[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-167735-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-167735-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","renegotiation-of-an-profit-sharing-agreement-in-case-of-contestation","Renégociation d’un accord d’intéressement en cas de contestation","","Accord d’intéressement définissant l’objet, la durée et le cadre d’application ainsi que les modalités de calcul, de répartition et de versement de la prime globale. Le document détaille les critères de mesure de l’évolution de la performance de l’entreprise et les règles encadrant l’information collective et individuelle, la procédure de gestion des différends et les formalités de publicité. Il précise également les conditions de modification, dénonciation, renouvellement par tacite reconduction et le mécanisme spécifique de renégociation lorsqu’une contestation intervient.",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/renegotiation-of-an-profit-sharing-agreement-in-case-of-contestation/167735/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Logic","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Quel est l’objet de l’accord d’intéressement ?","Question",{"text":56,"@type":57},"L’accord vise à renforcer l’intérêt commun entre l’entreprise et les salariés en motivant l’ensemble du personnel et en reconnaissant l’effort collectif lié à la croissance, la productivité et les résultats. Il fixe notamment la durée, les modalités d’intéressement, les critères de calcul et de répartition, ainsi que la procédure en cas de différends et les formalités de publicité.","Answer",{"name":59,"@type":54,"acceptedAnswer":60},"Quelle est la durée de l’accord et comment est-il renouvelé ?",{"text":61,"@type":57},"L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il est renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans, sous réserve notamment d’une dénonciation ou d’une demande de renégociation formulée dans les trois mois précédant l’échéance.",{"name":63,"@type":54,"acceptedAnswer":64},"Dans quels cas une renégociation peut-elle être déclenchée en cas de contestation ?",{"text":65,"@type":57},"La dénonciation unilatérale n’est possible qu’en cas de contestation de la D.I.R.E.C.C.T.E. selon les conditions prévues par le code du travail. Le document renvoie à la procédure où l’autorité administrative peut demander le retrait ou la modification des dispositions contraires, après consultation de l’organisme de recouvrement.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":68,"og:title":10,"og:site_name":40,"og:description":12},"article",{"robots":70,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":72,"site_id":7},167735,1788218671,{"code":4,"msg":75,"data":76},"success",[77,81,85,89,93,97,100,104],{"id":78,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":79,"show_sort_weight":4,"slug":80},187,"Affiches","affiches",{"id":82,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":83,"show_sort_weight":4,"slug":84},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":86,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":87,"show_sort_weight":4,"slug":88},186,"Factures","factures",{"id":90,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":91,"show_sort_weight":4,"slug":92},189,"Formulaires","formulaires",{"id":94,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":95,"show_sort_weight":4,"slug":96},191,"Général","general-191",{"id":98,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":99},190,"lettres",{"id":101,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":102,"show_sort_weight":4,"slug":103},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":105,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":106,"show_sort_weight":4,"slug":107},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":75,"data":109},{"doc_id":72,"user_id":110,"nickname":37,"user_avatar":111,"doc_module":22,"category_id":98,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":117,"language":118,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":119,"faqs":120,"seo_title":121,"seo_description":12,"update_tm":73,"read_time":30},1099513958762,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/1000023916a998db790?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1784791008015729253","ACCORD D’INTERESSEMENT\nSOCIETE : ………………………………\nEntre :\nLa Société\t:\nDomiciliée\t:\nReprésentée par\t:\nAgissant en qualité de\t:\nCi-après dénommée \"l'Entreprise\",\nEt :\nle personnel (*), statuant à la majorité des deux tiers, par signature individuelle sur la liste intégrée au présent texte.\nSoit \t signatures favorables, pour un effectif de \tsalariés.\nle Comité d’Entreprise ayant ratifié l’accord à la majorité des membres titulaires présents par un vote en date du\t dont le procès verbal est annexé au présent accord.\nReprésenté par M \t , dument mandaté à cet effet, agissant en qualité de\nles organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par leurs délégués syndicaux.\nLe syndicat …………..représenté par M ……………………agissant en qualité de ……………………………\nLe syndicat …………..représenté par M …………………… agissant en qualité de ……………………………\nCi-après dénommés \"Les Salariés\",\nIl est arrêté et convenu ce qui suit :\n(*) Dans le cas d’une ratification de l’accord à la majorité des deux tiers des salariés, s'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité d'entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d'entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité (de plus le comité d’entreprise doit être consulté dans un délai de 15 jours au moins avant la signature).\nL'entreprise déclare que ses obligations en matière de représentation du personnel sont bien satisfaites.\n\u000e\nArticle 1 - OBJET DE L'ACCORD ET PREAMBULE\nLe présent contrat conclu conformément aux articles L.3312-1 et suivants du Code du Travail régissants l'intéressement des salariés, vise à renforcer la conscience de la communauté d'intérêt existant entre l'Entreprise et les salariés.\nIl a pour objectif, la motivation de tous, et la reconnaissance de l'effort collectif nécessaire à la croissance de l'activité, de la productivité, et des résultats de l'entreprise en associant l'ensemble du personnel au développement des performances de celle-ci.\nCompte tenu de son caractère aléatoire, le montant de l’intéressement dépend uniquement des règles de calcul définies dans l’accord. Il est variable suivant les exercices et peut donc être nul si les résultats sont insuffisants ou les objectifs non atteints.\nLes modalités de calcul de la prime globale d'intéressement tiennent compte de la nécessité pour l'entreprise de tenter constamment d'améliorer sa performance.\nPour ce faire, l'entreprise et les salariés ont retenu comme critères de calcul, des éléments (indiqués à l’article 5) qui leur apparaissent comme étant les meilleurs pour mesurer l'évolution de la performance globale de l'entreprise.\nLes critères de répartition entre les bénéficiaires visent à représenter la part de chacun dans la constitution ou l'amélioration de la performance de l'entreprise. Ces modalités de répartition, précisées à l’article 6 du présent accord, semblent à l'entreprise et aux salariés le mieux correspondre à la participation de chacun dans l'effort collectif nécessaire au développement de l'entreprise.\nAinsi, le présent accord a pour objet de fixer :\n- La durée et le cadre d’application de l’accord,\n- Les modalités d’intéressement retenues,\n- Les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits de I’intéressement,\n- L’époque des versements,\n- Les modalités d’information collective et individuelle du personnel,\n- La procédure convenue pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’application de l’accord,\n- Les formalités de publicité.\nArticle 2 - DUREE DE L'ACCORD, MODIFICATION, DENONCIATION\n2.1\tDurée\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du ………………..\nLe calcul de l’intéressement sera effectué sur les trois exercices suivants :\nexercice ouvert le ………..et clos le ……….\nexercice ouvert le ………..et clos le ……….\nexercice ouvert le ………..et clos le ……….\nLe présent accord répond à l'obligation d'être conclu avant le 1er jour du septième mois qui suit l'ou","cbCaik4H3hdxUCq6","https://ap.wps.com/l/cbCaik4H3hdxUCq6","docx",58390,8,"French","# Article 1 - Objet de l’accord et préambule\n## Article 2 - Durée de l’accord, modification, dénonciation\n### 2.1 Durée\n### 2.2 Modifications, dénonciation","[{\"question\":\"Quel est l’objet de l’accord d’intéressement ?\",\"answer\":\"L’accord vise à renforcer l’intérêt commun entre l’entreprise et les salariés en motivant l’ensemble du personnel et en reconnaissant l’effort collectif lié à la croissance, la productivité et les résultats. 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