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Une section traite enfin de la condition suspensive liée au financement.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/seller-and-buyer-identification-real-estate-sales-agreement/176418/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/seller-and-buyer-identification-real-estate-sales-agreement/176418.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Dozel","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-19","2026-09-02",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quelles informations doivent être renseignées pour le vendeur et l’acquéreur ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Le modèle prévoit de compléter les champs tels que le nom, les prénoms, l’adresse, l’état civil, l’adresse mail et le numéro de téléphone, ainsi que la répartition des quotités acquises pour l’acquéreur.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Que comprend la vente selon la désignation du bien vendu ?",{"text":67,"@type":63},"Le document liste notamment les immeubles par incorporation, la borne de recharge électrique (si prévue) et les biens mobiliers inclus dans le prix, ainsi que toute réserve de combustible.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Comment fonctionne la condition suspensive liée au financement ?",{"text":71,"@type":63},"La vente peut être conclue soit sans condition suspensive, soit sous condition suspensive d’obtenir un financement dans un délai défini. 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La signature d’un compromis de vente vous engage directement.\n\u000f\nEn cliquant sur les mots soulignés, vous êtes renvoyé au lexique reprenant la définition du mot.\nÉléments principaux de la vente\n#Note pour le rédacteur : toutes les parties reprises en rouge sont soit à compléter, soit à supprimer.\nDésignation du vendeur et de l’acquéreur\nLe(s) vendeur(s) est/sont #(nom, prénoms, adresse, état civil, adresse mail, n° téléphone).\nL’(es) acquéreur(s) est/sont #(nom, prénoms, adresse, état civil, adresse mail, n° téléphone), déclarant acquérir #(répartition des quotités acquises).\nLe vendeur et l’acquéreur sont aussi appelés ci-dessous « signataires ».\nBien vendu\nLe bien vendu (ci-après « bien ») #(adresse + descriptif).\nLe vendeur déclare que sont compris dans la vente :\nles \u0013 HYPERLINK \"https://www.notaire.be/lexique/I/immeuble-par-incorporation\" \u0014immeubles par incorporation \u0015;\n#la borne de recharge électrique ;\nles biens mobiliers suivants : #, estimés par les signataires à # EUR, inclus dans le prix.\n#toute réserve de combustible (mazout, gaz, …).\nL’acquéreur déclare avoir visité le bien. Il ne demande pas au vendeur d’en faire une description plus précise et complète dans ce compromis.\nLe \u0013 HYPERLINK \"https://www.notaire.be/lexique/R/revenu-cadastral\" \\h \u0014revenu cadastral\u0015 non indexé du bien est de # EUR.\nLe vendeur déclare qu’il n’existe pas de procédure de révision en cours.\nLes indications cadastrales sont données comme simple renseignement.\nPrix du bien\nLa vente est consentie et acceptée pour le prix de # euros (en toutes lettres), # EUR (en chiffres).\nLe paiement s’effectue comme suit :\nÀ la signature de ce compromis :\nL’acquéreur paie une somme de # EUR, par virement préalable du compte numéro # au nom de # sur le compte numéro # au nom de #.\nCette somme restera \u0013 HYPERLINK \"https://www.notaire.be/lexique/S/somme-consignee\" \u0014consignée\u0015 au nom de l’acquéreur jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente (ci-après « acte »), à titre de \u0013 HYPERLINK \"https://www.notaire.be/lexique/G/garantie\" \u0014garantie\u0015 (valant acompte le jour de la signature de l’acte).\nÀ la signature de l’acte :\nL’acquéreur paie le solde du prix s’élevant à # EUR. 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