de la manière suivante : 70% avant le début des formations avec la fourniture de la facture correspondante et la note technique de mise en œuvre au moins 05 jours après le paiement du FMFP ; 30% constituant le solde, à la fin de la mission à la livraison de la facture correspondant et du rapport final au moins 05 jours après le paiement du FMFP. Les règlements se feront en Ariary. Les in

FAQ

Quel est l’objet du contrat de prestation de services ?

Le contrat porte sur des missions de formation, l’accompagnement des participants et le suivi de l’avancement des processus au niveau du FMFP.

Quelle est la durée du contrat et peut-il être renouvelé ?

Le contrat est conclu pour une durée de X mois correspondant à l’exécution du projet jusqu’à sa clôture définitive. Il n’est pas renouvelable tacitement, sauf convention contraire entre les parties.

Comment se fait le paiement et quelles sont les pénalités en cas de retard ?

Le paiement prévoit 70% avant le début des formations et 30% en solde à la fin de la mission, en Ariary. En cas d’absence ou de retard de paiement, des pénalités sont exigibles par jour de retard jusqu’au paiement parfait.

Sep 2, 2026

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