[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-205096-114":41,"doc-detail-205096-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","sample-sublease-agreement-furnished-room-sublease-contract","Exemple d’accord de sous-location - Contrat de sous-location d’une chambre meublée","","Contrat de sous-location d’une chambre meublée, rédigé pour un usage d’habitation uniquement. Le bailleur et le locataire y précisent l’objet, la surface, l’adresse du logement, ainsi que la jouissance des dépendances communes. Le document fixe le loyer mensuel payable d’avance, détaille la composition des charges et la durée déterminée. Il encadre l’inventaire des meubles, les obligations de propreté, d’entretien, d’assurance responsabilité civile, la responsabilité en cas de dommages, ainsi que les conditions de résiliation anticipée, la fin du contrat et l’application du droit suisse.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/sample-sublease-agreement-furnished-room-sublease-contract/205096/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/sample-sublease-agreement-furnished-room-sublease-contract/205096.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Jacob","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelle est l’objet du contrat de sous-location ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le bailleur sous-loue une chambre meublée avec jouissance des dépendances communes. Le logement est destiné à un usage d’habitation uniquement.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Comment le loyer et la durée de la sous-location sont-ils déterminés ?",{"text":101,"@type":97},"Le loyer mensuel est fixé en CHF, charges et frais accessoires compris, avec inclusion éventuelle de la connexion internet. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, commençant et se terminant à des dates précises.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Dans quels cas le contrat peut-il être résilié de manière anticipée ?",{"text":105,"@type":97},"Le bailleur peut résilier notamment en cas de résiliation du bail principal, de manquement grave du sous-locataire (diligence, égards, préjudice), de non-paiement du loyer ou de justes motifs rendant l’exécution intolérable. Le locataire peut aussi résilier pour de justes motifs dans une situation similaire.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},205096,1788577593,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":64,"language":123,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":124,"faqs":125,"seo_title":126,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":9},962084931830,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_a8503ba1806abce46bf441b54a3ca4cd","EXEMPLE D’ACCORD DE SOUS-LOCATION  \nCe document n’a pas de valeur juridique et l’UNIGE décline touteresponsabilité en cas de litige  \nContrat de sous-location d’une chambre meublée  \nConclu entre :  \nMonsieur/Madame………………………………………………………………………………………………………….… domicilié à   dénommé ci‑après le bailleur, d’une part, et  \nMonsieur/Madame………………………………………………………………………………………………….………… domicilié à  étudiant à l’Université de Genève, numéro d’immatriculation :  (au cas où l’étudiant·e n’a pas encore reçu son immatriculation, la lettre d’admission de la Faculté ou le courriel du service des admissions de l’Université de Genève fera foi en attendant que l’étudiant·e remette la preuve de son immatriculation) . dénommé ci‑après le locataire, d’autre part, il est convenu ce qui suit :  \nArt. 1 –  Objet du présent contrat  \nLe bailleur sous-loue au sous-locataire, une chambre meublée de XX m2 (ci- après : le logement), avec jouissance des dépendances communes (cuisine, salle de bains, WC, à compléter) sise :  \n\"adresse complète du lieu de situation de l’immeuble ou de la maison dans laquelle se situe la chambre mise en sous-location”  \nLa sous-location comprend le mobilier porté à la connaissance du locataire entrant lors del'état des lieux d'entrée.  \nLe logement est destiné à un usage d'habitation uniquement.  \nArt. 2 – Loyer et durée de la sous-location  \nLe loyer mensuel est fixé à XX CHF charges et frais accessoires compris. Lorsqu'une connexion internet est disponible, le montant est inclus dans le loyer. Les redevances pour les abonnements de téléphone, de radio et de télévision sont à la charge du locataire.  \nLe loyer mensuel est payable par mois d'avance sur le compte et selon les modalités indiquées par écrit par le bailleur.  \nLe présent contrat de sous-location est conclu pour une durée déterminée, qui commence le (Indiquer la date précise) et se termine le (Indiquer la date précise) . A cette date le contratprendra fin de lui-même, sans congé donné au préalable.  \nArt. 3 – Meubles ou objets  \nSont compris dans la sous-location, les meubles et objets énumérés dans un inventaire reconnu et signé par les deux parties lors de l'état des lieux d'entrée.  \nLe locataire doit les maintenir en bon état et les rendre en fin de location sans autredégradation que celles qui résultent de l’usage normal et du temps. Aucun meuble ne peut être sorti des locaux, sauf demande expresse au bailleur.  \nArt. 4 – Jouissance des dépendances  \nLe locataire a la jouissance des dépendances mentionnées à l’Art. 1, mais ne peut pas en faire un autre usage que celui auquel elles sont destinées. Le locataire ne peut pas en faire profiter des personnes étrangères au contrat de location.  \nArt. 5 – Devoirs et Responsabilité du locataire  \nLe locataire s'engage à respecter les termes du présent contrat, les règles et usages locatifs ettout document faisant partie intégrante du présent contrat, ainsi que, le cas échéant, lerèglement interne de l'immeuble où se trouve le logement, et toute autre Directive relative à la jouissance du logement.  \nLe locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l’immeuble par suite de faute, de négligence ou d’usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d’entretien. Il doit en outre contracter une assurance responsabilité civile.  \nArt. 6 – Résiliation anticipée  \nLe bailleur peut résilier le contrat de sous-location de manière anticipée, notamment dans les cas suivants :  \nEn cas de résiliation du bail principal. Le contrat de sous-location sera résilié pour lamême échéance que le bail principal si le contrat de sous-location est toujours en vigueur à cette échéance ;  \nSi le sous-locataire enfreint ses devoirs de diligence ou manque d'égards envers les personnes partageant l'habitation ou ses voisins ou cause volontairement un préjudice grave au logement ou aux dépendances communes ;  \nSi le sous-locataire passe outre un refus justifié de sous-louer ;  ","cbCaibHRqJoTvobx","https://ap.wps.com/l/cbCaibHRqJoTvobx","pdf",202624,"French","# Art. 1 – Objet du présent contrat\n## Art. 2 – Loyer et durée de la sous-location\n## Art. 3 – Meubles ou objets\n## Art. 4 – Jouissance des dépendances\n## Art. 5 – Devoirs et Responsabilité du locataire\n## Art. 6 – Résiliation anticipée\n## Art. 7 – Fin du contrat\n## Art. 8 – Dispositions générales","[{\"question\":\"Quelle est l’objet du contrat de sous-location ?\",\"answer\":\"Le bailleur sous-loue une chambre meublée avec jouissance des dépendances communes. Le logement est destiné à un usage d’habitation uniquement.\"},{\"question\":\"Comment le loyer et la durée de la sous-location sont-ils déterminés ?\",\"answer\":\"Le loyer mensuel est fixé en CHF, charges et frais accessoires compris, avec inclusion éventuelle de la connexion internet. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, commençant et se terminant à des dates précises.\"},{\"question\":\"Dans quels cas le contrat peut-il être résilié de manière anticipée ?\",\"answer\":\"Le bailleur peut résilier notamment en cas de résiliation du bail principal, de manquement grave du sous-locataire (diligence, égards, préjudice), de non-paiement du loyer ou de justes motifs rendant l’exécution intolérable. Le locataire peut aussi résilier pour de justes motifs dans une situation similaire.\"}]","Exemple d’accord de sous-location - Contrat de sous-location d’une chambre meublée | PDF"]