Contrat de vente type voiture d’occasion

Sep 4, 2026

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Contrat de vente type pour une voiture d’occasion, organisé pour identifier clairement le vendeur et l’acheteur (coordonnées complètes) ainsi que le véhicule vendu. La section « Description de l’auto » recense les caractéristiques essentielles : type, marque, modèle, type de carburant, numéro de châssis, année de construction, cylindrée, puissance, puissance fiscale, date de première mise en circulation et kilométrage. Le document précise le prix, les remarques liées à la vente (véhicule vendu sans garantie) et prévoit les dates ainsi que les signatures des parties après accord.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages1

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Table des matières

Contrat de vente type voiture d’occasion

Parties (vendeur et acheteur)

Description du véhicule

Prix, remarques, date et signatures

FAQ

Quelles informations doit fournir le vendeur et quelles informations doit fournir l’acheteur ?

Le contrat prévoit les coordonnées complètes du vendeur et celles de l’acheteur (nom, adresse avec rue, numéro, boîte, code postal et lieu).

Quelles caractéristiques du véhicule doivent être renseignées dans la description ?

Il faut remplir notamment le type, la marque, le modèle, le carburant, le numéro de châssis, l’année de construction, la cylindrée, la puissance et puissance fiscale, la date de première mise en circulation et le kilométrage.

Quelle est la condition de vente concernant la garantie et comment le prix est-il indiqué ?

Le véhicule est vendu sans garantie, dans l’état où il se trouve, après essai sur route et examen approfondi. Le prix est indiqué dans la rubrique « Pour le prix de : … euros ».

Sep 4, 2026

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