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Il est conseillé d’engager les deux parents lorsque cela est possible.\nIl a été convenu ce qui suit\nObjet\nLa présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ………………………………… (nom et prénom de l’enfant) sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique ……………………………………, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.\nObligations de l’établissement\nL'établissement …………………………………… s’engage à scolariser l’enfant ………………………………… en classe de ………………………. pour l’année scolaire 20.. - 20.. et pour les années suivantes selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement, (cf. article 7-2 ci-dessous)\u0005.\n✍ A préciser avec la grille de quotient établi, si ce système a été mis en place :\nL’établissement a mis en place une grille de tarifs en fonction du quotient familial. 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L’établissement s’engage à respecter la confidentialité de ces informations.\nL'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe.\nObligations des parents\nLe(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant ………………………………… en classe de………………………. au sein de l’établissement ……………………………………………….., pour l’année scolaire 20.. – 20...\nLe(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le respecter.\nLe(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement ………………………………………………...\nLe(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention et mis à jour annuellement.\nCoût de la scolarisation\nLe coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :\nla contribution des familles\nles prestations parascolaires choisies pour votre enfant (cantine, garderie, étude surveillée, internat, participation à des voyages scolaires, …)\nles adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation ","cbCairU74ub26AGq","https://ap.wps.com/l/cbCairU74ub26AGq","docx",129693,8,"French","# Préambule\n## Sources de financement et répartition des charges\n# Convention financière\n## Parties à la convention et objet\n# Obligations\n## Obligations de l’établissement\n## Obligations des parents\n# Coût de la scolarisation\n## Éléments inclus\n# Modalités de paiement\n## Moyens de paiement et rythmes\n## Frais en cas de rejet\n## Acompte et déduction\n# Assurances\n## Attestation et délai\n# Dégradation volontaire du matériel\n# Durée et résiliation du contrat","[{\"question\":\"Quelles sont les principales sources de financement d’un établissement privé sous contrat d’association ?\",\"answer\":\"Le document prévoit la contribution financière des parents, des collectivités publiques et la prise en charge par l’État du salaire des enseignants. 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