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Il précise le rôle du délégué à la protection des données, les modalités d’exercice des droits, l’obligation de confidentialité des salariés et les conséquences d’un usage illicite, notamment au titre du RGPD.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/sample-article-to-insert-into-the-internal-regulations/163103/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/sample-article-to-insert-into-the-internal-regulations/163103.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Ophelia","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-20","2026-08-31",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":33},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel est l’objectif de l’article sur la protection des données personnelles dans le règlement intérieur ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Définir les conditions dans lesquelles les traitements de données personnelles peuvent être effectués et imposer un usage responsable, pertinent et limité aux besoins stricts de l’entreprise ou de l’organisme.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quel est le rôle du délégué à la protection des données (DPO) et quand doit-il être consulté ?",{"text":67,"@type":63},"Le DPO informe, conseille et veille à la conformité. 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Ainsi, toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ne peut être utilisée que de manière transparente et en respectant les droits des personnes concernées.\nL’entreprise a désigné un délégué à la protection des données personnelles qui a pour mission d’informer, de conseiller et de veiller à la conformité des traitements à la réglementation en matière de données personnelles. Il doit être consulté préalablement à la création d’un traitement et veille au respect des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement). En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent saisir le délégué à la protection des données personnelles.\nChaque salarié est soumis à une obligation de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions.\nTout usage ou utilisation illicite de ces données par l’un des collaborateurs constituerait une violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles, et notamment du RGPD, et serait passible de sanctions pour l’entreprise et pour le salarié ou collaborateur.\n\u000f\nEXEMPLE DE NOTE INTERNE OU MAIL D’INFORMATION A DESTINATION DES SALARIES\nConformément à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, les informations relatives à des personnes physiques ne peuvent être utilisées que de manière transparente et, le cas échéant, avec le consentement des personnes concernées.\nEn tant que salariés ou collaborateurs, nous vous rappelons que vous êtes soumis à une obligation de confidentialité pour l’ensemble des données, notamment des informations personnelles, auxquelles vous avez accès dans le cadre de vos fonctions (qu’il s’agisse des données de consommateurs, de clients professionnels, de salariés…).\nTout usage ou réutilisation illicite de ces données constituerait une violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles, et notamment du RGPD, et engagerait la responsabilité de l’entreprise qui pourrait être sanctionnée par une amende administrative.\nPar ailleurs, nous vous rappelons que chaque salarié est soumis à un engagement contractuel de confidentialité à l’égard de son employeur et, qu’à ce titre, toute diffusion ou utilisation illicite d’informations est susceptible de sanctions disciplinaires.\nIl est donc important que chacun d’entre vous reste vigilant face à tous types de sollicitations, y compris pour l’accès à des bases de contact.\n\u000f\nEXEMPLE DE MENTION GENERALE D’INFORMATION :\nLes données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est [nom de l’entreprise, direction concernée le cas échéant et adresse].\nCes données sont collectées [indiquer la finali","cbCainf8iSAp1oRX","https://ap.wps.com/l/cbCainf8iSAp1oRX","docx",24693,6,"French","# EXEMPLE D’ARTICLE A INSERER DANS LE REGLEMENT INTERIEUR\n# EXEMPLE DE NOTE INTERNE OU MAIL D’INFORMATION A DESTINATION DES SALARIES\n# EXEMPLE DE MENTION GENERALE D’INFORMATION\n# EXEMPLE DE MENTION POUR LES CANDIDATS EN MATIERE DE RECRUTEMENT\n# EXEMPLE DE MENTION D’INFORMATION PAR TELEPHONE","[{\"question\":\"Quel est l’objectif de l’article sur la protection des données personnelles dans le règlement intérieur ?\",\"answer\":\"Définir les conditions dans lesquelles les traitements de données personnelles peuvent être effectués et imposer un usage responsable, pertinent et limité aux besoins stricts de l’entreprise ou de l’organisme.\"},{\"question\":\"Quel est le rôle du délégué à la protection des données (DPO) et quand doit-il être consulté ?\",\"answer\":\"Le DPO informe, conseille et veille à la conformité. 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