[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-205258-114":41,"doc-detail-205258-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":107,"head_meta":109,"extra_data":111,"updated_unix":113},114,"fr","record-of-processing-activities-gdpr","Registre des activités de traitement - RGPD","","Le document fournit un modèle de registre de base destiné aux organismes souhaitant recenser leurs traitements de données personnelles en tant que responsable de traitement. Il vise à répondre à l’obligation RGPD de tenir un registre, avec une structure centralisée et régulièrement mise à jour. Une fois le recensement réalisé, l’organisme peut analyser ses traitements au regard de la réglementation. Le modèle détaille les informations communes, puis impose une fiche de registre par activité, comprenant dates, responsable conjoint, logiciel et éléments sur objectifs, catégories de personnes et catégories de données.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/record-of-processing-activities-gdpr/205258/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/record-of-processing-activities-gdpr/205258.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Noah","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quel est l’objectif principal du modèle de registre RGPD ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Faciliter la tenue d’un registre de base permettant de recenser les traitements de données personnelles et de respecter l’obligation RGPD de tenir un registre.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelles informations figurent sur la page 2 du registre ?",{"text":101,"@type":97},"Les coordonnées de l’organisme (et de son représentant si nécessaire), les coordonnées du DPO si applicable, ainsi que la liste des activités impliquant le traitement de données personnelles.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Quelles informations doit contenir la fiche de registre pour chaque activité ?",{"text":105,"@type":97},"Une fiche par activité doit être créée et tenue à jour, avec notamment les dates de création et de dernière mise à jour, le responsable conjoint le cas échéant, le nom du logiciel ou de l’application, ainsi que les objectifs et les catégories de personnes et de données.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":108,"og:title":47,"og:site_name":79,"og:description":49},"article",{"robots":110,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":112,"site_id":44},205258,1788578378,{"code":4,"msg":5,"data":115},{"doc_id":112,"user_id":116,"nickname":76,"user_avatar":117,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":61,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":123,"language":124,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":49,"update_tm":113,"read_time":64},8796095462418,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/80000253c1241d02b47?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1778826106357471780","EXEMPLE DE REGISTRE  \nPour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.  \nCe document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme entant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.  \nUne fois ce recensement effectué, vous serez en mesure de procéder à l’analyse des traitements de données personnelles à la règlementation.  \nComposition du document  \n1. La page 2 du registre recense les informations communes à toutes vos activités de traitement.  \n􀁸 Les coordonnées de votre organisme (ou de son représentant sur le territoire européen si votre organisme n’est pas établi dans l’Union européenne) .  \n􀁸 Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) si vous en disposez.  \n􀁸 La liste des activités de votre organisme impliquant le traitement de données personnelles.  \n2. Pour chaque activité recensée, vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre (page 3 à 6) .  \nLes pages suivantes constituent le modèle  \nde fiche de registre, que vous devrez  \nremplir pour chacune de ces activités.  \nREGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE  \nCliquez ici. Nom de l’organisme  \n\n| Coordonnées du responsable de l’organisme\u003Cbr>(responsable de traitement ou son représentant si le responsable est situé en dehors del’UE) | Nom : Cliquez ici. Prénom : Cliquez ici.\u003Cbr>Adresse : Cliquez ici.\u003Cbr>CP : Cliquez ici. Ville : Cliquez ici.\u003Cbr>Téléphone : Cliquez ici. Adresse de messagerie : Cliquez ici. |\n| --- | --- |\n| Nom et coordonnées dudélégué à la protection des données\u003Cbr>(si vous avez désigné un DPO) | Nom : Cliquez ici. Prénom : Cliquez ici.\u003Cbr>Société (si DPO externe) : Cliquez ici.\u003Cbr>Adresse : Cliquez ici.\u003Cbr>CP : Cliquez ici. Ville : Cliquez ici.\u003Cbr>Téléphone : Cliquez ici. Adresse de messagerie : Cliquez ici. |\n\nActivités de l’organisme impliquant le traitement de données personnelles  \nListez ici les activités pour lesquelles vous traitez des données personnelles.  \n\n| Activités | Désignation des activités |\n| --- | --- |\n| Activité 1 | Cliquez ici. ex. Gestion de la paie |\n| Activité 2 | Cliquez ici. ex. Gestion des prospects |\n| Activité 3 | Cliquez ici. ex. Gestion des fournisseurs |\n| Activité 4 | Cliquez ici. ex. Vente en ligne |\n| Activité 5 | Cliquez ici. ex. Sécurisation des locaux |\n| Activité 6 | Cliquez ici. |\n| Activité 7 | Cliquez ici. |\n| Activité 8 | Cliquez ici. |\n\nVous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité.  \nLe modèle de fiche de registre est disponible sur la page suivante, copier / coller autant de fois la sélection qu’il y a d’activité listée.  \n----> Début de section à copier pour chaque activité listée en page 2 \u003C ----  \nFICHE DE REGISTRE DE L’ACTIVITÉ  \nCliquez ici. Nom de l’activité  \n(Créer cette fiche pour chaque activité listée en page 2)  \n\n| Date de création de la fiche | Cliquez ici pour entrer une date. |\n| --- | --- |\n| Date de dernière mise à jour de la fiche | Cliquez ici pour entrer une date. |\n| Nom du responsable conjoint du traitement\u003Cbr>(dans le cas où la responsabilité de ce traitement de donnée est partagée avec un autre organisme) | Cliquez ici. |\n| Nom du logiciel ou de l’application\u003Cbr>(si pertinent) | Cliquez ici. |\n\nObjectifs poursuivis  \nDécrivez clairement l’objet dutraitement de données personnelles et ses fonctionnalités.  \nExemple : pour une activité « formation des personnels » : suivi des demandes deformation et des périodes deformation effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances.  \nCliquez ici.  \nCatégories de personnes concernées  \nListez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données.  \nExemples : salariés, usagers, clients, prospects, bénéficiaires, etc.  \n1. Cliquez ici. 2. Cliqu","cbCaimX00AgQGT92","https://ap.wps.com/l/cbCaimX00AgQGT92","pdf",378173,7,"French","# Composition du document\n## Page 2 : informations communes\n## Fiche de registre par activité\n## Coordonnées et désignation\n## Objectifs poursuivis\n## Catégories de personnes concernées\n## Catégories de données collectées\n## Données sensibles et durées de conservation","[{\"question\":\"Quel est l’objectif principal du modèle de registre RGPD ?\",\"answer\":\"Faciliter la tenue d’un registre de base permettant de recenser les traitements de données personnelles et de respecter l’obligation RGPD de tenir un registre.\"},{\"question\":\"Quelles informations figurent sur la page 2 du registre ?\",\"answer\":\"Les coordonnées de l’organisme (et de son représentant si nécessaire), les coordonnées du DPO si applicable, ainsi que la liste des activités impliquant le traitement de données personnelles.\"},{\"question\":\"Quelles informations doit contenir la fiche de registre pour chaque activité ?\",\"answer\":\"Une fiche par activité doit être créée et tenue à jour, avec notamment les dates de création et de dernière mise à jour, le responsable conjoint le cas échéant, le nom du logiciel ou de l’application, ainsi que les objectifs et les catégories de personnes et de données.\"}]","Registre des activités de traitement - RGPD | PDF"]