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Il n'est donc pas étonnant que les contestations soient fréquentes et se règlent souvent devant les tribunaux.\nEn vertu de la jurisprudence et de la doctrine dominantes, l'employeur ne peut pas conclure que le travailleur a rompu son contrat uniquement sur base de la simple constatation que ce dernier s'est absenté du travail durant un ou plusieurs jours sans se justifier.\nL'intention du travailleur de rompre le contrat de travail doit être claire.\nExemple\nUn travailleur est hospitalisé à la suite d'un accident. Le travailleur n'a pas de famille proche et est, durant plusieurs jours dans l'impossibilité absolue de remplir ses obligations légales à l'égard de son employeur. Ce dernier peut, dans le cas présent, difficilement conclure de cette absence non justifiée que le travailleur a voulu rompre le contrat de travail.\nEn cas de contestation, c'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a pu aboutir avec certitude à la conclusion que le travailleur ne souhaitait plus poursuivre le contrat de travail.\nL'employeur peut apporter cette preuve en invitant le travailleur à justifier son absence. Il est très important de laisser suffisamment de temps au travailleur pour se justifier. Bien que le modèle accorde un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de réception de l'invitation, nous conseillons d'attendre jusque 7 jours après l'envoi de l'invitation avant d'entreprendre quelque chose en cas d'absence de réaction du travailleur.\nExemple\nUn travailleur ne se présente pas au travail un lundi et il reste absent sans justification les jours qui suivent. L'employeur envoie une première lettre recommandée le mercredi. Le travailleur est supposé, sauf cas de force majeure (comme par exemple une grève des services postaux), avoir reçu cette lettre le jeudi. Le délai de deux jours ouvrables commence donc à courir le jeudi. Le travailleur doit donc répondre à cette lettre recommandée pour le vendredi au plus tard. Nous conseillons l'employeur d'attendre le mercredi de la semaine suivante, 7 jours après l'envoi de l'invitation, avant d'entreprendre quelque chose en cas d'absence de réaction du travailleur.\nEn l'absence de réaction du travailleur il est conseillé d'envoyer une seconde lettre recommandée au travailleur en répétant l'invitation à se justifier avant de constater la rupture du contrat de travail. Il faut tenir compte des mêmes délais que pour la première lettre recommandée.\nExemple\nSi, dans notre exemple précédent, l'employeur constate le mercredi suivant que le travailleur n'a pas réagi à la lettre recommandée, il envoie encore le jour même une deuxième lettre recommandée dans laquelle il rappelle au travailleur la première lettre recommandée. Le travailleur est supposé, sauf cas de force majeure (comme par exemple une grève des services postaux), avoir reçu cette lettre le jeudi. Le travailleur doit donc réagir à cette lettre recommandée pour le vendredi au plus tard. Nous conseillons l'employeur d'attendre le mercredi de la semaine suivante, 7 jours après l'envoi du rappel, avant d'entreprendre quelque chose en cas d'absence de réaction du travailleur. En l'absence de réaction du travailleur, l'employeur pourra constater une rupture du contrat de travail ce mercredi. Il confirmera cela par une troisième lettre recommandée.\nIl y a lieu d'être très prudent lorsqu'on désire appliquer cette procédure en cas d'incapacité de travail du travailleur ou une prolongation d","cbCaif7W7TXogicp","https://ap.wps.com/l/cbCaif7W7TXogicp","docx",26605,"French","# Procédure de constat de rupture\n## Conditions et prudence de l’employeur\n## Charge de la preuve et invitation à justifier\n## Délais pour les lettres recommandées\n## Cas d’incapacité de travail et attestation médicale","[{\"question\":\"L’employeur peut-il conclure à une rupture du contrat uniquement sur base de l’absence de quelques jours sans justification ?\",\"answer\":\"Non. La procédure doit être appliquée avec prudence et la simple absence ne suffit pas à elle seule. 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