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Le document définit les informations sur le bailleur et le locataire responsable, précise l’usage exclusif du logement, interdit la sous-location sans accord écrit et fixe des limites d’occupation. 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La sous-location ou la cession du bail est interdite sans accord écrit du propriétaire, et le nombre d’occupants ne doit pas dépasser la limite prévue.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Comment le locataire doit-il assurer le respect du voisinage ?",{"text":95,"@type":91},"Le locataire s’engage à éviter tout tapage diurne ou nocturne, à ne pas organiser de fêtes ou rassemblements bruyants, et à maintenir propres et respectées les parties communes.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quelles conséquences peuvent découler d’un manquement au règlement intérieur ?",{"text":99,"@type":91},"Tout manquement peut entraîner une mise en demeure, une retenue sur le dépôt de garantie, et en cas de non-respect grave une résiliation anticipée du bail.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},204792,1788575522,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":61,"language":117,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":118,"faqs":119,"seo_title":120,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":9},962085564807,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_6f874abed73319feea01a86fa6f0fab8","Règlement intérieur de la location  \nLe bailleur  \nNom :  \nPré nom(s) :  \nAdresse :  \nCode postal :  \nTéléphone : Mail :  \nLe locataire responsable  \nNom :  \nPré nom(s) :  \nTéléphone : Mail :  \n1 Objet  \n.  \nLe présent règlement a pour objet de définir les règles de vie dans le logement loué meublé situé à :  \nIl s’applique à l’ensemble des locatai res et des évent uels occupants du logement.  \n2 Occu ation des lieux  \n. p  \n Le logement est loué à usage exclusif d' habitation ;  \n Il est strictement interdit de sous-louer ou de céder le bail sans l'accord écrit du propriétai re ;  \n Le nomb re d’occupants ne doit pas excéder : personnes.  \n3 Res ect du voisina e  \n. p g  \nLe locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment :  \n Aucun tapage diurne ou nocturne ( respect du silence entre 22h et 7h) ;  \n Pas de fêtes ni de rassemblements b ruyants ;  \n Les parties communes (si appartement) doivent être respectées et maintenues propres.  \n4 Entretien du logement  \n.  \nLe locataire s'engage à :  \n Maintenir le logement propre et en bon état ;  \n Utiliser les équipements mis à disposition conformé ment à leur usage ;  \n Signaler i mmédiatement tout dégât, dysfonctionnement ou dégradation.  \n5 État des lieux et dé ôt de arantie  \n. p g  \nUn état des lieux d'entrée et de sortie est effect ué contradictoi rement entre les deux parties.  \nLe dépôt de garantie ne sera restitué qu’après constat de l’état conforme du logement.  \n6 Déchets et tri  \n.  \nLes ordures mé nagères doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet.  \nLe t ri sélectif est obligatoi re selon les consignes de la commune.  \n7 Utilisation des é ui ements  \n. q p  \nLe locatai re est responsable des équipements fournis ( meubles, vaisselle,élect romé nager…).  \nToute dégradation due à un usage inapproprié pourra être fact urée.  \n8 Sécurité  \n.  \n Il est interdit de bloquer les issues de secours ;  \n Les détecteurs de f umée doivent rester en état de fonctionnement ;  \n Ne pas laisser d'appareils élect riques en marche en l’absence du locataire.  \n9 Sanctions  \n.  \nTout manquement au présent règlement pourra ent raîner :  \n Une mise en demeure ;  \n Une retenue sur le dépôt de garantie ;  \n Ou, en cas de non-respect grave, une résiliation anticipée du bail.  \nFait à : Le :  \nEn deux (02) exemplaires originaux  \nSignature du bailleur Signature du locataire","cbCaims8H1pdJDOW","https://ap.wps.com/l/cbCaims8H1pdJDOW","pdf",112043,"French","# Objet\n# Occupation des lieux\n# Respect du voisinage\n# Entretien du logement\n# État des lieux et dépôt de garantie\n# Déchets et tri\n# Utilisation des équipements\n# Sécurité\n# Sanctions","[{\"question\":\"Quelles sont les règles principales d’occupation du logement meublé ?\",\"answer\":\"Le logement est loué à usage exclusif d’habitation. 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