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Il détaille les pièces à fournir par l’employeur et par le salarié (CERFA, justificatifs d’entreprise, preuves d’ancienneté, CV et qualifications), ainsi que des difficultés particulières et la procédure de dépôt et d’instruction par la préfecture.",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/work-regularisation-how-to-apply-for-work-regularisation-note-for-employers/204876/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Quinn Holloway","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Quel est le principe de la régularisation par le travail pour un salarié sans titre de séjour ?","Question",{"text":56,"@type":57},"La régularisation peut être demandée pour certaines situations, sous la discrétion du préfet. 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Note à destination des employeurs  \nVous souhaitez embaucher une personne étrangère, n’ayant pas de titre de séjour lui permettant de travailler en France. C’est possible, en étant patient et rigoureux. Voici les démarches à suivre pour espérer obtenir une autorisation de travail.  \nLe principe :  \nLes personnes étrangères, soit postulant pour certains métiers, soit installées depuis plusieurs années etdémontrant avoir déjà occupé un emploi similaire à celui que vous leur proposez, peuvent être régularisées mais à la discrétion du préfet. Vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs concernant votre entreprise.  \nLorsque les conditions exposées ici sont remplies, il est possible d’obtenir l’autorisation de travail pour une personne étrangère sans avoir à démontrer que d’autres candidats déjà admis sur le marché du travail auraient pu être embauchés.  \nLes formalités :  \nLe dossier se dépose en 4 exemplaires auprès de la préfecture du lieu de domicile de l’employé·e.  \nPièces à fournir par l’employeur :  \n􀀹 une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions exactes qu'il exercera, les conditions d’emploi et de rémunération offertes au salarié étranger.  \nLa rémunération doit atteindre le SMIC mensuel, même à temps partiel.  \nSi la personne est en situation de multi-emploi, tous les employeurs doivent rédiger cette lettre et le cumul doit permettre de toucher le SMIC mensuel.  \n􀀹 le formulaire CERFA n°15186*02 rempli par l'employeur-Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France  \nIl s’agit du contrat de travail. Les CDI sont préférés mais les CDD à partir de 6 mois peuvent être acceptés, comme les missions d’intérim dans certaines conditions (voir page suivante) .  \nCe CERFA s’accompagne de l’engagement de l’employeur à verser une taxe (voir page suivante) .  \n􀀹 un extrait du K bis de l’entreprise  \n􀀹 le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales, et des congés payés  \nPièces à fournir par l’employé·e :  \n􀀹 Justificatif de domicile et trois photos d’identité  \n􀀹 Justificatif d’état civil et de nationalité (preuve par tout moyen)  \n􀀹 un CV détaillé et tout justificatif prouvant les qualifications et l’expérience pour le poste proposé(diplômes…)  \n􀀹 preuves de l’ancienneté de présence en France et de l’ancienneté dans l’emploi : voir page suivante le tableau récapitulant les critères appliqués par les préfectures pour l’appréciation des demandes.  \n Ces dernières preuves ne sont pas nécessaires si l’emploi proposé fait partie des métiers considéréscomme en tension aux termes de l’arrêté NOR: IMID0800328A du 18 janvier 2008 (voir liste ci-après) .  \nDifficultés particulières :  \nLe métier proposé n’est pas en tension et votre employé·e ne peut pas justifier des conditions d’ancienneté de présence en France et dans l’emploi : le critère d’opposabilité de la situation de l’emploi, qui veut que les personnes déjà admises sur le marché du travail soit embauchées en priorité, va être appliqué . Pour tenter de le surmonter : 1) publier pendant au moins trois semaines l’offre sur le site de Pôle Emploi 2) compiler les CV et LM reçus + les entretiens éventuellement réalisés 3) justifier des raisons pour lesquelles les candidat·e ·s ne convenaient pas. Cette difficulté doit être prise très au sérieux et rigoureusement justifiée !  \nVotre employé·e travaille déjà pour vous mais n’est pas déclaré·e : pour soutenir sa démarche, vous pouvez ledéclarer rétroactivement (ce qui entraîne la régularisation des cotisations patronales) .  \nVotre employé·e travaille sous un nom qui n’est pas le sien : vous pouvez établir une attestation de concordance (ci-joint) . Attention, selon les pratiques de chaque préfecture l’employé·e peut s’exposer à un risque de poursuites pénales.  \nVotre employé·e travaille sous couvert d","cbCait06lU2c4Iyb","https://ap.wps.com/l/cbCait06lU2c4Iyb","pdf",622027,"French","# Démarches pour la régularisation par le travail\n## Principe et conditions\n## Formalités et pièces à fournir\n## Difficultés particulières\n## Procédure et aboutissement","[{\"question\":\"Quel est le principe de la régularisation par le travail pour un salarié sans titre de séjour ?\",\"answer\":\"La régularisation peut être demandée pour certaines situations, sous la discrétion du préfet. 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