[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-194139-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":78,"doc-detail-194139-fr":112},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":71,"head_meta":73,"extra_data":75,"updated_unix":77},114,"fr","reimbursement-of-expenses-incurred-by-temporary-travel-administrative-residence-and-family-residence-reimbursement-principles","Remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires - Notion de résidence administrative et résidence familiale - Principes de remboursement","","Ce document définit les notions de résidence administrative et de résidence familiale afin d’encadrer le remboursement des frais liés aux déplacements temporaires. Il précise les situations couvertes (mission, intérim, stage, participation à des organismes consultatifs) et les conditions de prise en charge. Il expose ensuite le principe de remboursement avec des barèmes au kilomètre selon la distance et la catégorie de véhicule, ainsi que des règles relatives à l’usage du véhicule personnel. Enfin, il détaille l’indemnisation forfaitaire des fonctions essentiellement itinérantes et la prise en charge partielle des abonnements de transport.",{"@graph":14,"@context":70},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/factures/","Factures",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/reimbursement-of-expenses-incurred-by-temporary-travel-administrative-residence-and-family-residence-reimbursement-principles/194139/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"eBook King","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-03",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62,66],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Comment distinguer la résidence administrative et la résidence familiale ?","Question",{"text":56,"@type":57},"La résidence administrative correspond au territoire de la commune où se situe le service d’affectation ou l’école. 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Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative.\u003Cbr>Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.\u003Cbr>Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desserviespar des moyens de transports publics de voyageurs,\u003Cbr>PRINCIPE DE REMBOURSEMENT |\n\n| Distance | Jusqu'à 2 000 kms | De 2 001 à 10 000 kms | Après 10 000 kms |\n| --- | --- | --- | --- |\n| Véhicules \u003C 5 CV | 0,32 € par km\u003Cbr>0.33 € par km pour les déplacements effectués entre le\u003Cbr>01/06/2026 et 31/12/2026 | 0,40 € par km\u003Cbr>0.41 € par km pour les déplacements effectuésentre le 01/06/2026 et\u003Cbr>31/12/2026 | 0,23 € par km\u003Cbr>0.24 € par km pour les déplacements effectués entre le\u003Cbr>01/06/2026 et 31/12/2026 |\n| Véhicules de 6 et 7 CV | 0,41 € par km\u003Cbr>0.42 € par km pour les déplacements effectués entre le\u003Cbr>01/06/2026 et 31/12/2026 | 0,51 € par km\u003Cbr>0.53 € par km pour les déplacements effectuésentre le 01/06/2026 et\u003Cbr>31/12/2026 | 0,30 € par km\u003Cbr>0.31 € par km pour les déplacements effectués entre le\u003Cbr>01/06/2026 et 31/12/2026 |\n| Véhicules d'au moins 8 CV | 0,45 € par km\u003Cbr>0.46 € par km pour les déplacements effectués entre le\u003Cbr>01/06/2026 et 31/12/2026 | 0,55 € par km\u003Cbr>0.57 € par km pour les déplacements effectuésentre le 01/06/2026 et\u003Cbr>31/12/2026 | 0,32 € par km\u003Cbr>0.33 € par km pour les déplacements effectués entre le\u003Cbr>01/06/2026 et 31/12/2026 |\n\n\n| Type de véhicule | Montant de l'indemnisation |\n| --- | --- |\n| Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm 3) | 0,15 € par km\u003Cbr>0.16 € par km pour les déplacements effectués entre le 01/06/2026 et 31/12/2026 |\n| Vélomoteur et autres véhicules à moteur | 0,12 € par km\u003Cbr>0.13 € par km pour les déplacements effectués entre le 01/06/2026 et 31/12/2026\u003Cbr>(le montant des indemnités kilométriques ne pouvant être inférieur à une somme forfaitaire de 10 €) |\n\n| Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quandl'intérêt du service le justifie.\u003Cbr>En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outremer.\u003Cbr>L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a p","cbCaivGAvh8DXS3n","https://ap.wps.com/l/cbCaivGAvh8DXS3n","pdf",266630,6,"French","# Notion de résidence administrative et de résidence familiale\n## Résidence administrative et résidence familiale\n## Principe de remboursement\n# Barèmes kilométriques et indemnisation\n## Taux selon distance et catégorie de véhicule\n## Indemnités pour motocyclette et autres véhicules à moteur\n# Règles d’utilisation du véhicule et prise en charge\n## Véhicule terrestre à moteur et obligations\n## Remboursement des frais de stationnement et de péage\n## Fonctions itinérantes et indemnité forfaitaire\n## Prise en charge partielle des titres d’abonnement","[{\"question\":\"Comment distinguer la résidence administrative et la résidence familiale ?\",\"answer\":\"La résidence administrative correspond au territoire de la commune où se situe le service d’affectation ou l’école. 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