[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-174557-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-174557-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","rental-contract-offer-with-purchase-option","Offre de contrat de location avec option d’achat","","Offre de contrat de location avec option d’achat portant sur un téléphone mobile, précisant l’identité du bailleur et du locataire ainsi que les caractéristiques financières de l’opération. La durée initiale de location est de 24 mois, avec prorogation mensuelle si l’option n’est pas exercée et si le mobile n’est pas restitué. Le document détaille la mensualité, le nombre de loyers, les modalités de paiement, l’absence de sûretés/assurance exigées, et l’intégration de l’offre à un abonnement Free (complément indissociable). 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OBJET ET PARTIES AU CONTRAT  \n1.1. Nom ou dénomination sociale et adresse du Bailleur  \nFree Mobile  \nSociété par actions simplifiée (SAS) au capital de 365 138 779 Euros Siège social : 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris  \nRCS Paris 499 247 138  \nci-après dénommée le « Bailleur ».  \n1.2. Nom, prénom et adresse du Locataire  \nLa présente offre de location avec option d’achat est faite à :  \nNom :  \nPrénom(s) :  \nAdresse :  \nci-après dénommé le « Locataire ».  \n1.3. Caractéristiques du crédit  \nDESTINATION DU FINANCEMENT ET DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ : La présente offre de location avec option d’achat porte sur le téléphone mobile (ci-après dénommé le « Mobile ») .  \nPRIX AU COMPTANT TTC DU BIEN LOUÉ : €TTC  \nDURÉE DE L’OPÉRATION : la durée initiale de la location est de 24 mois. Si, à l’issue de ces 24 mois, le Locataire n’exerce pas l’option d’achat et ne restitue pas le Mobile, le contrat de location avec option d’achat sera automatiquement prorogé de mois en mois.  \nPRIX DE VENTE FINAL AU TERME DE LA LOCATION : €TTC  \nPRIX DE VENTE EN COURS DE LOCATION : €TTC auquel s’ajoute le montant des loyers restant à échoir jusqu’au terme de la durée  \ninitiale de location de 24 mois (qui deviendront dus au jour de la levée de l’option d’achat) .  \nLe Locataire bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours, et le Bailleur se réserve le droit d’accorder ou de refuser la location dansun délai de sept jours, à compter de l’acceptation du contrat de crédit par le Locataire.  \n2. COÛT DE LA LOCATION  \nPÉRIODICITÉ DES LOYERS : mensuelle à compter du deuxième loyer  \nMONTANT DES LOYERS : 1er loyer €TTC, puis €TTC/mois  \nNOMBRE DE LOYERS : 25  \nTOTAL DES LOYERS TTC : €TTC  \nCOÛT TOTAL DE L’OPERATION SI LE BIEN EST ACHETÉ AU TERME DE LA DURÉE INITIALE DE LOCATION : €TTC  \n3. PAIEMENT DES LOYERS PAR LE LOCATAIRE  \nLe paiement du 1er loyer sera effectué par carte bancaire, puis le paiement des loyers suivants sera effectué par prélèvement sur le compte bancaire du Locataire.  \n4. SÛRETÉS ET ASSURANCE  \nAucune sûreté ou assurance n’est exigée par le Bailleur.  \nFree Mobile-SAS au capital de 365.138.779 Euros-RCS PARIS 499 247 138-Siège social : 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris – N° TVA FR25499247138  \n(Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) 14, rue Gerty Archimède 75012 Paris)  \n5. FORMATION DU CONTRAT DE LOCATION  \nLa présente offre de contrat de location avec option d’achat est faiteau Locataire consommateur sous la condition qu’il soit titulaire d’unabonnement au Forfait Free Max, Forfait Free 5G+ ou à la Série Free lors de sa souscription, étant précisé que la présente offre de contrat de location avec option d’achat constitue un complément indissociable de son abonnement. La présente offre est donc étroitement liée à l’existence d’un contrat d’abonnement au Forfait Free Max, Forfait Free 5G+ ou à la Série Free conclu séparément entre le Locataire et le Bailleur. Toutefois, la conclusion du contrat de location avec option d’achat ici proposé n’affectera pas les modalités d’exécution du contrat d’abonnement conclu par ailleurs entre le Locataire et le Bailleur.  \n5.1. Acceptation de l’offre par le Locataire  \nSi la présente offre de contrat de location avec option d’achat convient au Locataire, ce dernier doit faire connaître au Bailleur son acceptation en la signant, sans préjudice de l’application des stipulations de l’article 5.3 et du droit de rétractation prévu à l’article 5.2.  \n5.2. Droit de rétractation et modalités  \nLe Locataire dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de son acceptation de l’offre de contrat de location avec option d‘achat. Si par écrit rédigé, daté et signé de la main du Locataire, ce dernier a expressément demandé au Bailleur de recevoirlivraison du Mobile immédiatement, il dispose également d’un délai dequatorze jours pour se rétracter. 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