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Elles décrivent l’objectif de décisions équitables, rapides et économiques, ainsi que la gestion d’instance obligatoire incluant la collaboration, la limitation des questions en litige, l’utilisation des méthodes extrajudiciaires et le recours aux technologies pour les conférences.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/rules-of-procedure-rule-1-introduction-and-definitions/199930/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"eBook King","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-04",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Que signifie « règle » suivi d’un numéro sans autre précision?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le texte indique qu’il peut désigner un groupe de règles partageant le même élément générique; 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ainsi,« règle 1 » s’entend des règles 1(1) à 1(20) inclusivement.  \n(3) Une règle ou une partie de règle peut être désignée par le mot « règle » suivi de son numéro, assorti, s’il y a lieu, d’éléments spécifiques, tels des numéros de paragraphes, d’alinéas ou de sous-alinéas; ainsi, « règle 15(5)a)(i) » pourrait s’entendre du sous-alinéa (i) de l’alinéa a) du paragraphe (5) de larègle 15.  \nChamp d’application  \n(4) Sous réserve des dispositions contraires d’un texte législatif ou d’unrèglement, les présentes règles régissent toutes les instances non criminelles dont est saisie la Cour suprême du Yukon.  \nDirectives de pratique  \n(5) La cour peut adopter des directives de pratique pour guider l’interprétation des présentes règles et pour donner des directives qui auront la même force que les présentes règles.  \nObjet des règles  \n(6) L’objet des présentes règles est d’assurer que toutes les instances soientdécidées au mérite de façon juste, expéditive et économique et que le tempset l’énergie consacrés au règlement d’une affaire ainsi que les frais engagéspar les parties à cette fin soient proportionnels à ce que la cour estime être :  \na) le montant en jeu dans l’instance;  \nb) l’importance des questions en litige par rapport à la jurisprudence du Yukon et à l’intérêt public;  \nc) la complexité de l’instance.  \nGestion d’instance obligatoire  \n(7) Les demandeurs, les pétitionnaires, les auteurs de requêtes en révision judiciaire et les appelants qui agissent en leur propre nom doivent fixer une conférence de gestion d’instance au plus tard 60 jours après le dépôt d’une  \ndéclaration ou d’une pétition, sauf dans le cas des instances en matière familiale et des affaires de succession, de recouvrement de créances, de forclusion et d’adoption.  \nGestion d’instance  \n(8) L’une des parties à une instance peut solliciter la tenue d’une conférence degestion d’instance et la cour, chargée de favoriser la réalisation de l’objet des présentes règles au moyen d’une gestion active des instances, peut, à cette fin :  \na) encourager les parties à collaborer dans la conduite de l’instance;  \nb) circonscrire à bref délai les questions en litige;  \nc) décider rapidement quelles questions devront être examinées et jugées plus à fond et lesquelles peuvent être réglées sommairement en vertudes présentes règles;  \nd) décider de l’ordre dans lequel les questions seront réglées;  \ne) encourager les parties à recourir aux méthodes de règlement extrajudiciaire des différends qu’elle estime indiquées et faciliter le recours à ces méthodes;  \nf) aider les parties à régler tout ou partie de l’instance au moyen deconférences de règlement judiciaire;  \ng) surveiller de près la progression de l’instance, en fixant notamment des échéances réalistes;  \nh) peser les avantages probables d’une certaine mesure contre les coûts;  \ni) régler, à chaque occasion, le maximum de choses possibles par rapport à l’instance;  \nj) se servir de la technologie, notamment pour tenir des conférencestéléphoniques et des vidéoconférences;  \nk) donner des directives pour assurer un déroulement rapide et efficace del’instance;  \nl) rendre toute autre ordonnance et donner toute autre directive qu’elle estime indiquée.  \nAtermoiements  \n(9) Lorsque, dans l’année qui suit le dépôt d’une déclaration ou d’une pétition, il n’y a encore eu aucun jugement dans l’instance ni règlement ou mise au rôlede l’instance – exception faite des requêtes –, un juge peut convoquer les parties ou leurs avocats à une séance de comparution pour expliquer le retard. 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