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Il précise, notamment, les éléments relatifs à la demande initiale et à son renouvellement, la situation et l’état civil selon la nationalité, ainsi que les justificatifs liés au niveau de formation et aux certifications. Il encadre aussi la production de preuves de l’expérience en rapport direct avec la certification visée, y compris pour des périodes acquises à l’étranger, et liste les attestations requises pour les activités salariées, non-salariées, sport de haut niveau et bénévolat.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/receivability-dossier-cerfa-supporting-documents/194230/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Gelato","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-03",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quels justificatifs fournir en cas de renouvellement ou de prorogation d’une demande initiale ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Fournir la photocopie de la première demande et la notification délivrée par l’organisme certificateur (ou son organisme délégué) indiquant la recevabilité à la validation des acquis de l’expérience.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quels documents sont demandés pour justifier l’état civil selon la nationalité ?",{"text":95,"@type":91},"Selon le cas, une photocopie de carte nationale d’identité ou de passeport (France), ou le passeport/une pièce d’identité et/ou document de séjour en cours de validité pour les ressortissants UE/EEE/Suisse ou les ressortissants de pays tiers, avec références aux articles du CESEDA.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quelles preuves d’expérience sont exigées pour l’expérience en rapport direct avec la certification visée ?",{"text":99,"@type":91},"Les preuves doivent être traduites en français par un traducteur assermenté. 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Demande initiale et prolongement | En cas de renouvellement ou de prorogation6 de votre demande initiale, fournir la photocopie dela première demande et de la notification délivrée par l’organisme certificateur ou son organisme délégué mentionnant que vous êtes recevable à la validation des acquis del’expérience. |\n| 3. Etat civil/Situation | 􀂐Personne de nationalité française : photocopie de carte nationale d’identité ou de passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans ;\u003Cbr>􀂐Ressortissant de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) ou de la Suisse : photocopie depasseport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité, ou photocopie de toute pièce d’identité en cours de validité qui pourra être confirmée par l’autorité consulaire, en France, du pays de résidence du candidat ou photocopiede document de séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA), en cours de validité ;\u003Cbr>􀂐 Ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne : photocopie de passeport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité, ou photocopie detoute pièce d’identité en cours de validité qui pourra être confirmée par l’autorité consulaire, en France, du pays de résidence du candidat ou photocopie document de séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e), pour apatride ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire, en cours de validité . |\n| 4. Niveau deformation /Certification(s) | En fonction des informations que vous aurez indiquées dans cette rubrique, joindre les documents suivants :\u003Cbr>- photocopie de certifications obtenues (diplôme, titre ou certificat de qualification |\n\n\n| Rubriques du formulaire Cerfa faisant l’objet de justificatifs | Justificatifs |\n| --- | --- |\n| obtenue(s) à la date de votre demande | professionnelle) .\u003Cbr>- photocopie d’attestation de comparabilité de diplôme étranger et/ou de reconnaissance d’étude ou de formation à l’étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC français.\u003Cbr>- photocopie d’attestations de compétences ou de livret de certification mentionnant la ou les parties obtenues de la certification faisant l’objet de votre demande ou en rapport direct avec celle-ci. Dans ce dernier cas, l’organisme instructeur vérifiera s’il existe des équivalences dans le règlement de la certification visée.\u003Cbr>- photocopie d’attestations de formation ou autre certificat en rapport direct avec la certification visée. |\n| 5. Informations concernant votreexpérience en rapport direct avec la certification visée\u003Cbr>5. Informations concernant votreexpérience en rapport direct avec la certification visée (suite) | Toute expérience acquise à l’étranger peut être prise en compte, si les éléments de preuves fournies sont traduits en français par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives de l’Etat d’origine dans laquelle votre expérience a été acquise.\u003Cbr>A noter : Le formulaire U1 est destiné au chômeur qui demande des prestations de chômage dans un État membre après avoir été assuré ou avoir travaillé dans un autre État membre. Il peut, le cas échéant, attester de vos périodes de travail, du motif de rupture de votre/vos contrat/s et de la nature des activités. En principe, ce document doit être demandé soit à l'institution étrangère auprès de laquelle vous sollicitez une allocation, soit à la Direccte (pour la France).\u003Cbr>Pour vos activités salariées :\u003Cbr>- attestation signée de votre employeur précisant la période, la nature des activités exercées et leur volume horaire (cf. modèle attestation de l’employeur en annexe),\u003Cbr>- photocopie de votre contrat de travail précisant la période d’emploi, la fonction exercée et ladurée heb","cbCaim197Gvd9BN5","https://ap.wps.com/l/cbCaim197Gvd9BN5","pdf",231548,15,"French","# Rubriques du formulaire Cerfa faisant l’objet de justificatifs\n## Demande initiale et prolongement\n## État civil / Situation\n## Niveau de formation / Certification(s)\n## Informations concernant l’expérience en rapport direct avec la certification visée","[{\"question\":\"Quels justificatifs fournir en cas de renouvellement ou de prorogation d’une demande initiale ?\",\"answer\":\"Fournir la photocopie de la première demande et la notification délivrée par l’organisme certificateur (ou son organisme délégué) indiquant la recevabilité à la validation des acquis de l’expérience.\"},{\"question\":\"Quels documents sont demandés pour justifier l’état civil selon la nationalité ?\",\"answer\":\"Selon le cas, une photocopie de carte nationale d’identité ou de passeport (France), ou le passeport/une pièce d’identité et/ou document de séjour en cours de validité pour les ressortissants UE/EEE/Suisse ou les ressortissants de pays tiers, avec références aux articles du CESEDA.\"},{\"question\":\"Quelles preuves d’expérience sont exigées pour l’expérience en rapport direct avec la certification visée ?\",\"answer\":\"Les preuves doivent être traduites en français par un traducteur assermenté. 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