Recueil des décisions des CMR relatives au Règlement des radiocommunications

Sep 2, 2026

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Le texte présente un recueil des décisions adoptées par les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) et susceptibles d’influencer l’application du Règlement des radiocommunications (RR). Il explique que, depuis la CMR-15, ces décisions sont rassemblées par le Bureau après chaque conférence, puis consignées sous forme de notes dans les règles de procédure et/ou confirmées comme dûment mises en œuvre. Les décisions sont classées en catégories telles que l’approbation de prorogations de délais, les décisions provisoires, les demandes d’élaboration de règles de procédure et les décisions d’interprétation authentique du RR.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages134

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Table des matières

Décisions des CMR précédentes relatives au RR

Importance des décisions des conférences mondiales

Classement des décisions antérieures

Recueil des décisions depuis 1995

Décisions non prises en compte avant 1995

Décisions des CMR précédentes concernant l'application du Règlement des radiocommunications Les discussions qui ont eu lieu lors des réunions du Comité du Règlement des radiocommunications ont fait ressortir l'importance des décisions prises par les séances plénières des conférences mondiales des radiocommunications précédentes susceptibles d'influer sur l'application du Règlement des radiocommunications (RR). Depuis la CMR-15, les conférences mondiales des radiocommunications ont adopté des décisions de ce type. Ces décisions ont été rassemblées par le Bureau peu après la fin de chaque conférence, à partir de la CMR-12 (voir les Lettres circulaires HYPERLINK "http://www.itu.int/md/R00-CR-CIR-0333/en" CR/333, datée du 2 mai 2012 (décisions de la CMR-12), HYPERLINK "https://www.itu.int/md/R00-CR-CIR-0389/en" CR/389, datée du 29 janvier 2016 (décisions de la CMR-15) et HYPERLINK "https://www.itu.int/md/R00-CR-CIR-0456/en" CR/456, datée du 6 mars 2020 (décisions de la CMR-19)). Le Comité a décidé de rendre compte de ces décisions sous la forme de notes dans les Règles de procédure et/ou a confirmé que ces décisions ont été dûment mises en œuvre. à cette fin, on trouvera dans le tableau ci-après un recueil de ces décisions depuis 1995. D'une manière générale, on peut classer les décisions prises par les CMR antérieures dans les catégories suivantes: • Approbation de la prorogation de la date notifiée de mise en service des assignations de fréquence à un réseau à satellite ou de la date à laquelle les assignations à un réseau à satellite dont l'utilisation a été suspendue devraient être remises en service régulier au-delà des délais réglementaires; toutes ces décisions ont été approuvées à l'unanimité par les conférences compétentes et ont été prises avec l'accord de toutes les parties concernées. • Décisions ad hoc de nature provisoire; toutes ces décisions ont été appliquées en conséquence. • Demandes invitant le Comité à élaborer des Règles de procédure; toutes ces demandes ont été mises en œuvre et les Règles de procédure pertinentes ont été approuvées par le Comité. • Décisions ayant le statut d'interprétation authentique du RR, y compris l'approbation des pratiques suivies par le Bureau; ces décisions, qui émanent de l'organe habilité à adopter le RR, constituent le niveau d'interprétation le plus élevé du RR, ont force obligatoire pour le Bureau et doivent en conséquence être prises en compte par le Bureau. Ces décisions sont susceptibles de faire l'objet de Règles de procédure. Compte tenu des nombreuses modifications apportées au RR après 1995, le Bureau n'a pas jugé utile d'examiner les décisions prises par les CAMR avant 1995. Recueil des décisions des CMR non prises en compte dans le Règlement des radiocommunications ______________

FAQ

Pourquoi les décisions des conférences mondiales des radiocommunications antérieures sont-elles importantes pour le RR ?

Les discussions montrent que les décisions prises par les séances plénières des conférences précédentes peuvent influer sur l’application du Règlement des radiocommunications.

Comment le Bureau rassemble-t-il et diffuse-t-il les décisions des CMR ?

Depuis la CMR-15, le Bureau regroupe ces décisions peu après la fin de chaque conférence (par exemple à partir de la CMR-12) et décide soit de les consigner en notes dans les règles de procédure, soit de confirmer leur mise en œuvre.

Quelles sont les grandes catégories de décisions antérieures classées dans le texte ?

Le texte distingue notamment : les prorogations de délais liés aux assignations de fréquence pour réseaux à satellite, les décisions ad hoc provisoires, les demandes invitant à élaborer des règles de procédure, et les décisions ayant le statut d’interprétation authentique du RR.

Sep 2, 2026

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