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Le texte rappelle les obligations découlant du Code civil du Québec, puis distingue les finalités répressives des mesures disciplinaires et les objectifs informatifs/correctifs des mesures administratives. 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Ces documents ne visent pas à remplacer les conseils qui pourraient vous être fournis par la FEEP ou par tout autre conseiller.\n\u000f\nBref survol des principes applicables\nLes principes encadrant l’imposition de mesures disciplinaires\nLe Code civil du Québec a codifié l’existence d’un lien de subordination entre tout employeur et ses salariés à l’article suivant :\n\u0013 HYPERLINK \"javascript:displayOtherLang(%22se:2088%22);\" \u00142085.\u0015 Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.\nLe Code civil du Québec prévoit également une obligation pour le salarié d’agir avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et discrétion dans l’exécution de son travail :\n\u0013 HYPERLINK \"javascript:displayOtherLang(%22se:2089%22);\" \u00142088.\u0015 Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et honnêteté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail.\nCes obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l’information réfère à la réputation et à la vie privée d’autrui.\nL’obligation de loyauté a été définie comme suit par les auteurs de l’ouvrage Droit de l’emploi au Québec :\nL’aspect pratique de cette obligation impose de nombreux rattachements aux qualités de prudence, de diligence, de fidélité et de discrétion. (…) L'obligation de loyauté fait notamment appel à l'honnêteté, à la bonne foi, à l'intégrité et à la fidélité du salarié. 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