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Le texte formalise l’objet de la promesse, les caractéristiques et la destination du bien, l’origine de la propriété, ainsi que la durée de validité et la date limite de signature. 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Ces modèles constituent des documents-types afin qu'ils puissent être applicables au plus grand nombre d'utilisateurs. De par leur caractère général, il convient ainsi de les adapter à votre situation. Vous demeurez donc responsable de l'utilisation de ce document.  \nNous vous invitons à vous rapprocher d'un professionnel du droit afin de bénéficier d'un accompagnement dans la rédaction et l'application de ce document.  \n\n| Notice d'utilisation :\u003Cbr>► Adaptation du texte\u003Cbr>( ) : texte à personnaliser par vos soins.\u003Cbr>► Numérotation des pages\u003Cbr>En cas d’ajout ou de retrait de clause dans le présent document, il convient de vérifier et, le cas échéant, de modifier la numérotation des pages.\u003Cbr>► Commentaires\u003Cbr>Les commentaires sont donnés à titre indicatif, vous pouvez les supprimer en sélectionnant le cadre de couleur. |\n| --- |\n| |\n\nPromesse de vente entre particuliers (bien  \nimmobilier)  \nLe présent contrat est conclu entre les soussignés :  \n(Monsieur ou Madame X) , né(e) le (date) à (lieu de naissance) , demeurant au (indiquerl'adresse) , de nationalité (à préciser) .  \nDésigné ci-après « le Promettant »  \nEt ,  \n(Monsieur ou Madame X) , né(e) le (date) à (lieu de naissance) , demeurant au (indiquerl'adresse) , de nationalité (à préciser) .  \nDésigné ci-après « le Bénéficiaire »  \nOnt convenu ce qui suit :  \nArticle 1 – Objet du contrat  \nLe présent contrat est une promesse définie par l’article 1124 du Code Civil. Il prévoit les modalités d’exécution de la promesse de vente entre le Promettant et le Bénéficiaire. Le Promettant s’engage à vendre le bien uniquement au Bénéficiaire , si ce dernier le souhaite.  \nLe présent contrat concerne le bien situé à l’adresse suivante : (préciser l’adresse)  \nLe Promettant atteste que le Bénéficiaire deviendra propriétaire définitif du bien à la conclusion de la vente.  \nLa présente promesse de vente est conforme aux dispositions légales en vigueur.  \nArticle 2 – Caractéristiques et destination du bien destiné à la vente  \nLes caractéristiques sont prévues comme suit : (préciser toutes les caractéristiques du bien ) :  \n- Adresse  \n- Désignation du bien (maison individuelle ou copropriété)  \n- Une liste complète des éléments composant le bien,  \n- Les références cadastrales  \n- Terrain  \n- Surface totale  \n- Nombre de pièces, et leur usage  \n- Autres parties (annexes)  \n- Équipements et services à disposition  \n- Production de chauffage et d’eau chaude  \n- L’existence d’une hypothèque éventuelle et/ou servitude  \nCommentaire : Préciser l’existence ou l’absence de charges et engagements grevant le bien (servitudes ou hypothèques voire une location en cours par exemple).  \nPréciser le cas échéant les informations spécifiques aux logements en copropriété.  \nToutes ces précisions relèvent d'une obligation de transparence sur le bien, vis à vis du Bénéficiaire.  \nArticle 3 – Origine de la propriété  \nLe Promettant s’engage à mentionner le cas échéant la date du précédent acte de vente, ainsi que le nom du précédent propriétaire.  \nLe bien appartient au Promettant pour l’avoir acquis de (préciser nom de l’ancien propriétaire) par acte notarié établi le (préciser date) par Me (préciser nom du notaire) notaire domicilié à(préciseradresse du notaire) , publié à (nom du service de publicité foncière) , le (date) , volume (à compléter), n° (à compléter) dont il s’engage à fournir une copie au notaire rédacteur del’acte authentique, ainsi que toutes autres pièces qui en découleraient et seraient nécessaires à la réalisation de la vente.  \nCommentaire : Si la précédente acquisition du bien a été réalisée sous seing privé, ne pas tenir compte de la partie consacrée à l’identité du notaire.  \nArticle 4 – Durée de validité et date limite de signature  \nLa présent","cbCaitvDXNcm5vVj","https://ap.wps.com/l/cbCaitvDXNcm5vVj","pdf",1207361,13,"French","# Promesse de vente entre particuliers (bien immobilier)\n## Notice d'utilisation\n## Article 1 – Objet du contrat\n## Article 2 – Caractéristiques et destination du bien destiné à la vente\n## Article 3 – Origine de la propriété\n## Article 4 – Durée de validité et date limite de signature\n## Article 5 – Obligations du Promettant\n## Article 6 – Engagement du Bénéficiaire\n## Article 7 – Garantie\n## Article 8 – Diagnostics techniques de l'immeuble\n## Article 9 – Conditions suspensives générales et particulières","[{\"question\":\"Qui sont les parties à la promesse de vente et quelles sont leurs désignations ?\",\"answer\":\"La promesse est conclue entre le promettant et le bénéficiaire, désignés par leurs identités (nom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité à préciser).\"},{\"question\":\"Quelles informations doivent figurer sur le bien immobilier ?\",\"answer\":\"Le modèle prévoit l’adresse, la désignation du bien, la liste des éléments, les références cadastrales, le terrain, la surface totale, le nombre de pièces et leur usage, les annexes, ainsi que les équipements, services, mode de chauffage et eau chaude. 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