[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-204804-114":41,"doc-detail-204804-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","laws-compilation-resolutions-2004","Recueil des lois - Résolutions 2004","","Recueil des lois et résolutions publié en 2004 par le Secrétariat général de l’Assemblée nationale. Le volume rassemble les lois promulguées entre le 1er octobre 2004 et le 31 décembre 2004, notamment celles adoptées en application du titre V de la Constitution. Pour chaque texte, figurent la loi (numéro, date, publication au JO) ainsi que les travaux préparatoires, incluant projets de loi, rapports de commission, dates de discussion et d’adoption, puis le contenu de l’article unique autorisant l’approbation ou la ratification des accords et protocoles mentionnés.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/laws-compilation-resolutions-2004/204804/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/laws-compilation-resolutions-2004/204804.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Cart","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelles lois sont couvertes par ce recueil pour l’année 2004 ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le recueil rassemble les lois promulguées entre le 1er octobre 2004 et le 31 décembre 2004, en particulier celles adoptées en application du titre V de la Constitution.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Que contient, pour chaque loi, la section « Travaux préparatoires » ?",{"text":101,"@type":97},"La section liste notamment le projet de loi, le rapporteur et la commission, ainsi que la discussion et l’adoption (avec dates et références), séparées entre Assemblée nationale et Sénat.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quel est le contenu récurrent des « articles uniques » dans les textes présentés ?",{"text":105,"@type":97},"Les articles uniques autorisent l’approbation ou la ratification des accords et protocoles cités dans chaque loi, avec mention des annexes ou des textes joints.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},204804,1788575653,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":128},18829141979164,"https://eur-avatar.wpscdn.com/davatar_6f874abed73319feea01a86fa6f0fab8","Assemblée nationale  \nRECUEIL DES LOIS  \nRÉSOLUTIONS  \n2004  \nIII  \nSECRÉTARIATGÉNÉRAL DEL’ASSEMBLÉE NATIONALE  \nCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  \nDOUZIÈME LÉGISLATURE  \nPREMIÈRE PARTIE  \nRECUEIL DES LOIS  \npromulguées entre le 1er octobre 2004 et le 31 décembre 2004  \nLOIS ADOPTÉES EN APPLICATION DU TITRE V DE LA CONSTITUTION  \n20 octobre 2004.– Loi n° 2004-1106 autorisant l’approbation de l’annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activitéshumaines aux fins de ladite annexe). (JO du 21 octobre 2004)  \nTRAVAUX PRÉPARATOIRES  \nAssemblée nationale.– Projet de loi (n° 343) .– Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1344).–Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 29 janvier 2004 (TA n° 240) .  \nSénat.– Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 190, 2003-2004) .– Rapport de M. André Boyer, au nom dela commission des affaires étrangères (n° 211, 2003-2004) .–Discussion et adoption le 12 octobre 2004 (TA n° 11) .  \nArticle unique  \nEst autorisée l’approbation de l’annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères dedétermination des activités humaines aux fins de ladite annexe), adoptée à Sintra le 23 juillet 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.  \n20 octobre 2004.– Loi n° 2004-1107 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement du Canada, les gouvernements d’Etats membres de l’Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe). (JO du 21 octobre 2004)  \nTRAVAUX PRÉPARATOIRES  \nAssemblée nationale.– Projet de loi (n° 557) .– Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1368).–Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 11 mai 2004 (TA n° 289) .  \nSénat.– Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 306, 2003-2004) .– Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 405, 2003-2004) .– Discussion et adoption le 12 octobre 2004 (TA n° 16) .  \nArticle unique  \nEst autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement du Canada, les gouvernements d’Etats membres de l’Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), fait à Washington le 29 janvier 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.  \n20 octobre 2004.– Loi n° 2004-1108 autorisant la ratification du protocole relatif à l’adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale decoopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu’amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocoledu 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002. (JO du 21 octobre 2004)  \nTRAVAUX PRÉPARATOIRES  \nAssemblée nationale.– Projet de loi (n° 1015) .– Rapport de M. Paul Quilès, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1425).–Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 8 avril 2004 (TA n° 265) .  \nSénat.– Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 253, 2003-2004) .– Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 348, 2003-2004) .– Discussion et adoption le 12 octobre 2004 (TA n° 15) .  \nArticle unique  \nEst autorisée la ratification du protocole relatif à l’adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale ","cbCaisnMbuqoovYu","https://ap.wps.com/l/cbCaisnMbuqoovYu","pdf",2050158,362,"French","# Lois adoptées en application du titre V de la Constitution\n## Lois du 20 octobre 2004 (promulguées en 2004)\n## Travaux préparatoires\n### Assemblée nationale\n### Sénat\n## Article unique","[{\"question\":\"Quelles lois sont couvertes par ce recueil pour l’année 2004 ?\",\"answer\":\"Le recueil rassemble les lois promulguées entre le 1er octobre 2004 et le 31 décembre 2004, en particulier celles adoptées en application du titre V de la Constitution.\"},{\"question\":\"Que contient, pour chaque loi, la section « Travaux préparatoires » ?\",\"answer\":\"La section liste notamment le projet de loi, le rapporteur et la commission, ainsi que la discussion et l’adoption (avec dates et références), séparées entre Assemblée nationale et Sénat.\"},{\"question\":\"Quel est le contenu récurrent des « articles uniques » dans les textes présentés ?\",\"answer\":\"Les articles uniques autorisent l’approbation ou la ratification des accords et protocoles cités dans chaque loi, avec mention des annexes ou des textes joints.\"}]","Recueil des lois - Résolutions 2004 | PDF",127]