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Le document organise l’engagement irrévocable du vendeur-promettant de céder et de l’acquéreur-bénéficiaire de recevoir des biens identifiés, ainsi que les éléments juridiques, fiscaux, techniques et environnementaux mis à disposition via une data room. 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L'OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont lesiège est à TOULOUSE (31000), 7 rue de Sébastopol, identifiée au SIREN sous le numéro 400121463 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.  \nBENEFICIAIRE  \nXXXXX  \nDOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITÉ DES PARTIES  \nLes pièces suivantes ont été portées à la connaissance du rédacteur des présentes à l'appui des déclarations des parties :  \n2  \nConcernant le BENEFICIAIRE :  \n• Carte nationale d'identité .  \n• Compte rendu de l'interrogation du site [bodacc.fr](bodacc.fr).  \nCes documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes.  \nQUOTITES ACQUISES  \nXXXXX acquiert la pleine propriété .  \nPRÉSENCE-REPRÉSENTATION  \n- L’établissement dénommé TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE est représenté à l’acte par Monsieur JeanFrançois DALIBARD, Responsable service vente dudit établissement, domicilié en cette qualité à TOULOUSE (Haute-Garonne), 7 rue de Sébastopol, agissant aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Monsieur Luc LAVENTURE, Directeur Général dudit Office, aux termes d'une délégation de signature en date du 17 décembre 2025 autorisée par délibération du Conseil d’Administration en date du 17 décembre 2025.  \nLedit Monsieur Luc LAVENTURE, agissant lui-même en qualité de Directeur Général dudit Office, fonction à laquelle il a été nommé à compter du 1 juin 2015, sur décision en date du 3 juin 2015, de Monsieur Franck BIASOTTO, Président dudit Office.  \nLedit Monsieur Franck BIASOTTO, ayant lui-même agi en qualité de Président dudit Office, nommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration en date du 12 mai 2014, et ayant été habilité à nommer Monsieur Luc LAVENTURE en qualité de Directeur Général aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 7 mai 2015.  \nEt spécialement autorisé pour les présentes en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration en date 13 novembre 2025, dont une copie est ci-annexée.  \nLESQUELS, préalablement à leurs conventions, ont exposé ce qui suit :  \nEXPOSE  \nCONSULTATION DATA ROOM  \nLes parties précisent que, préalablement à la signature des présentes, le PROMETTANT a mis à la disposition du BENEFICIAIRE, dans le cadre d'un appel à candidature par une data-room et retrait de dossier sur support électronique sur le site de Toulouse Métropole Habitat, l'ensemble des pièces, documents et informations significatifs en sa possession afin de lui permettre d'étudier, d'analyser et d'apprécierla situation juridique, fiscale, technique et environnementale de l'objet des présentes. Par suite de publicités faites sous différentes formes :  \n- Site Internet de Toulouse Métropole Habitat  \n- Les sites Internet Le Bon Coin et Se Loger  \n- Parution dans la Dépêche du Midi sous la rubrique des mardis de l’Immobilier  \n- Panneaux de commercialisation sur le terrain lui-même.  \nCette liste est demeurée jointe et annexée au règlement de consultation  \nLe BENEFICIAIRE reconnaît qu'il a pu être assisté d","cbCailnbqyqOtbHH","https://ap.wps.com/l/cbCailnbqyqOtbHH","pdf",265994,31,"French","# PROMESSE DE VENTE TMH\n## Documents relatifs à la capacité des parties\n## Consultation data room\n## Promesse de vente\n## Plan de l’acte et objet du contrat\n## Terminologie","[{\"question\":\"Quel est l’objet de la promesse de vente dans le document ?\",\"answer\":\"Le document porte sur une promesse synallagmatique de vente : le vendeur-promettant s’engage irrévocablement à vendre et l’acquéreur-bénéficiaire à acquérir, selon les conditions prévues.\"},{\"question\":\"Comment les pièces et informations ont-elles été mises à disposition avant la signature ?\",\"answer\":\"Le promettant a mis à disposition du bénéficiaire les pièces, documents et informations via une data-room, avec retrait de dossier sur support électronique, complété par diverses publicités (site internet, annonces, parution et panneaux sur le terrain).\"},{\"question\":\"Quelles règles de consultation et de candidature sont décrites ?\",\"answer\":\"Les candidatures devaient être déposées ou adressées sous pli cacheté avant une date et une heure déterminées, puis les plis ont été ouverts et analysés, avec identification du candidat retenu pour chaque terrain.\"}]","PROMESSE DE VENTE TMH - L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX | PDF",11]