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Il précise les conditions d’attribution des parcelles, notamment l’éligibilité des familles, les modalités de candidature et de notification, ainsi que les règles de jouissance personnelle et les cas de succession. 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Ce projet s'inscrit pleinement dans la démarche de ville durable mise en œuvre depuis juillet 2020. À la fois résilient, solidaire et inclusif, il a pour objectif de proposer des parcelles de jardin aux Andrésiens ne disposant pas d’espace extérieur cultivable, tout en favorisant la culture de légumes et de fruits dans le respect de la biodiversité. Ces jardins permettront de sensibiliser les habitants à des pratiques écologiques et à une alimentation saine, locale et durable. Enfin, ces espaces partagés renforceront le lien social, la convivialité et l’échange de savoir-faire, tout en contribuant à maintenir des surfacesvégétalisées en milieu périurbain.  \nLe présent règlement intérieur vise à définir les conditions d’attribution des parcelles, les obligations en matière d’entretien et le règlement général.  \nTITRE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES  \nArticle 1 : Les conditions d’attribution  \nConditions de fond :  \nToute famille ou personne majeure résidant sur le territoire d’Andrésy peut se porter candidate à la location d’un jardin familial ; une seule attribution par famille résidant à la mêmeadresse étant possible.  \nLes personnes propriétairesou locataires d’une maison individuelleavec jardin outerrain cultivable ne peuvent bénéficier de la location d’un jardin familial.  \nConditions de forme :  \n1/ Les demandes de mise à disposition de parcelles de jardins familiaux et toute autre correspondance doivent être transmises par courrier à l’Hôtel de Ville, à l’attention de :  \nService Environnement et Ville durable  \n4, boulevard Noël-Marc  \n78570 Andrésy  \nou par courrier électronique à l’[adresse suivante](adresse suivante ville.durable@andresy.com)[ ](adresse suivante ville.durable@andresy.com)[ville.durable@andresy.com](adresse suivante ville.durable@andresy.com). La demande doit être accompagnée des informations suivantes :  \n- Une pièce d’identité  \n- Unjustificatif de domicile de moins de trois mois  \n- Une adresse électronique  \n- Une lettre expliquant la motivation pour cultiver une parcelle  \n2/ Les jardins disponibles sont mis à disposition des seuls candidats inscrits sur la listed’inscription tenue par la municipalité, et ce, par ordre des noms figurant en tête de cette liste, selon leur ancienneté d’inscription.  \nUne proposition au demandeur sera faite en fonction des disponibilités du moment ; si elle était refusée ou laissée sans réponse dans un délai fixe de 3 semaines, le candidat perdrait lebénéfice de son inscription. La proposition d’attribution d’une parcelle sera notifiée au demandeur sous la forme d’une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).  \n3/ La jouissance du terrain est personnelle à un seul titulaire, celui ayant signé concomitamment la convention d’occupation et le présent règlement. 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