Rapport sur la transnationalisation de l’enseignement du droit - L’exemple du nouveau Bachelor en droit de l’Université du Luxembourg

Sep 8, 2026

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Rapport consacré à un enjeu central de la formation juridique au XXIe siècle : la « dénationalisation » de l’enseignement du droit. L’étude analyse la réforme luxembourgeoise dite de « transnationalisation » du Bachelor en droit, entrée en vigueur en septembre 2014. Le texte examine l’évolution des discours liés à la globalisation et propose une typologie des modèles, avant une analyse approfondie centrée sur la perspective la plus ambitieuse : l’intégration structurée de systèmes juridiques étrangers.

LangueFrench

CatégoriePrésentations

FormatDOCX

Pages35

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Table des matières

Introduction

La dénationalisation comme enjeu de l’enseignement du droit

Discours et typologies : globalisation, internationalisation, transnationalisation

Analyse de la réforme luxembourgeoise

Six types de dénationalisation de l’enseignement du droit

Rapport sur la transnationalisation de l’enseignement du droit. L’exemple du nouveau Bachelor en droit de l’Université du Luxembourg Pascal Ancel Senior professor, Professeur de droit civil Co-directeur du Bachelor en droit, Université du Luxembourg Luc Heuschling Professeur de droit constitutionnel Ancien directeur adjoint du Bachelor en droit, Université du Luxembourg Le présent rapport s’intéresse à l’un des enjeux clés de la réflexion sur l’enseignement du droit au XXIe siècle qui est la question de sa « dénationalisation ». Il le fait à travers l’étude de la réforme dite de « transnationalisation » du Bachelor en droit de l’Université du Luxembourg, réforme qui est entrée en vigueur en septembre 2014. Depuis les années 1990, dans le cadre de la globalisation et de rapprochements régionaux du type de la construction européenne, les voix réclamant une plus grande ouverture des études de droit sur le monde externe se font de plus en plus insistantes dans diverses parties du globe. Menés sous divers mots d’ordre – « globalisation de l’éducation juridique », « internationalisation », « transnationalisation », « dénationalisation », « américanisation », « européanisation », « africanisation », études « bi-juridiques », « multi-juridiques », « transsystémiques » ou « cosmopolites », etc. –, ces discours ont pour point commun de prôner le dépassement d’un certain paradigme national, voire nationaliste – « parochialism » disent les auteurs anglophones –, paradigme qui date souvent du XIXe siècle, voire parfois du XXe siècle. Selon ce tropisme local, l’enseignement du droit, que ce soit à l’université et/ou dans une école professionnelle, doit se focaliser, en totalité ou du moins pour l’essentiel, au droit propre à ce pays. Ce droit « propre », « local » ou « domestique » est, le plus souvent, le droit national (si l’on raisonne sur un État unitaire). Mais la délimitation peut être tantôt plus étroite (si le droit local se réduit à un droit fédéré, avec quelques ouvertures au droit fédéral, dans le cadre d’un État fédéral), tantôt plus large (si le savoir juridique enseigné inclut, outre le droit local stricto sensu, le droit international universel et régional). Selon les situations, le droit en vigueur dans telle ou telle colonie – droit qui était, à la fois, « externe », car externe à l’État métropolitain, et « interne », car interne à l’empire colonial – était également, le plus souvent, exclu de l’enseignement, du moins du cœur du système d’enseignement du droit. Quelles que fussent les fluctuations à la marge, il était clair en tout cas que, selon ce paradigme, était exclue ou du moins marginalisée dans le système d’enseignement l’étude des droits dits « étrangers », i.e. les droits qui, abstraction faite de certaines habilitations particulières (cf. les règles du droit international privé), ne jouissaient pas d’une validité systématique dans cet espace domestique. Si tous ces discours sur la nécessaire « globalisation de l’éducation juridique », son « internationalisation », sa « transnationalisation », sa « dénationalisation », etc. sont d’accord sur le rejet de ce modèle d’antan, les solutions de remplacement prônées peuvent varier de manière considérable. En soi, une telle diversité n’est ni surprenante ni critiquable, car les objectifs à atteindre et les contraintes à gérer ne sont pas forcément les mêmes d’une institution et d’un pays à l’autre. Ainsi, pour donner un premier aperçu, dans certains pays – il en est ainsi des États-Unis –, le leitmotiv du discours sur « l’internationalisation » est d’abord et avant tout d’accroître la place du droit international dans le cursus ordinaire du « J.D. » (Juris doctor). Appelons cela la perspective n°1 de la dénationalisation. Dans d’autres systèmes, c’est, à l’inverse, la question de la place des systèmes juridiques étrangers qui est au centre du débat. C’est à cette dernière perspective (n°2), perspective la plus ambitieuse et la plus délicate, que s’intéresse exclusivement

FAQ

Quel est l’enjeu principal traité dans le rapport ?

Le rapport porte sur la « dénationalisation » de l’enseignement du droit, présentée comme un enjeu clé de la réflexion au XXIe siècle.

Quel cas d’étude le rapport examine-t-il ?

Il s’appuie sur la réforme dite de « transnationalisation » du Bachelor en droit de l’Université du Luxembourg, entrée en vigueur en septembre 2014.

Pourquoi le rapport se concentre-t-il sur une « perspective n°2 » ?

Parce que, parmi les approches de dénationalisation, la « perspective n°2 » met au centre la place des systèmes juridiques étrangers, décrite comme plus ambitieuse et plus délicate.

Sep 8, 2026

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